Assurance auto : la vignette verte va disparaître à partir du 1er avril 2024

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 31 juillet 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 31 juillet 2023 11:55 par la Rédaction Meilleurtaux

Le verdict est tombé : la fameuse vignette verte sera bientôt un vestige du passé. En quête d’une solution plus efficace pour combattre la fraude à l’assurance, le gouvernement a opté pour un fichier dématérialisé révolutionnaire. Lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a confirmé la suppression imminente de la vignette verte sur les pare-brises.

Place à un dispositif dématérialisé

Cette décision avait été anticipée par l’exécutif depuis longtemps. En effet, en septembre dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie,

Annonçait déjà travailler étroitement avec le ministre de l’Intérieur sur la suppression de cette carte verte .

Bruno Le Maire

Lors d’une conférence de presse à Bercy en compagnie de France Assureurs,

Il a déclaré que  la petite vignette verte, cette attestation d’assurance que vous devez autrefois apposer sur le pare-brise de votre voiture pour prouver votre couverture, va bientôt disparaître au profit d’un document entièrement dématérialisé .

Bruno Le Maire

ImportantEn effet, grâce à la mise en place d’un fichier des véhicules assurés (FVA), cette petite carte verte, auparavant indispensable, perd aujourd’hui tout son sens.

Pour en venir efficacement à bout de la fraude à l’assurance, le gouvernement se tourne désormais vers ce système numérique, jugé plus performant par Bruno Le Maire et Françoise Lustman, présidente de France Assureurs.

Fini donc les tracas liés à la vignette physique, c’est une nouvelle ère qui s’annonce dans le monde de l’assurance auto.

D’autres changements à venir

En 2016, un fichier innovant a vu le jour, alimenté par les assureurs. Il recense :

• l’immatriculation ;
• le nom de la compagnie d’assurance ;
• le numéro de contrat ;
• la date de validité de l’assurance automobile.

Depuis 2019, les autorités policières ont un accès privilégié à ce fichier, tandis que les assureurs ont pour mission de l’actualiser dans les 72 heures suivant la souscription ou la rupture d’un contrat de responsabilité civile automobile.

Outre l’annonce de la fin de la vignette verte lors du comité interministériel de la sécurité routière, le gouvernement a également dévoilé des changements majeurs. L’exécutif projette de dématérialiser entièrement le permis de conduire et d’introduire un délit d’homicide routier.

Une autre mesure envisagée est l’automatisation de la suspension du permis en cas de conduite sous stupéfiants. Ces évolutions marquent une volonté affirmée de moderniser et de renforcer la sécurité routière.