Le bonus écologique des véhicules électriques conditionné au score environnemental

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 août 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 23 août 2023 09:10 par la Rédaction Meilleurtaux

Les véhicules électriques devront satisfaire à un seuil minimal au score environnemental pour être éligibles au bonus écologique. La publication du mode de calcul dudit score par l’exécutif serait imminente. D’après le média Les Échos, le gouvernement a d’ores et déjà soumis les projets de textes réglementaires détaillant les modifications apportées au dispositif.

Octroi du bonus écologique conditionné à un score environnement de 60 sur 100

L’idée d’un bonus écologique conditionné à un score environnemental pour les automobiles électriques a été évoquée pour la première fois par le chef de l’État en mai dernier. Les grandes lignes de la mesure sont en train de se dessiner progressivement.

Concrètement, chaque modèle sera évalué à chaque étape du cycle, depuis sa conception jusqu’à sa mise en circulation, et se verra attribuer un score environnemental.

L’empreinte carbone des principaux matériaux entrant dans la composition de ces engins, ainsi que de leur processus de transformation, sera ainsi analysée. La batterie, qui joue un rôle crucial, sera traitée séparément et pèsera pour 33 % de la note globale.

Enfin, le bilan carbone de l’usine sera pris en considération ainsi que l’acheminement du véhicule selon chaque mode de transport (maritime, terrestre, aérien).

ImportantLes marques désireuses d’accéder au bonus devront atteindre un minimum de 60 sur un maximum de 100.

Néanmoins, en fonction des catégories de véhicules, la mesure devrait varier. Les modèles citadins disposant de moins de 5 places, dont le coffre a une capacité ne dépassant pas 200 litres, et qui offrent une autonomie limitée à 170 km, seraient ainsi soumis à des règles plus avantageuses.

Une marque qui obtiendrait une note inférieure à 60 aura la possibilité, sous réserve de fournir un motif valable, de négocier une dérogation.

Réforme du bonus écologique visant à freiner les importations

La refonte du bonus écologique s’annonce complexe pour les constructeurs de voitures électriques. D’après certains professionnels, l’arrêté technique présentant le projet ferait en effet pas moins de vingt pages.

Alors, pourquoi la France ajoute-t-elle cette condition à l’éligibilité au bonus écologique, d’ailleurs inédite en Europe ?

ImportantLe principal objectif est de favoriser les véhicules de fabrication française et européenne. En réduisant notamment le poids environnemental du transport par rapport aux modèles venant de l’étranger, les autorités ciblent en premier lieu les importations chinoises.

Le respect de l’environnement présente plusieurs atouts pour les consommateurs d’un point de vue financier. En effet, en plus du bonus écologique, les propriétaires de voitures propres peuvent payer leur assurance auto moins cher, de nombreuses compagnies prenant en compte le critère de la pollution dans le calcul des primes.