Les conditions d’octroi du bonus écologique révisées en France

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Publié le jeudi 12 mai 2022 09:50 par Meilleurtaux.com

Les autorités françaises souhaitent mettre fin aux opérations abusives qui ont commencé à se multiplier dernièrement. En effet, certains propriétaires ont réussi à tirer une plus-value dans le secteur de la revente de leurs véhicules. Les gains obtenus ont incité des entreprises à se spécialiser dans cette activité. Ces pratiques ont pourtant des répercussions sur le marché.

Le bonus écologique fait partie des dispositifs mis en place en France pour encourager l’achat d’une voiture électrique. La prime varie selon le prix et le modèle acheté. L’accès à cette subvention est néanmoins encadré. En plus des caractéristiques à respecter pour le véhicule, la revente est soumise à condition. Le propriétaire doit respecter la durée d’utilisation imposée et un nombre minimum de kilomètres à parcourir. L’existence de cette réglementation n’a malheureusement pas permis d’éviter les abus. La revente demeure intéressante même après la durée exigée et permettait de réaliser du profit. Les autorités ont ainsi apporté quelques modifications aux mesures en vigueur pour limiter ces opérations.

Des pays offrant un marché favorable à la revente

Les pratiques abusives de certains propriétaires ont des conséquences visibles sur le marché. Pour cette raison, les autorités françaises ont décidé de revoir les conditions régissant l’attribution du bonus écologique. Il arrive en effet que les véhicules, achetés dans l’Hexagone, soient revendus dans des pays où le prix est plus élevé. Ceux proposant une aide financière relativement plus faible comparée à celle en France sont également privilégiés.

Bien qu’il s’agisse d’une occasion récente, ces voitures trouvent preneurs. Comme les modèles neufs, il est possible de souscrire une assurance auto qui leur est adaptée. Les revendeurs réussissent pour leur part à bénéficier d’une plus-value.

Au vu du succès de ces opérations, des entreprises spécialisées dans la revente de voitures électriques ont vu le jour. Elles se tournent notamment vers des pays comme le Danemark. Sur le marché, certains véhicules comme le Model 3 de Tesla sont particulièrement plébiscités.

Attendre 12 mois avant de revendre le véhicule

Les autorités françaises n’ont pas manqué de réagir après avoir pris connaissance des faits. D’autant que ces opérations ont des impacts sur le marché. Tant pour les occasions, où les offres sont devenues restreintes, que pour le neuf. Il arrive ainsi qu’un acheteur commande le même modèle plusieurs fois sur une période de 6 mois.

Un nouveau décret a fait son apparition le 26 avril 2022. Il propose d’ allonger la durée d’utilisation exigée des propriétaires avant la revente. Elle passe à 12 mois alors qu’elle était à 6 mois auparavant. Le conducteur doit par ailleurs réaliser au moins 6 000 kilomètres avec sa voiture électrique. Cette mesure existait depuis toujours et n’a pas été changée. Les ménages qui transgressent ces règles doivent rembourser la prime qui leur a été octroyée.

À noter toutefois que la réduction prévue du montant du bonus écologique n’aura finalement pas lieu au 1er juillet 2022. En attendant qu’elle soit effective, les Français peuvent prétendre à une prime allant jusqu’à 6 000 euros.