La garantie revente, une sécurité contre la moins-value immobilière

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 juillet 2024 .
Temps de lecture : 3 min

Détails

Publié le mercredi 29 mai 2024 11:09 par la Rédaction Meilleurtaux

La remontée brutale des taux d’intérêt ces deux dernières années a entraîné un net ralentissement du marché immobilier. Afin de rassurer les acquéreurs, un nombre croissant de professionnels du secteur propose la garantie revente. Ce dispositif vise à les protéger des conséquences d’une moins-value lors de la cession ultérieure du bien. Cependant, son utilisation est soumise à conditions.

Une popularité retrouvée sur un marché immobilier en berne

À cause de deux années d’envolée des taux d’intérêt, le coût du crédit est devenu un frein à l’achat. Sur ce marché en berne, les vendeurs sont contraints de revoir leurs prétentions à la baisse pour attirer les clients. Ce recul des prix, très attendu par de nombreux candidats à l’achat, devrait stimuler la demande.

Cependant, cette perspective suscite une crainte chez certains : celle de subir une moins-value lors de la revente du logement. C’est dans ce contexte que la garantie revente, un système encore peu connu, gagne aujourd’hui en popularité. En effet, bien qu’existant depuis près de deux décennies, ce mécanisme n’avait pas grand intérêt lorsque le crédit était très peu cher, et que le marché était en parfaite santé.

Une protection soumise à conditions et à restrictions

Pour autant, cette protection contre le risque de perte financière n’a pas vocation à couvrir les propriétaires contre un rebond des taux à long terme.

ImportantSon rôle est principalement d’éviter que des situations imprévues ne les obligent à se séparer du bien après seulement quelques années de détention.

Sa validité est d’ailleurs limitée à cinq ou sept ans au maximum.

En fonction des contrats, les cas éligibles sont généralement un divorce ou la dissolution d’un Pacs, le décès d’un des propriétaires, la mutation professionnelle ou la perte d’emploi. Chaque assureur fixe ses propres conditions, en refusant par exemple certains cas :

• la séparation de concubins,
• la mobilité professionnelle sans une distance minimum,
• le décès accidentel,
• la démission ou la rupture conventionnelle.

Pour en bénéficier, l’acheteur s’acquitte d’une cotisation fixe, généralement de quelques centaines d’euros, au moment de la conclusion de la transaction, à moins que la protection soit directement intégrée dans un contrat d’assurance habitation.

ImportantEn contrepartie, il obtient de l’assureur une compensation de la moins-value, à hauteur d’un certain montant. Soit ce dernier accepte de garantir une somme donnée, soit un pourcentage du prix total, mais sans dépasser une certaine limite.

Afin de s’assurer que le prix fixé soit en ligne avec la moyenne du marché, l’assureur peut exiger d’être partie prenante du processus de vente, fixer un prix plancher, voire se substituer à l’acheteur.

Elle complète d’autres dispositifs de garantie emprunteur comme l’assurance de prêt immobilier. Celle-ci est souscrite pour toute la durée du crédit, et assure un remboursement total ou partiel des mensualités restant dues à la suite d’un décès, d’une perte d’autonomie, d’une invalidité, d’une incapacité de travail, ou d’une perte d’emploi.