Que couvre l’assurance de prêt immobilier en cas de maladie longue durée ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 août 2023 .
Temps de lecture : 4 min

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Publié le mardi 22 août 2023 07:45 par la Rédaction Meilleurtaux

En cas de longue maladie, l’assurance de prêt immobilier offre de nombreux avantages. Elle donne lieu à une augmentation ou des exclusions de garanties selon le besoin du souscripteur. Elle couvre le remboursement en totalité ou en partie d’un crédit immobilier. Tout dépend de la quotité choisie. Elle permet à l’emprunteur de bénéficier d’une convention AERAS.

Les demandeurs de crédit immobilier souscrivent obligatoirement une assurance emprunteur. L’organisme de crédit récupère son emprunt, même en cas d’incapacité de remboursement par l’emprunteur. Or, lorsque le souscripteur est atteint d’une Affection Longue Durée, les risques de non-paiement sont plus importants. Ce qui entraîne des exclusions de garanties ou des surprimes.

Selon la loi Lemoine de 2022, l’emprunteur peut résilier à tout moment son contrat, quelle que soit sa situation. Le but est de trouver une offre avec de meilleures garanties ou de diminuer le taux annuel effectif d’assurance (TAEA). Un souscripteur ayant des antécédents médicaux ou des soucis de santé peut demander à disposer de la convention AERAS.

Les caractéristiques de la Maladie Longue Durée

Les affections de longue durée sont des pathologies chroniques handicapantes ou graves nécessitant un traitement durant au moins 6 mois. Pour avoir ce statut, le patient commence par solliciter son médecin traitant et les éventuels spécialistes s’occupant de son cas.

Deux critères sont considérés pour intégrer le dispositif ALD :

• Le montant du traitement.
• La période de prise en charge (plus de 6 mois) ;

Ensuite, le souscripteur adresse au médecin-conseil de l’Assurance maladie une demande de validation de la prise en charge.

La Sécurité sociale classe les ALD en 3 catégories :

• Les affections dites « exonérantes » ou ALD 30 ;

Elles sont au nombre de 30 et bénéficient d’une prise en charge totale. Les dépassements d’honoraires, la participation forfaitaire obligatoire d’un euro et le forfait hospitalier ne sont toutefois pas inclus. Parmi les 30 affections de cette catégorie se trouvent l’AVC ou le Diabète de types 1 et 2.

• Les pathologies dites « hors liste »

Il s’agit d’affections sévères à caractère évolutif ou pouvant entraîner une invalidité, comme les ulcères persistants ou récidivants. Le remboursement est total.

• Les ALD non exonérantes

Cette dernière catégorie réunit les maladies requérant des soins réguliers durant 6 mois ou plus. Il peut s’agir aussi des affections nécessitant un arrêt de travail.

Comment valider et souscrire une assurance de prêt immobilier avec une ALD ?

Le processus pour certifier une ALD n’est pas simple. Le patient commence par consulter son médecin référent. Ce dernier établit ensuite un plan de traitement avec l’aide de son patient et d'autres spécialistes.

Une fois le dossier terminé, il sera transféré au médecin-conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du patient. Par la suite, le médecin-conseil va accorder ou refuser la requête relative à la reconnaissance de la maladie longue durée.

Selon la nature de la situation du souscripteur et le projet à financer, le contrat d’assurance intègre certaines garanties.

C’est le cas de :

• La Garantie Décès (DC).
• La Garantie Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
• La Garantie Incapacité temporaire de travail (ITT) ;
• La Garantie Invalidité permanente totale (IPT) ;
• La Garantie Invalidité permanente et partielle (IPP).

La compagnie d’assurance indemnise la somme équivalente à la quotité fixée à l’amiable ou la totalité de la mensualité. On retrouve également ces garanties dans une assurance de regroupement de crédit. La Garantie Invalidité permanente totale (IPT) peut être proposée dans une assurance de prêt immobilier ou de rachat de crédit travaux.

Il faut passer par plusieurs étapes pour souscrire une assurance de prêt immobilier avec une ALD. Cela commence par privilégier une offre d’assurance après être passé par un comparateur en ligne.

Il faut ensuite remplir un questionnaire médical pour déterminer le coût et les modalités de remboursement. Selon le questionnaire complété par le patient et les justificatifs demandés, l’assureur prend la décision de l’assurer ou non. Enfin, l’assureur choisi donne au souscripteur un certificat d’adhésion.

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La rédaction Meilleurtaux