Rachat de crédit après la séparation : une alternative avantageuse

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 octobre 2023 .
Temps de lecture : 4 min

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Publié le mercredi 26 juillet 2023 08:50 par la Rédaction Meilleurtaux

La séparation d’un couple peut engendrer beaucoup de complications. La gestion des émotions de chacun, des enfants, et surtout les impacts financiers. Même si les partenaires ne sont pas légalement unis, les implications financières : frais de scolarisation, charges du ménage, et surtout mensualités des emprunts bancaires doivent être réglés. En effet, la séparation n’impacte pas l’indivision des crédits co-contractés.

Contrairement à un couple marié, un couple de concubins qui se sépare n’engendre pas de conséquence juridique notable. Toutefois, cela implique un remaniement complet du budget qui a été établi en commun. Cette individualisation du budget est surtout importante lorsque les conjoints ont souscrit un crédit en tant que co-emprunteurs ou caution solidaire.

Le rachat de crédit est une solution qui permet d’éviter que cette contrainte rajoute des complications dans la séparation. Afin de permettre la désolidarisation du crédit commun, cette pratique vient en complément du regroupement de crédits. Ces deux procédés permettent alors d’équilibrer l’endettement personnel en tenant compte de la nouvelle situation financière de chaque concubin.

L’endettement suite à une séparation

Il se peut qu’au cours de la relation, le couple ait souscrit ensemble un crédit, voire plusieurs prêts. Si la séparation survient avant le remboursement de la totalité des mensualités, l’endettement reste solidaire. Cela signifie que dans le cas où l’un des deux ne peut pas rembourser, le second devra régler le tout.

La désunion des dépenses financières après la rupture ne peut survenir qu’après le remboursement d’un crédit immobilier ou tout autre prêt personnel. Ce sont :

• Le Crédit à la consommation ;
• Le Prêt automobile ;
• Le Prêt contracté pour la réalisation de travaux d’aménagement.

En ce sens, à la suite d’une séparation, les crédits doivent être traités : regroupement de crédit, rachat ou remboursement anticipé. Pour une rupture d’un commun accord, la poursuite des mensualités peut aussi être envisagée dans un accord à l’amiable. Le bien peut par exemple être mis en location ou l’un des deux peut y habiter, contre une indemnisation arrêtée d’un commun accord.

L’aide d’un professionnel des finances permettra de déterminer le type d’accord qui peut être souscrit par les ex-conjoints.

Les solutions financières

Des solutions permettant de dénouer la situation financière des ex-conjoints existent. Le cas le plus fréquent est la vente du bien pour lequel l’emprunt immobilier a été contracté. En somme, le bien est vendu, soit à un tiers, soit à l’un des ex-conjoints. Il est aussi possible que le bien reste en indivision et que chacun rembourse sa part du crédit.

Pour le cas de la revente à un tiers, le bien est pris en main par les professionnels de l’immobilier. Si le montant perçu couvre le capital restant et les indemnités de remboursement, le rachat n’est pas nécessaire. Dans le cas contraire, un rachat de crédit permet de trouver un autre échéancier afin de rembourser le reliquat du capital. Ici, chacune des parties prenantes finalise séparément leur rachat auprès de leur gestionnaire, au prorata des parts.

Il est important de noter que la répartition de la propriété est déterminée dans l’acte de notoriété au moment de l’achat. Cette même répartition est ensuite appliquée dans le remboursement du capital restant.

Le rachat du bien par l’un des conjoints est appelé rachat de soulte. Dans ce cas, le conjoint qui veut garder le bien doit :

• Rembourser le Capital déjà payé par l’autre ;
• Payer les mensualités restantes.

Le rachat de soulte peut donner lieu à un rachat de crédit pour dégager le montant du remboursement du capital déjà payé par l’ex-conjoint. Cela permet aussi d’obtenir un reste à vivre convenable.

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