La baisse des taux d’intérêt menace les rachats de crédit

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 avril 2016 .
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Publié le mercredi 20 avril 2016 14:15 par la Rédaction Meilleurtaux

Une réforme au niveau européen risque de priver un grand nombre de familles françaises des avantages du regroupement de crédits si aucune mesure n’est prise d’ici le 1er juillet prochain. La cause est une baisse des taux d’intérêt, qui amoindrit la rémunération du risque pour les établissements proposant ce type d’opération, durcissant les conditions d’acceptation.

Réduction drastique des taux d’intérêt

Le taux applicable est encore maintenant défini par le type de montage financier. Lorsque la part de l’emprunt immobilier sur la dette globale à restructurer dépasse 60 %, le taux à prendre en considération est celui de l’usure en vigueur pour les prêts immobiliers. En deçà, on retient le taux d’usure utilisé pour les crédits à la consommation d’un montant supérieur à 6.000 euros.

À partir du 1er juillet, le taux de référence change, suivant l’ordonnance publiée au Journal officiel du 26 mars 2016 qui transpose une récente directive européenne. Désormais, la présence d’un prêt immobilier, quel que soit son poids sur l’ensemble, impose le recours au seuil de l’usure des emprunts immobiliers. Or, son plafond était de 3,96 % au second trimestre 2015, près de la moitié de celui des crédits à l’habitat, fixé à 7,63 %.

L’économie potentielle pour les milliers de Français qui y ont recours augmente par conséquent. Sauf que les banques seront certainement beaucoup moins enthousiastes à regrouper les dettes des clients à la situation financière précaire… qui sont pourtant les premiers utilisateurs de rachat de crédits.

Recherche de solutions par les professionnels du rachat de crédits

En effet, une marge moindre ne suffit pas à compenser le risque pris par les prêteurs, contractant l’offre. L’Association française des sociétés financières (ASF) évalue à 25 000 le nombre de ménages que la mise en œuvre de cette nouvelle disposition empêcherait d’accéder au regroupement de crédits incluant un prêt immobilier.

D’ici là, les organismes financiers devraient trouver une solution. La création d’un taux d’usure spécifique au rachat de crédits a été évoquée, afin de maintenir un niveau de rémunération intéressant du risque pour les enseignes bancaires.

Une idée pertinente, mais qui doit obtenir l’aval de la Banque de France qui détient le pouvoir sur la fixation de ces seuils. Les regards sont tournés vers l’institution et les taux à appliquer entre juillet et septembre 2016, lesquels seront publiés peu avant la fin du deuxième trimestre… et la date d’entrée en vigueur de la réforme.