Prêt modulable : définition et spécificités

Le prêt modulable est un crédit dont le taux reste fixe mais dont les mensualités sont aménageables. Il permet d’augmenter ou de diminuer le montant de vos mensualités en fonction de vos rentrées d’argent.

Qu’est-ce qu’un prêt immobilier modulable ?

Le prêt modulable peut être souscrit par tout emprunteur auprès d’un établissement de crédit. Il s’agit d’un prêt immobilier à taux fixe (dans la très grande majorité des cas), c’est-à-dire que le taux d’emprunt que vous avez négocié à la souscription du contrat ne peut en aucun cas être révisé. Néanmoins, la particularité de ce prêt, c’est que les mensualités sont modulables sous certaines conditions fixées dans le contrat. Ainsi, vous pouvez augmenter ou diminuer le montant de vos mensualités, voire les suspendre temporairement et les reporter, en fonction de vos rentrées ou pertes d’argent. 

À titre d’exemple, si vous recevez plus d’argent que vous ne l’aviez prévu, en raison d’un héritage, d’un emploi plus rémunérateur, etc., vous pouvez revoir vos mensualités à la hausse et donc raccourcir la durée de votre crédit. A contrario, si vous connaissez des difficultés liées à des circonstances imprévisibles, telle que la perte d’un emploi par exemple, vous avez la possibilité de revoir vos mensualités à la baisse le temps que votre situation financière s’améliore. 

Le prêt modulable vous offre ainsi une certaine souplesse en matière de remboursement. Il est devenu la norme dans les banques en matière de crédit immobilier. D’un établissement à l’autre, les conditions peuvent cependant changer. N’hésitez donc pas à faire jouer la concurrence, grâce à un courtier tel que Meilleurtaux, afin d’obtenir la meilleure offre de prêt. A noter que certains crédits à la consommation peuvent également être modulés avec une liste d'options plus restreinte. 

Prêt modulable : les aménagements possibles

La souscription d’un prêt immobilier modulable vous permet d’effectuer différents types d’opérations sur votre emprunt, en fonction de ce qui est stipulé dans le contrat.  

• Vous pouvez baisser le montant de vos mensualités : vous vous engagez alors auprès de votre banque à allonger la durée de votre crédit. Notez que le coût global du prêt sera nécessairement plus élevé, car qui dit prêt plus long dit aussi plus d’intérêts. Toutefois, vous éviterez de vous retrouver en situation de défaut de paiement. Notez également que la durée du prêt est encadrée et ne peut pas être étalée sans limites. La durée maximum d'un emprunt immobilier souscrit par un particulier est fixée à 25 ans. Enfin, sachez qu’en cas d’allongement des mensualités, l’assurance de prêt vous reviendra aussi plus cher, car elle doit couvrir le crédit immobilier pendant toute sa durée. Avant de demander la diminution des échéances, soyez donc certain que vous n’êtes pas en mesure d'assurer le remboursement des mensualités initialement prévues.

• Vous pouvez réhausser le montant de vos mensualités : vous vous engagez alors auprès de votre banque à verser une somme d’argent plus importante chaque mois en contrepartie d’une diminution de la durée de votre crédit. Le coût global du prêt sera moins élevé, car qui dit prêt moins long dit aussi moins d’intérêts. Lors de la demande, l’établissement bancaire vérifiera que votre taux d’endettement ne dépasse pas 35% avec le nouveau montant de mensualités fixé. Généralement, la hausse des mensualités est fixée entre 10 et 30% selon les établissements prêteurs.

• Vous pouvez reporter les mensualités du prêt modulable : vous pouvez reporter à un moment ultérieur le remboursement de votre crédit si vous avez des difficultés à un instant T. En conséquence, la durée du crédit s’allonge. Si le report est partiel (moins coûteux qu'un report total), vous paierez seulement les intérêts, ainsi que l'assurance, mais pas le capital. La durée du report n’est pas illimitée, elle ne peut s’appliquer que sur quelques mois seulement. Une fois la durée de suspension échue, vous reprenez le remboursement normal des mensualités.

• Vous pouvez procéder à un remboursement anticipé partiel du prêt : tout crédit peut potentiellement être remboursé de manière anticipée. En revanche, notez que vous paierez généralement des indemnités de remboursement anticipé (IRA), à moins que vous ayez négocié avec votre banquier leur suppression. Ces pénalités peuvent aller jusqu’à 6 mois d’intérêts ou maximum 3 % du capital restant dû avant remboursement. Le remboursement anticipé partiel est intéressant dans le cas où vous percevez une somme d’argent conséquente qui n’était pas prévisible lors de la souscription du contrat, comme un héritage ou une prime exceptionnelle. Cela diminue la durée du crédit ou le montant des échéances suivantes, selon ce que vous choisissez.

Un prêt modulable soumis à conditions  

En réalité, sur tous les crédits (modulables ou non), vous pouvez demander une modification de vos mensualités ou leur report. En revanche, ces demandes de modulation ou de report en capital ne constituent pas un droit pour l’emprunteur, et sont soumises à l’approbation de votre banquier. Ce dernier prend en compte l’évolution de votre situation financière. Avec le prêt modulable, les règles du jeu sont cependant connues à l’avance. 

La souplesse offerte par le prêt modulable est néanmoins soumise à conditions, qui sont renseignées dans le contrat. Tout d’abord, les établissements bancaires encadrent les changements de mensualités pour vous éviter d’effectuer ces opérations à chaque fois que vous le souhaitez, ce qui serait contraignant pour les banques. Ainsi, dans la majorité des établissements, il vous sera impossible de moduler vos mensualités durant les premiers mois qui suivent la mise en place du prêt. Par ailleurs, entre deux demandes de modulation, vous devez généralement attendre plusieurs mois, voire le plus souvent une année entière.  

En ce qui concerne le report des mensualités, celui-ci est généralement permis tant que le crédit ne dépasse pas une certaine durée d'allongement, qui est de l’ordre de 2 ou 3 ans selon les contrats. Quant au remboursement anticipé partiel de votre prêt, son montant est le plus souvent limité.

Notez que toutes ces modulations peuvent occasionner des frais bancaires qui servent à financer le temps consacré par la banque à la mise en place de ces opérations, notamment l’émission d’un nouveau tableau d’amortissement. Ces coûts, qui ne sont pas systématiques, varient d’un établissement de crédit à l’autre. 

Bien que modulable, tout crédit vous engage et doit être remboursé. Il est donc indispensable de vérifier votre capacité de remboursement avant de vous engager. Enfin, veillez à ce que le contrat d’assurance de prêt continue de vous couvrir lorsque vous modulez celui-ci.

Questions sur le prêt modulable

Qu’est-ce qu’un prêt immobilier modulable ? 

Le prêt immobilier modulable, devenu la norme dans les établissements de crédit, peut être souscrit par tout emprunteur. Il s’agit d’un prêt à taux fixe, dont les mensualités prévues dans le contrat sont modulables à la hausse ou à la baisse afin de faire face à des imprévus pouvant survenir pendant la durée du prêt (gain ou perte d’argent). En raison de la souplesse qu’il offre en en matière de remboursement, il est soumis à certaines conditions stipulées dans le contrat de prêt. 

Quelles sont les opérations possibles grâce au prêt modulable ? 

En fonction des options prévues dans le contrat de crédit, l'emprunteur peut baisser ou rehausser le montant de ses mensualités, mais parfois également les reporter ou procéder à un remboursement anticipé partiel du prêt modulable. Toutes ces modifications allongent ou raccourcissent la durée du crédit, et impactent son coût.  

A quelles conditions est soumis le prêt modulable ?  

La souplesse permise par le prêt modulable est soumise à conditions. Parmi elles notamment, l’impossibilité de moduler les mensualités les premiers mois suivant la signature du contrat, ou même un nombre maximal de modulations permis au cours de la vie du contrat. De plus, la durée du report des mensualités n’est pas illimitée, et leur montant est encadré.

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