Economisez jusqu'à 70%
sur votre assurance de prêt avec meilleurtaux
Jusqu'à -60%
sur vos mensualités avec le rachat de crédits*
Comparez gratuitement
les taux en 5 minutes
Prêt professionnel
Nous vous orientons vers la meilleure solution
selon votre profil et votre besoin
Vous recherchez la meilleure solution de placement ?
Découvrez nos offres d’assurance vie & SCPI
Vous recherchez la meilleure Banque ?
Le comparateur de tarifs bancaires de meilleurtaux
Estimez la valeur de votre bien en quelques clics.
Achetez et vendez au meilleur prix
Comparez les tarifs énergie
Nos experts vous accompagnent et vous conseillent
pour trouver la meilleure offre qui vous convienne
Comparateur Box & Mobile
Trouvez et choisissez la meilleure offre du moment
et trouvez la solution idéale pour votre projet !
Écrit par Fabienne CORNILLON . Mis à jour le 2 août 2024 . Temps de lecture : 6 min
Vous êtes locataire d’un bien immobilier mais vous avez le sentiment de vivre dans une passoire énergétique ? La loi Climat renforce vos droits, certains logements ne peuvent plus être loués en l’état.
Une passoire énergétique est un logement énergivore. Il s’agit d’un bien immobilier, maison ou appartement, doté d’une mauvaise isolation. Le problème peut survenir au niveau de la toiture, des murs, du sol ou encore des ouvertures (porte, fenêtre simple vitrage...).
On parle en général de passoire énergétique lorsqu’un logement présente un diagnostic de performance énergétique (DPE) F ou G.
Si vous louez une passoire énergétique, vous allez vous en apercevoir très rapidement. Les conséquences sont lourdes au quotidien.
Une mauvaise isolation entraine des déperditions thermiques importantes. En hiver, les calories produites par le système de chauffage s’exfiltrent vers l’extérieur. En été, la chaleur extérieure pénètre à l’intérieur. C’est un principe physique élémentaire : l’énergie thermique circule toujours du chaud vers le froid.
Pour les occupants du logement, cela se traduit par un inconfort constant. Une sensation de froid en hiver malgré le chauffage à pleine puissance, chaleur étouffante en été malgré l’utilisation de la climatisation !
Pour tenter de maintenir la température de consigne affichée, le système de chauffage en hiver ou la climatisation en été fonctionnent constamment. L’effet de cette surconsommation est sans appel : les factures d’énergie du locataire d’une passoire énergétique atteignent des sommets ! Ces logements sont souvent équipés de systèmes de chauffage anciens, énergivores (anciennes chaudières fioul ou gaz ou convecteurs électriques).
Lorsque vous louez un bien immobilier, le propriétaire est dans l’obligation de vous fournir un Diagnostic Performance Énergétique. Cela vous permet, avant même la signature du bail, de connaître le classement du bien en location. La consommation du logement et son impact sur le climat sont matérialisés par 7 classes de la lettre A à la lettre G.
AttentionLes règles en matière de réalisation de DPE évoluent ! L’isolation de votre logement peut s’avérer moins performante d’année en année.
Si vous êtes locataire depuis un certain temps d’un logement classé F, par exemple, il peut être judicieux de faire vous-même une demande de diagnostic de performance énergétique. Vous pouvez vous adresser au professionnel de votre choix, il faut qu’il soit certifié par le COFRAC. Ce n’est pas au locataire de payer le DPE, même s’il le demande. Le propriétaire devra assumer cette dépense.
Si votre DPE a évolué, votre logement est classé G avec une consommation de plus de 450 kWh par m², vous pouvez vous retourner contre votre propriétaire.
Avec la Loi Climat et Résilience, l’État entend interdire progressivement la location des passoires thermiques en France. L’efficacité énergétique fait partie des critères de décence à respecter pour louer un logement. La promulgation de la loi s’accompagne d’un calendrier progressif d’interdiction de mise en location :
Cette interdiction à la location concerne tous les types de logement, maison comme appartement. Les critères de décence énergétique ne s’appliquent pas aux contrats de location en cours. En revanche, le bailleur devra faire le nécessaire pour les respecter au moment de la reconduction tacite du contrat ou de son renouvellement.
Compte tenu du calendrier d’interdiction à la location en vigueur, les passoires énergétiques pourront encore être proposées à la location jusqu’en 2028. Le législateur a introduit une disposition visant à inciter les propriétaires à procéder à des travaux de rénovation énergétique :
En tant que locataire, vous avez des droits, renforcés par la loi Climat. Auparavant, il était interdit de louer un logement indécent. La question de l’isolation n’était pas définie comme elle l’est aujourd’hui. Le DPE faisant foi, la situation est plus claire pour les locataires.
Aujourd’hui, si vous êtes locataire d’un bien immobilier considéré comme une passoire thermique, vous pouvez vous retourner contre votre propriétaire. Vous avez la possibilité de lui imposer de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Non, l’interdiction, dès janvier 2023, de location ne s’adresse qu’aux nouveaux baux. Votre bailleur ne pourra pas vous mettre dehors, rassurez-vous. Si votre logement est classé G avec une consommation de plus de 450 kWh par m², vous avez tout intérêt à chercher une location moins énergivore.
Quitter une passoire thermique vous fera gagner en confort tout en vous permettant de réaliser des économies.
Avec la loi Climat et Résilience, la performance énergétique est devenue un critère de décence majeur. Si votre propriétaire ne respecte pas ce critère en vous louant une passoire thermique interdite, vous pouvez exiger la mise en conformité du bien. Si le bailleur ne répond pas à votre demande, saisissez la commission départementale de conciliation ou le juge.
En 2023, seules les passoires thermiques classées G avec une consommation de plus de 450 kWh par m² sont interdites à la location. En 2025, tous les logements classés G seront exclus. Dès 2028, il ne sera plus possible de louer un logement classé F par le DPE, ce sera ensuite le cas des logements classés E en 2034.
Non ! Les aides à la rénovation, comme MaPrimeRénov et son complément « sortie de passoire », sont attribuées aux propriétaires, occupants ou bailleurs.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
Pour vous offrir les meilleurs services, rendez-vous sur le site belge
Faites des économies, suivez l’activité de vos comptes et simulez un achat immobilier ou un crédit consommation.
Suivez la performance de tous vos contrats (assurance vie, retraite, immobilier, défiscalisation) et re-versez facilement. Garantie 0 paperasse.
Augmentez votre chiffre d’affaires immobilières, gagnez en efficacité lors des premières visites, développez votre business au delà de l’immobilier et travaillez votre image et votre réputation.
Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires, etc. Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.