Passoire thermique : quels sont les droits des locataires ?

Vous êtes locataire d’un bien immobilier mais vous avez le sentiment de vivre dans une passoire énergétique ? La loi Climat renforce vos droits, certains logements ne peuvent plus être loués en l’état.

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Une passoire énergétique est un logement énergivore. Il s’agit d’un bien immobilier, maison ou appartement, doté d’une mauvaise isolation. Le problème peut survenir au niveau de la toiture, des murs, du sol ou encore des ouvertures (porte, fenêtre simple vitrage...).

On parle en général de passoire énergétique lorsqu’un logement présente un diagnostic de performance énergétique (DPE) F ou G.

Être locataire d’une passoire thermique : les conséquences

Si vous louez une passoire énergétique, vous allez vous en apercevoir très rapidement. Les conséquences sont lourdes au quotidien.

Un manque de confort thermique

Être locataire d’une passoire énergétique réduit votre confort tout au long de l’année. Durant l’été, vous allez avoir très chaud en raison d’une isolation peu performante. Durant l’hiver, vous aurez froid, même si vous chauffez votre logement. Cela s’explique par des déperditions de chaleur au niveau des ponts thermiques : le froid pénètre plus facilement dans votre logement. Lorsque vous chauffez, la chaleur part vers l’extérieur. Vous ne parvenez jamais à conserver une température homogène.

Une facture d’énergie élevée

Votre facture de gaz ou d’électricité va rapidement exploser dans une passoire énergétique. En raison de la présence de ponts thermiques, la chaleur produite ne reste pas dans la maison. Cette surconsommation va avoir un impact financier majeur. Le montant de vos charges mensuelles augmente et cela peut mettre en péril votre situation financière. L’été, utiliser la climatisation pour augmenter votre confort aura aussi un coût majeur.

Comment savoir si le logement que je loue est une passoire énergétique ?

Lorsque vous louez un bien immobilier, le propriétaire est dans l’obligation de vous fournir un DPE. Cela vous permet, avant même la signature du bail, de connaître le classement du bien en location.

Les règles en matière de réalisation de DPE évoluent. L’isolation de votre logement sera moins performante d’année en année. Si vous êtes locataire depuis un certain temps d’un logement classé F, par exemple, il peut être judicieux de faire vous-même une demande de diagnostic de performance énergétique. Vous pouvez vous adresser au professionnel de votre choix, il faut qu’il soit certifié par le COFRAC. Ce n’est pas au locataire de payer le DPE, même s’il le demande. Le propriétaire devra assumer cette dépense.

S’il est avéré que le DPE a évolué, votre logement est classé G avec une consommation de plus de 450 kWh par m², vous pouvez vous retourner contre votre propriétaire.

Un propriétaire peut-il vous louer une passoire thermique ?

Oui, un propriétaire peut louer une passoire thermique. Si ce type de location est interdit à moyen terme, il reste possible d’être locataire d’un logement dont l’isolation est très faible, voire inexistante.

Cela dépend du type de passoire thermique. Depuis la loi Climat du 1er janvier 2023, il est interdit de mettre en location un logement classé G dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh/m².

Quels sont les impacts de la loi sur la location de passoires énergétiques ?

La loi Climat va permettre à moyen terme aux locataires de vivre dans des logements beaucoup mieux isolés. Ils vont gagner en confort en plus de faire des économies d’énergie majeures.

Cette loi interdit, dès 2023, la location de logements classés G avec une consommation de plus de 450 kWh par m². Elle va encore plus loin avec un calendrier progressif d’interdiction de mise en location :

• en 2025, tous les logements classés G seront interdits à la location ;
• à partir de 2028, il ne sera plus possible de louer un logement classé F ;
• en 2034, si le DPE classe le logement en E, il ne sera plus possible de le louer.

Bon à savoirSi vous vivez dans un logement classé G ou F, votre propriétaire-bailleur n’est plus en droit d’augmenter votre loyer. S’il le fait malgré tout, vous pouvez refuser de payer le montant supplémentaire.

Passoire énergétique : quels sont vos recours en tant que locataire ?

En tant que locataire, vous avez des droits, renforcés par la loi Climat. Auparavant, il était interdit de louer un logement indécent. La question de l’isolation n’était pas définie comme elle l’est aujourd’hui. Le DPE faisant foi, la situation est plus claire pour les locataires.

Aujourd’hui, si vous êtes locataire d’un bien immobilier considéré comme une passoire thermique, vous pouvez vous retourner contre votre propriétaire. Vous avez la possibilité de lui imposer de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

• Dans un premier temps, comme évoqué précédemment, vous avez le droit de refuser une augmentation de loyer demandée par votre bailleur depuis le 24 août 2022.
• Ensuite, vous pouvez contraindre votre propriétaire à réaliser des travaux, en lui envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier permet de détailler les problèmes rencontrés.
• Tant que les travaux ne sont pas effectués, n’hésitez pas à demander une réduction de votre loyer au regard des désagréments rencontrés.
• Si votre propriétaire ne répond pas favorablement, vous pouvez vous adresser à la commission départementale de conciliation ou à un juge.

Questions fréquentes

Je suis locataire d’une passoire thermique : mon bailleur peut-il rompre le bail ?

Non, l’interdiction, dès janvier 2023, de location ne s’adresse qu’aux nouveaux baux. Votre bailleur ne pourra pas vous mettre dehors, rassurez-vous. Si votre logement est classé G avec une consommation de plus de 450 kWh par m², vous avez tout intérêt à chercher une location moins énergivore. Quitter une passoire thermique vous fera gagner en confort tout en vous permettant de réaliser des économies.

Quel recours pour un locataire si le logement n’est pas décent ?

Avec la loi Climat, la performance énergétique est devenue un critère de décence majeur. Si votre propriétaire ne respecte pas ce critère en vous louant une passoire thermique interdite, vous pouvez exiger la mise en conformité du bien. Si le bailleur ne répond pas à votre demande, saisissez la commission départementale de conciliation ou le juge.

Quel DPE est interdit à la location ?

En 2023, seules les passoires thermiques classées G avec une consommation de plus de 450 kWh par m² sont interdites à la location. En 2025, tous les logements classés G seront exclus. Dès 2028, il ne sera plus possible de louer un logement classé F par le DPE, ce sera ensuite le cas des logements classés E en 2034.