Obligation d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour les bailleurs

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 juillet 2020 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mardi 7 juillet 2020 11:06 par la Rédaction Meilleurtaux

Les problèmes économiques engendrés par la crise du Covid-19, la loi Énergie-climat est entrée en vigueur. Afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 comme souhaité, les bailleurs ont l’obligation d’effectuer des travaux en vue d’accroître la performance énergétique des logements. Divers dispositifs existent pour financer un tel investissement.

Un parc locatif privé majoritairement énergivore

ImportantLa moitié des Français vivent dans des passoires thermiques, qui constituent 45 % du parc locatif privé.

Les appartements sont plus nombreux que les maisons à être concernés avec 65 % de l’ensemble des habitats énergivores. En conséquence, la loi contient plusieurs dispositions visant à inciter les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les logements.

Important Ainsi, à compter de 2021, la hausse de loyer dans le cadre d’un nouveau contrat de bail est interdite pour les logements ayant obtenu une note F ou G après un DPE.

Un audit deviendra en outre obligatoire dès 2022 avec l’objectif d’effectuer des améliorations en termes de consommation d’énergie. Enfin, une estimation du coût correspondant aux usages listés dans le DPE doit figurer sur toute annonce immobilière. Si un bien affiche plus de 330 kW/h en énergie primaire, le bail doit mentionner l’obligation de faire le nécessaire pour redescendre sous ce seuil. Un niveau plancher pour l’efficacité énergétique sera par ailleurs appliqué à tous les logements à partir de 2023.

La nature et le financement des travaux d’amélioration énergétique

Les interventions doivent porter en priorité sur l’isolation, notamment des combles, sachant que 30 % des déperditions de chaleur proviennent du toit. Suivent les fenêtres, le double ou triple vitrage réduisant les pertes de chaleur de 60 %. De son côté, la ventilation mécanique contrôlée (VMC), en contribuant à la diminution du taux d’humidité, est également source d’économies. Enfin, en adoptant une pompe à chaleur à chaleur, les dépenses peuvent baisser de 300 %.

Pour financer des travaux d’économie d’énergie, les bailleurs peuvent solliciter la Prime Quelle Énergie, demander une subvention de l’ANAH ou souscrire un éco-prêt spécial.

Ces aides complètent efficacement un crédit à la consommation « spécial travaux », d’un montant maximum de 75 000 euros. Des comparateurs gratuits en ligne existent pour effectuer des simulations permettant de trouver des offres à un taux compétitif et de préparer sereinement son projet.

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