Projet de loi pour limiter les arnaques sur le marché de l’automobile d’occasion

interieur de voiture

En France, particuliers comme entreprises privilégient les véhicules d’occasion. En 2019, 5,7 millions de voitures de deuxième main ont trouvé preneur, pour seulement 2,2 millions de modèles neufs. Il reste que l’occasion favorise les escroqueries, surtout concernant le kilométrage. Un projet de loi est à l’étude pour protéger les acheteurs en imposant plus de transparence.

Boom des ventes d’occasion financées principalement par un prêt auto

Important Le marché de l’occasion s’affiche en excellente santé avec 5,7 millions d’immatriculations sur un total de 7,9 millions pour toute l’année 2019, soit une progression de 3,4 %.

En comparaison, le neuf doit se contenter d’une croissance de 1,9 %, avec moins d’un million de mises en circulation réalisée pour des particuliers. De plus, cette augmentation est due principalement à l’accélération des ventes en fin d’année avec l’imminence de l’entrée en vigueur du malus plus sévère.

Sur la question du financement, les données de l’Association française des sociétés financières montrent que

Le prêt auto classique a dominé sur le marché de l’occasion avec près de 90 % des transactions.

En revanche, pour les véhicules neufs, la location avec option d’achat ou LOA a été privilégiée par les acquéreurs avec 75 % du volume financé.

Une simulation est recommandée pour choisir la formule la plus avantageuse en fonction de caractéristiques de l’automobile et de la capacité de remboursement de chacun.

De multiples arnaques au kilométrage sur le marché de l’occasion

Toutefois, le marché pourrait évoluer si la proposition de loi portant sur un encadrement plus strict du marché de l’occasion est adoptée.

Pour le sénateur Alain Fouché,
Le nouveau texte vise à réduire les arnaques en introduisant une information essentielle : le kilométrage.

Alain Fouché

En effet, HistoVec, le registre national, contient déjà l’historique et la situation administrative de chaque voiture de deuxième main.

Important Or, la majorité des escroqueries portent sur le nombre affiché au compteur, car il influe notablement sur le prix.

Certains n’hésitent donc pas à le trafiquer.

Le sénateur de la Vienne réclame en outre l’enregistrement de toutes les réparations réalisées sur le véhicule et souhaite que l’établissement d’un contrat écrit entre les deux parties devienne obligatoire.

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