Une décision de justice ouvre la voie à une légalisation des crypto-monnaies

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 avril 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 20 avril 2020 09:33 par la Rédaction Meilleurtaux

Pour l’heure, les crypto-monnaies ne disposent pas de statut juridique précis et ne sont donc pas encore considérées comme une monnaie ayant cours légal. D’ailleurs, les commerçants ne sont pas tenus de les accepter. Mais cela risque bientôt de changer. C’est en tout cas ce que laisse penser un verdict rendu par un tribunal français qui a décidé de reconnaître le bitcoin comme étant une monnaie à part entière.

Le bitcoin : une monnaie comme une autre

Bien qu’il ne puisse pas être qualifié de « devise », le bitcoin possède désormais une valeur fiduciaire reconnue par toutes les autorités financières.

La monnaie virtuelle ou cryptomonnaie existe depuis un bon moment déjà. Malgré un usage de plus en plus répandu, la nature juridique de ce moyen de paiement n’a jamais vraiment été discutée par les hautes instances.

Mais une affaire opposant une plate-forme d’échange français à une société britannique a accéléré les choses et contraint un tribunal français à mettre la fameuse monnaie virtuelle dans la même catégorie que l’argent liquide ou encore les titres au porteur.

Dans l’affaire en question, la plate-forme française a accordé un prêt de 1 000 bitcoins à la société britannique. Avant l’échéance dudit prêt, la monnaie virtuelle a fait l’objet d’une scission, donnant alors naissance à des Bitcoin Cash.

L'entreprise française avait exigé le remboursement des 1 000 bitcoins initialement prêtés ainsi que la restitution des bitcoins cash engendrés par la scission. Une requête bien évidemment rejetée par la société d’outre-Manche.

Les avis divergent

Si la monnaie virtuelle est effectivement reconnue comme étant une monnaie véritable par le tribunal, le contentieux entre les deux parties prend une tout autre tournure.

Certains observateurs avancent l’hypothèse selon laquelle l’opération effectuée par la plate-forme française peut être assimilée à un prêt de consommation, lequel ne doit pas être confondu avec le crédit à la consommation.

Important De ce fait, en vertu de la loi Pacte, l’emprunteur dispose de la propriété du bien pendant toute la durée du prêt. Ce qui veut dire que les plus-values générées par ledit prêt lui reviennent de droit, de la même manière que le dividende appartient à l’actionnaire, ont rappelé les juges.

Des acteurs du bitcoin ont toutefois exprimé leur désaccord vis-à-vis de cette décision de la justice. Selon eux,

Comme le bitcoin a désormais une valeur fiduciaire. Rajouter des clauses aux contrats de prêt devient impératif en raison de la différence de valeur entre le bitcoin et le bitcoin cash.

En effet, le premier équivaut aujourd’hui à 8 100 euros, alors que le second coûte à peine 305 euros.

Ces informations doivent, toutefois, être prises avec des pincettes parce qu’elles soulèvent une autre question : « Le tribunal en question dispose-t-il des compétences nécessaires pour reconnaître le bitcoin en tant que monnaie ? »