L’accès à la complémentaire santé changera à partir du mois prochain

un médecin face à un patient

Les ménages les plus modestes auront bientôt accès à la « Mutuelle à 1 euro ». Cette réforme de la complémentaire santé prévoit une prise en charge gratuite pour une partie d’entre eux, et une participation financière pour d’autres. Cela dépend des revenus perçus et des risques encourus par chaque bénéficiaire.

Votée en automne 2018, la réforme de la complémentaire santé entrera en vigueur le 1er novembre prochain. Dénommé « Mutuelle à 1 euro » ou « Complémentaire santé solidaire » (CSS), le dispositif vient remplacer la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (Aide à la complémentaire santé).

Les souscripteurs de ces anciens contrats migreront vers une complémentaire santé unique. Les modalités d’accès diffèrent toutefois en fonction de leurs revenus et de leur âge.

Qu’est-ce qui changera concrètement ?

La CSS doit réunir entre 9,5 et 12,1 millions de Français. Elle offrira au moins une couverture similaire à celle de la CMU-C. Les actuels bénéficiaires de cette dernière ne verront donc aucun changement. Par contre, les personnes qui ont droit à l’ACS profiteront d’une amélioration de la prise en charge.

Rappelons que la CMU-C s’adresse aux personnes à très faibles revenus, et permet de bénéficier d’une complémentaire gratuite, qui couvre les dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité sociale. L’ACS concerne, pour sa part, les personnes ayant un revenu légèrement supérieur. Elle propose une aide pour le financement partiel d’un contrat d’assurance santé.

La prise en charge reste gratuite pour les bénéficiaires dont les revenus sont inférieurs aux plafonds appliqués actuellement pour la CMU-C. Quant aux personnes dont les revenus excèdent ces plafonds (jusqu’à 35 % plus élevé), elles devront verser une contribution financière variable.

Cette participation financière sera fonction de l’âge des bénéficiaires, qui détermine le risque pour chacun d’eux. Elle est par exemple de 8 euros par mois pour les moins de 30 ans et de 30 euros pour les plus de 70 ans. L’objectif est de fixer à 1 euro maximum, par jour et par bénéficiaire, le coût de la complémentaire santé.

Réduire le reste à charge

La CSS, qui s’adresse en particulier aux familles monoparentales, est accessible auprès des complémentaires et des Caisses primaires d’assurance maladie. Cette réforme vise à diminuer le reste à charge des patients après l’intervention de la mutuelle santé. En effet, aujourd’hui, ceux qui bénéficient de l’ACS doivent encore assumer un reste à charge de 201 euros en moyenne, chaque année. Un montant qui s’avère élevé pour une grande partie d’entre eux.

Paradoxalement, les autorités françaises ont constaté une faible utilisation de la CMU-C et l’ACS. 41 % à 59 % des bénéficiaires n’entament ainsi qu’une partie des démarches pour y accéder sans les mener à terme. La plupart ignorent même l’existence de ces dispositifs.

De même, il arrive que les bénéficiaires ne se servent pas des chèques qui leur sont octroyés, selon le ministère la Santé. La CSS vise ainsi à favoriser le recours à la complémentaire santé et à faciliter l’accès aux soins.

À cet égard, elle inclut également les avantages de la réforme 100 % santé. Il s’agit notamment de la prise en charge des lunettes de vue, des appareils auditifs et des prothèses dentaires, sans reste à charge. Les bénéficiaires sont toutefois tenus de respecter le paiement de leur cotisation, au risque d’être pénalisés par une suspension.

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