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Ramonage de cheminée, une obligation légale pour la sécurité et l’assurance

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 novembre 2023 .
Temps de lecture : 2 min

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Ramonage de cheminée, une obligation légale pour la sécurité et l’assurance

En ces temps pluvieux et avec la baisse des températures, disposer d’une cheminée ou une poêle à bois chez soi est une véritable aubaine. Ce confort exige néanmoins un entretien particulier. Vous avez notamment l’obligation d’effectuer un ramonage pour éviter les incendies liés à l’accumulation de la suie dans le conduit.

Quelles lois rendent le ramonage obligatoire ?

L’article L.2213-26 du Code général des collectivités territoriales demande aux maires d’imposer un ramonage obligatoire chaque année au cours d’une période bien précise. Cette fréquence annuelle peut même être ramenée à deux fois si un arrêté préfectoral ou communal l’impose.

ImportantCette intervention préventive doit être réalisée par un professionnel certifié.

À l’issue de l’opération, il délivre une attestation en plus de la facture due par l’occupant du logement. Dans le cas d’un bien loué, c’est donc le locataire qui assume la charge de la dépense, tandis que pour un habitat collectif, le paiement incombe au syndic.

En cas d’incendie, la compagnie auprès de laquelle vous avez souscrit votre assurance habitation est en droit d’exiger cette attestation. L’absence de ce document peut justifier une forte diminution du montant de l’indemnisation, voire un refus de prise en charge du sinistre. Il faut aussi savoir qu’en cas de contrôle, les contrevenants risquent jusqu’à 450 euros d’amende.

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Combien coûte un ramonage ?

Il existe aujourd’hui de nombreux kits de ramonage chimique dans le commerce pour un entretien régulier de votre cheminée. Néanmoins,

ImportantSeul le ramonage mécanique effectué par un professionnel est reconnu par les autorités et les assureurs.

En fonction des caractéristiques de votre cheminée ou de votre poêle à bois, le coût d’une intervention varie entre 40 et 80 euros.

En dehors des cheminées, tout conduit évacuant de la fumée (gaz, fioul, pellet, bois…) est soumis à la même obligation de ramonage pour écarter tout risque d’incendie. En plus, un défaut de ramonage vous expose à une intoxication au monoxyde ou au dioxyde de carbone, en raison du reflux de la fumée mal évacuée dans votre inférieur, parfois à votre insu.

À retenir
  • Le ramonage est obligatoire une à deux fois par an en fonction de la décision des autorités locales et départementales.
  • Le ramonage doit être effectué par un professionnel certifié.
  • En cas d’accident, l’assureur peut refuser l’indemnisation si le propriétaire ou le locataire n’est pas en mesure de présenter une attestation de ramonage.

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