Souscrire une assurance de prêt avec une hépatite

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 avril 2024 .
Temps de lecture : 9 min

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Les hépatites A, B, C, D et E, constituent pour les assureurs un risque aggravé de santé. Les emprunteurs souffrant d’une hépatite peuvent rencontrer quelques difficultés au moment de souscrire l’assurance de leur prêt. Virales ou non, elles peuvent entraîner une destruction partielle du foie avec des conséquences graves sur la santé du porteur.

Dans les cas les plus sérieux, la greffe s’impose comme la seule solution possible. Fort heureusement, toutes les hépatites ne sont pas aussi dangereuses. Beaucoup d’entre elles disparaissent sans séquelles. En France, une personne sur cent souffre de l’une ou l’autre forme d’hépatite. Meilleurtaux fait le point sur les conséquences de cette pathologie sur l’assurance emprunteur, puis les solutions possibles.

Comprendre les différentes formes d’hépatites

Si des hépatites peuvent avoir une cause non virale (alcool, intoxication médicamenteuse, molécule chimique) elles sont le plus souvent dues à un virus. Les VHA, VHB, VHC, VHD ou encore VHE sont respectivement les virus responsables des hépatites A, B, C, D et E. Parfois, celles-ci passent inaperçues durant de nombreuses années. Ainsi, elles peuvent avoir déjà été transmises à d’autres personnes avant qu’un diagnostic soit établi.

Pendant ce temps, l’infection est également susceptible d’avoir causé des dommages importants à l’organisme. Si la maladie est mal soignée, elle risque d’engendrer une cirrhose, voire même un cancer du foie. Dans le cas où elle dure plus de six mois, elle se présente sous une forme chronique. En général, celle-ci résulte d’une hépatite B ou C. Elle se guérit au bout de plusieurs mois.

Le dépistage d'une hépatite se fait par une prise de sang réalisée à jeun. Le test identifie l’origine virale, puis détermine le degré d’atteinte des cellules du foie.

En cas de suspicion de la maladie, il doit être effectué le plus rapidement possible. S’il est positif, le patient pourra ainsi recevoir un traitement approprié. De même, la contagion, voire les complications seront évitées.

Par ailleurs, des tests sérologiques permettent également de découvrir le virus déclencheur de la maladie. Parmi les pratiques à risque, on retrouve les relations sexuelles non protégées, le piercing avec un appareil non stérilisé, l’injection de drogues, la transfusion sanguine, etc. Il faut savoir qu’il existe des vaccins contre les hépatites A et B.

Tous les ans, l’hépatite virale affecte des centaines de milliers de personnes. Le mode de transmission dépend de l’origine de la maladie.

Pour diminuer le risque d’en contracter, il est toujours préférable de se laver les mains avec du savon, de porter des gants ou encore d’utiliser un matériel neuf ou jetable avant de procéder à un tatouage ou à un perçage d’oreille.

Cela concerne tous les outils entrant en contact avec le sang ou la peau : les rasoirs, les aiguilles, les lames, etc. Soulignons que les hépatites présentent des symptômes bien distincts. Cependant, des signes communs peuvent aussi se manifester, comme :

• une perte d’appétit,
• des nausées,
• une diarrhée,
• des douleurs abdominales intermittentes,
• des urines foncées,
• une jaunisse,
• une fièvre,
• des selles pâles,
• une asthénie (une fatigue physique).

Les différences entre les hépatites A, B et C

Hépatite A

L’hépatite A peut se soigner en quelques semaines. Elle est la moins grave des hépatites virales.

Elle n’évolue pas vers la chronicité. En revanche, elle peut se révéler mortelle chez les personnes âgées.

Sa contamination se fait généralement par la voie digestive (aliments et boissons contaminés), les matières fécales ou encore la consommation de fruits de mer. Ce sont les touristes qui la contractent le plus souvent. Voilà d’ailleurs la raison pour laquelle on l’appelle hépatite du voyageur. Le VHA se contracte par de l’eau non potable, des repas insuffisamment cuits, des fruits ou des légumes non pelés, etc. Il peut également se transmettre dans le cadre de certaines pratiques sexuelles.

Pour prévenir l’hépatite A, il est conseillé d’avoir une hygiène de vie saine. Le risque de transmission est élevé dans les pays en voie de développement. Le VHA est présent dans les selles des personnes infectées.

En général, il est à l’origine d’une infection bénigne pouvant provoquer des lésions inflammatoires du foie. Parfois, celle-ci engage cependant le pronostic vital. Habituellement, le corps d’un patient ayant contracté le VHA reste immunisé à vie. Le vaccin contre l’hépatite A est notamment recommandé aux enfants en bas âge, les voyageurs, les personnes homosexuelles, les adultes atteints d’une hépatite B ou C.

L’hépatite A guérit souvent d’elle-même au bout d’un ou de deux mois. Elle ne doit pas être traitée avec des médicaments car ils risquent de dégrader davantage l’état du foie.

Hépatite B

Les toxicomanes mais aussi les homosexuels sont les plus touchés par l’hépatite B. Elle est notamment transmise par voie sanguine ou encore salivaire et sexuelle. Elle est même considérée comme une IST (infection sexuellement transmissible).

Pour prévenir la maladie, il est nécessaire d’utiliser un préservatif et une seringue neuve. En effet, le VHB se transmet lors de l’exposition à des liquides biologiques comme le sang, le sperme ou encore les sécrétions vaginales. Pour cela, le vaccin permettant de s'en protéger est vivement conseillé par les professionnels de la santé. Ils figurent également parmi les personnes à risque d’hépatite B.

En effet, ils peuvent se piquer accidentellement avec une aiguille infectée, en soignant un patient. La transmission est aussi possible de la mère à l’enfant au moment d’un accouchement.

De même, le virus risque de se transmettre lors d’une injection pratiquée avec une seringue contaminée dans le cadre d’un acte médical. Il faut savoir que l’hépatite B s’avère également mortelle. Elle est beaucoup plus infectieuse comparée au virus du sida. Toutefois, il est possible de combattre totalement l’infection. Pendant son traitement, une alimentation saine et équilibrée est recommandée. Il est aussi crucial d’éviter le tabac ou encore l’alcool.

L’hépatite B fait partie des hépatites virales les plus fréquentes. Son traitement vise notamment à préserver l’état du foie, mais aussi à ralentir l’évolution du virus.

Hépatite C

Concernant l’hépatite C, elle est souvent transmise par contact direct avec du sang contaminé. La transmission par voie sexuelle est très rare mais reste possible. La maladie peut aussi se contracter par voie placentaire. Cependant, l’usage de drogues par intraveineuse représente actuellement la première cause de contamination par le VHC.

Ce virus est très résistant. Toutefois, il ne détruit le foie qu’après de nombreuses années, sauf si le patient est porteur du sida. La phytothérapie peut améliorer l’état de cet organe. À un stade avancé, l’unique solution est sa transplantation.

Il s’agit de la forme d’hépatite virale la plus insidieuse. Il est rare qu’elle soit symptomatique. Il n’existe pas de vaccin contre la maladie.

En cas d’hépatite C, les médecins préconisent un repos strict au lit. L’arrêt total de l’alcool tout comme des médicaments hépatotoxiques est également préconisé.

Pour éviter les risques de transmission, il est nécessaire de respecter des précautions d’hygiène, de désinfecter le matériel médical, etc.

Parfois, certains instruments n’ont effectivement pas été correctement stérilisés alors qu’ils ont été en contact avec le sang d’une personne infectée. À titre d’exemple, cela peut se produire lors d’une endoscopie, d’une acupuncture ou encore d’une épilation électrique.

Il est possible de vivre normalement auprès d’une personne atteinte d’hépatite C. Il n’y a aucun risque de transmission en s’embrassant, en se serrant la main, en partageant le même verre, etc.

Pourquoi l’assurance de prêt est-elle si importante ?

Pour la banque comme l’emprunteur, un contrat d’assurance permet de garantir le remboursement d’un prêt en cas d’invalidité, d'incapacité, de perte d’emploi ou de décès. Les garanties obligatoires sont celles qui couvrent les risques de décès et de perte irréversible d’autonomie.

Parmi les couvertures optionnelles, on retrouve par exemple celle qui protège l’assuré contre l’incapacité de travail. Le souscripteur est libre de choisir les situations couvertes par son contrat. S’il est concerné par un risque aggravé de santé, l’assureur se chargera de déterminer les conditions comme des tarifs, notamment en fonction d’un examen de santé.

Depuis l’entrée en vigueur des lois Lagarde en 2010 et Lemoine en 2022, les emprunteurs sont ont le libre choix de leur assurance à la souscription et le droit de la substituer à tout moment.

Lorsque l’emprunteur fait le choix d’une assurance individuelle, le contrat sélectionné doit respecter le principe d’équivalence. Concrètement, le prêteur acceptera la délégation d’assurance uniquement lorsque le contrat apporté par l’emprunteur présente une couverture du prêt supérieure ou égale au contrat initial.

L’appréciation du risque se santé par l’assureur

Peu importe le type d’assurance sollicité, l’assureur tient compte du profil risque de l’assuré pour établir son devis. Plus le risque est jugé important, plus la prime d’assurance est élevée. L’appréciation précise du risque de santé peut être réalisée par le biais d’un questionnaire de santé, voire d’un examen médical. Néanmoins, la Loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical pour tous les prêts :

• Inférieurs ou égaux à 200 000 € (ou de part d’emprunt à assurer inférieure ou égale à 200 000 €).
• Dont la fin d’amortissement intervient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
• Finançant un bien à usage d’habitation ou à usage mixte habitation et professionnel.

Lorsque ces trois conditions ne sont pas réunies, l’assureur peut soumettre le souscripteur d’une assurance emprunteur à un questionnaire de santé. Si ce dernier met en évidence une pathologie, l’assureur peut consentir à couvrir le prêt moyennant une surprime ou refuser cette couverture en considérant le risque trop important. Dans les deux cas, l’emprunteur peut recourir à la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) pour garantir son emprunt. Afin de trouver une solution, de nouveaux examens de dossier seront réalisés.

Attention pour bénéficier de l’AERAS, le montant du prêt ne doit pas excéder 320 000 euros. Quant à l’âge de l’intéressé, il ne doit pas dépasser 70 ans au terme du crédit. Concernant la révision de la convention en 2011, elle permet de couvrir les cas d’incapacité professionnelle totale et d’invalidité d’un taux minimum de 70 %, sans exclusion médicale.

Si un second refus d’assurance survient, les établissements bancaires envisagent souvent des solutions alternatives pour assurer le remboursement du crédit, en cas de problème de santé (hypothèque, nantissement ou cautionnement).

Certains risques sont couverts moyennant une surprime. Il est fréquent d’assister à un triplement des cotisations. Pour y remédier, la convention AERAS a plafonné la hausse grâce à un dispositif d’écrêtement à 1,4 point du Taux Annuel Effectif Assurance.

Le dispositif s’adresse néanmoins aux personnes dont les revenus n’atteignent pas un certain plafond. De plus, il prévoit la suppression de toute majoration sur le prêt à taux zéro pour tous les souscripteurs de moins de 35 ans.

Si l’intéressé estime que le traitement de son dossier n’a pas été fait correctement, il pourra saisir la commission de médiation pour contester le refus ou la surprime d’assurance appliquée. Cette pratique a pour objectif de faciliter la discussion entre son médecin traitant et la compagnie d’assurance.

Le droit à l'oubli

Dans le domaine de l’assurance, le droit a l’oubli permet à un souscripteur de ne pas avoir à révéler à l’assureur une pathologie ancienne. Pour le cancer et l’hépatite C, la loi Lemoine a ramené le délai d’attente après l’arrêt des traitements de la maladie à 5 ans. Pour donner lieu à l’exercice du droit à l’oubli, le contrat d’assurance emprunteur doit remplir deux conditions incontournables :

• Il doit couvrir un prêt remboursé avant le 71èe anniversaire de l’emprunteur.
• Il doit couvrir un crédit immobilier, un crédit à la consommation ou un crédit professionnel.

Comment obtenir une assurance de prêt lorsqu’on souffre d’une hépatite ?

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Questions fréquentes sur l'assurance enmprunteur avec hépatite

Est-il possible de souscrire une assurance emprunteur en étant souffrant d'une hépatite ?

Oui. Si les caractéristiques de votre prêt vous obligent à révéler votre maladie à votre assureur, ce dernier pourra éventuellement vos assurer moyennant une surprime. En cas de refus, vous pouvez vous tourner vers la convention AERAS.

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Si la loi n’impose pas l’assurance emprunteur, les banques l’exigent en général pour garantir un crédit immobilier. Il existe néanmoins d’autres solutions pour cela. L’emprunteur peut consentir une hypothèque sur un de ses biens immobiliers, un nantissement ou même présenter une caution.

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