Un fumeur peut obtenir une assurance de prêt moins chère

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 juillet 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 7 février 2024 11:09 par la Rédaction Meilleurtaux

Il existe deux choix d’assurance pour couvrir un prêt immobilier : l’assurance groupe et la délégation. Les primes demandées par l’assureur sont cependant plus importantes pour les fumeurs. C’est de là que vient la notion de surprime. Sa valeur est généralement de 20 à 60 %. Pour faire baisser la cotisation mensuelle, l’assuré peut comparer les différentes offres d’assurance.

Un prêt immobilier dure entre 10 et 25 ans. Durant cette période, différents problèmes peuvent survenir empêchant l’emprunteur d’honorer sa créance, temporairement ou définitivement. Pour se protéger, les banques demandent à l’emprunteur une assurance prêt. Ces établissements proposent un contrat d’assurance par défaut, mais l’emprunteur n’est pas obligé d’y souscrire. La délégation d’assurance est en effet possible depuis la loi Lagarde de 2010. L’emprunteur peut ainsi choisir l’offre d’assurance répondant au mieux à ses besoins. Cette solution est d’autant plus avantageuse pour les fumeurs à qui il est toujours imposé une surprime. Par ailleurs, les surprimes proposées dans l’assurance groupe sont souvent élevées comparativement à celles en délégation d’assurance.

Fumeur ou non ?

Le statut de fumeur est sujet à controverse. Être fumeur, c’est prendre du tabac, quelle que soit sa forme : cigare, cigarette, pipe, etc. Et le vapotage ? Compte tenu des problèmes de santé que cette pratique engendre, elle est également considérée comme fumer. Les assureurs ne sont toutefois pas unanimes. Pour éviter un malentendu, il faut scruter les différents termes du contrat.

Pour une personne déclarée fumeuse, la surprime fumeur est inévitable. La facture peut cependant baisser jusqu’à 50 % si l’emprunteur choisit bien son assurance. Avec la loi Hamon et l’amendement Bourquin, il peut toujours changer d’assureur pendant le remboursement du prêt.

Les surprimes s’appliquent automatiquement aux fumeurs, compte tenu des risques médicaux qu’ils encourent : cancer, problèmes cardiaques, maladies pulmonaires, etc. Pour être déclaré non-fumeur, l’emprunteur doit n’avoir jamais touché à quelque forme de tabac durant son existence, ou avoir cessé de fumer depuis 24 mois au moins. L’assureur peut en outre lui demander de passer un test de cotinine pour vérifier ses dires.

S’il redevient non-fumeur, les conditions de son contrat notamment en ce qui concerne la couverture et les cotisations seront revues.

Dès fois, le test de cotinine est également demandé lorsque le prêt est supérieur à 500 000 euros. Le corps retient cette substance plus longtemps que la nicotine.

Le questionnaire médical

L’article L. 113-2 du Code des assurances exige de l’assuré que sa déclaration soit exacte. Ainsi, un mensonge sur sa santé peut avoir de lourdes conséquences :

• La résiliation du contrat sous 10 jours ;
• Le refus d’indemnisation en cas de problème lié à sa santé en raison de son état de fumeur;
• La hausse de la cotisation ;
• Une poursuite en justice.

De plus, si l’assureur invoque la nullité du contrat, le crédit se trouve non couvert. La banque, de son côté, pourra prendre des mesures à l’encontre de l’emprunteur.

L’emprunteur est tenu de déclarer sa situation de fumeur dans le questionnaire médical. Ce document est à remplir obligatoirement lors de la souscription d’une assurance de crédit. Ledit formulaire n’est pas demandé si :

• Le prêt demandé est de 200 000 euros ou moins;
• Le prêt effectué à deux est inférieur à 400 000 euros ;
• La créance est prévue être soldé avant le soixantième anniversaire de l’emprunteur.

Ces conditions ont été ajoutées par la loi Lemoine en 2022. De cette manière, il n’y aura pas de surprime.