Optimiser son assurance emprunteur en faisant valoir son « droit à l’oubli »

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 octobre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le samedi 21 octobre 2023 10:54 par la Rédaction Meilleurtaux

Dominique, un habitant de la ville de Marseille, s’apprête à renégocier son assurance emprunteur. Amené à remplir un questionnaire de santé pour le moins déconcertant, il hésite à exercer son « droit à l’oubli ». De quel droit s’agit-il et comment le faire valoir ? Explications à suivre dans cet article.

Le « droit à l’oubli » : définition

Lors de la souscription d’une assurance, que ce soit pour un prêt immobilier ou un crédit à la consommation, l’emprunteur est généralement amené à remplir un questionnaire de santé. Les réponses influencent le coût de la couverture et peuvent même entraîner un refus d’assurance.

Dès lors, pour favoriser l’accès au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, le législateur a instauré le « droit à l’oubli » en 2015. Celui-ci permet à l’assuré de ne pas déclarer certaines pathologies, telles qu’un cancer, si le traitement est terminé depuis 5 ans, sans rechute constatée.

ImportantDepuis le 1er juin 2022, il n’est plus nécessaire de remplir un questionnaire si la part couverte par l’assurance emprunteur par personne est inférieure ou égale à 200 000 euros et si le remboursement du prêt est prévu avant l’âge de 60 ans.

Dans le cas de Dominique, les questions qui lui ont été posées sont déconcertantes, parmi lesquelles son hospitalisation au cours des 10 dernières années, ou encore ses arrêts de travail. Il hésite entre faire valoir lui-même le « droit à l’oubli » (ce qui reviendrait à mentir), et dire la vérité. Lui demander de telles informations est un fait assez étonnant.

Comment réagir ?

Avant tout, il faut éviter d’appliquer soi-même le droit à l’oubli,

Met en garde Olivier Gayraud, juriste à la CLCV.

 Le Code des assurances est très strict sur les fausses déclarations. En cas de déclaration mensongère intentionnelle, le contrat d’assurance sera nul et donc, qu’il n’y a aucune prise en charge s’il arrive un problème, rajoute-t-il.

ImportantQue faire alors ? En règle générale, les assureurs ne sont pas autorisés à poser des questions sur les pathologies des 10 dernières années, mais uniquement sur les 5 dernières années.

Certains ont peut-être omis de mettre à jour leur questionnaire,

Précise France Assureurs. Si tel est le cas, il faut contacter son assureur et lui demander de fournir un questionnaire actualisé.