Une évolution en continu de l’assurance emprunteur

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En termes d’assurance, les emprunteurs immobiliers tentent de faire jouer la concurrence afin de dégager des économies, mais encore faut-il que les assureurs acceptent les demandes de résiliation.

L’exécutif se veut être les grands protecteurs des emprunteurs en termes de contrat d’assurance. À l’Assemblée Nationale, tout comme au Sénat, on assiste ainsi à un véritable festival de projets de loi.

Ceux-ci visent surtout à faciliter le processus de résiliation de contrat d’assurance prêt. Sur ce point, la loi Sapin 2 est en passe de devenir l’une des plus avantageuses du point de vue des emprunteurs. Elle oblige entre autres les assureurs à travailler avec plus de transparence au niveau des conditions de substitution d’assurance.

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Des lois de plus en plus souples

Force est de constater qu’en matière de contrat d’assurance, les législations en vigueur tendent à fournir davantage de protection aux emprunteurs.

Excluant toute tentative de résiliation de contrat au-delà du premier anniversaire d’un crédit immobilier, la loi Hamon de 2014 est déjà jugée plus souple que toute autre loi l’ayant précédée.

À noter que la résiliation n’est possible que si le nouveau contrat présente des garanties équivalentes au contrat groupe proposé par l’organisme de prêt.

La loi Sapin 2 au service des emprunteurs

Le projet de loi Sapin 2 découle certainement du constat d’une hausse des refus de résiliation d’assurance emprunteur, ainsi que de certaines pratiques utilisées par les banques pour dissuader l’emprunteur de résilier.

Il prévoit notamment le renforcement de l’information des emprunteurs sur les documents accompagnant la demande de substitution d’assurance. Lors de l’examen de ce projet de loi, les députés ont apporté des modifications significatives au niveau de l’assurance de prêt, dans le cadre d’un prêt immobilier.

Cette loi votée en deuxième lecture le 29 septembre 2016 oblige également les institutions d’assurance à prévoir les conditions de substitution de l’assurance, si la demande de résiliation annuelle intervient au-delà du délai de 12 mois. À noter que cette prévision était auparavant facultative.

Par ailleurs, le texte doit encore passer par le Sénat. S’il est adopté en l’état ou si les députés rétablissent sa version en lecture ultime, l’emprunteur aura la possibilité de résilier son assurance de prêt tous les ans, dans les mêmes conditions que durant les 12 premiers mois du crédit.

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