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Le délai d’un compromis de vente

Après le temps des recherches, souvent fastidieux, vous avez enfin trouvé le bien immobilier qui vous correspond ? Rendez-vous est pris devant le notaire pour signer un compromis de vente ou une promesse de vente, et lancer les démarches… mais attention, la signature de cet avant-contrat ne marque pas encore la vente définitive !

Le délai d’un compromis de vente

En effet, entre cette première signature est celle de l’acte de vente définitif, il existe un certain délai. Quel est ce délai qui court à partir du compromis de vente ? Combien de temps faut-il compter entre la signature des deux contrats avant de pouvoir devenir définitivement propriétaire et récupérer les clés ? Voici toutes les réponses à vos questions.

Délai entre compromis de vente et acte définitif

Si vous n’avez encore jamais acheté un bien immobilier, et que vous vous apprêtez à réaliser pour la première fois ce projet important, vous allez apprendre une chose : acheter un bien immobilier, cela demande de la patience.

A SavoirEn effet, entre la signature du compromis de vente chez le notaire ou entre particuliers et la signature de l’acte d’achat définitif, il faudra compter en général trois mois. Pourquoi un tel délai ? Car de nombreuses étapes sont nécessaires, avec des délais souvent incompressibles.

Au moment de la signature de votre avant-contrat, vous avez déterminé avec le notaire et entre acheteur et vendeur une date limite pour la signature de l’acte authentique, c’est-à-dire l’acte de vente définitif. C’est en signant ce document et uniquement à ce moment-là que l’échange des clés aura lieu, et que le transfert de propriété se fera.

Entre la première signature et la signature de l’acte authentique, un délai d’environ trois mois est généralement constaté. Le notaire indiquera donc une date fictive, dans trois mois, afin de fixer la date limite pour entériner l’accord.

Vous validez votre compromis de vente le 15 mars, alors le notaire indiquera comme date limite le 15 juin.

Rien n’est figé : il est possible de fixer une date plus éloignée dans le temps si un accord est trouvé entre les parties.

ImportantUne promesse de vente de plus de 18 mois doit cependant obligatoirement être passée devant un notaire. Ce délai constitue le maximum légal.

Le délai de trois mois est lui le délai de base, qui laisse au notaire le temps de la constitution de l’acte de vente, et permet à l’acheteur d’obtenir un prêt pour financer le bien si besoin.

  • Le professionnel qui encadre la vente doit rassembler toutes les pièces qui justifient l’identité de l’acheteur et du vendeur, mais également se rapprocher de nombreux organismes pour obtenir des documents. Informations au sujet de l’urbanisme, notification auprès de la commune pour le droit de préemption, recherches sur les origines de la propriété, contacte des services du cadastre ou encore vérification des états hypothécaires, autant de démarches qui demandent du temps ;
  • En parallèle du travail effectué par le notaire, l’acheteur doit lui obtenir un prêt immobilier. Le délai généralement accordé après la signature du compromis de vente est de 45 jours. Dès que vous disposez d’une proposition de prêt de la part d’une banque, vous pouvez la faire suivre au notaire pour qu’il constate que vous avez obtenu un financement.

Mais outre le temps nécessaire pour réunir les pièces et obtenir un financement, le délai entre le compromis de vente et l’acte d’achat définitif intègre également les délais de rétractation légaux.

Le délai de rétractation est de 10 jours dans le cadre d’un compromis de vente, et est identique si vous signez une promesse de vente. Toutefois, dans le second cas, un délai pour lever l’option d’achat s’ajoute, en plus.

Réduire le délai entre compromis de vente et acte définitif

Vous vous impatientez ? Vous n’avez pas envie d’attendre trois mois ou plus avant de jouir de votre nouvelle propriété ? Sachez qu’il est possible d’avancer la date de signature de l’acte définitif si toutes les pièces sont réunies et si acheteur et vendeur sont d’accord.

Un équilibre entre le délai du compromis de vente et l'acte définitif

Il est souvent possible de raccourcir le délai entre le compromis de vente et la signature de l’acte définitif si vous avez déjà démarché des banques avant de signer l’avant-contrat, et si vous obtenez de la part de l’établissement bancaire une offre de crédit rapide.

ImportantDe même, si vous n’avez pas besoin de recourir à un crédit immobilier, et que vous disposez des fonds pour acheter un bien comptant, alors vous allez gagner du temps et pouvoir réduire le délai entre les deux signatures.

Si vous n’avez pas entamé les démarches pour trouver un financement bancaire avant la signature de l’avant-contrat, alors il sera difficile de raccourcir les délais.

En effet, le délai pour obtenir un emprunt est souvent très long : de la recherche auprès des établissements bancaires en passant par le montage de dossiers, la signature puis le délai de réflexion et enfin l’envoi des offres définitives… les trois mois sont rarement de trop ! Bien au contraire.

À moins d’anticiper, et de mener des démarches en amont.

C’est ce que vous pouvez faire en utilisant nos services. Nous mettons à votre disposition un ensemble d’outils gratuits en ligne, qui vous aident à simuler votre taux d’endettement, comprendre votre capacité d’emprunt, et même solliciter des offres de crédit auprès de nombreux partenaires bancaires.

Vous pouvez indiquer si votre projet immobilier est en cours de réalisation, si vous avez déjà signé un avant-contrat ou non.

Ainsi, même si vous n’êtes pas encore dans la phase finale de l’achat d’un bien immobilier, vous pouvez échanger avec des banques, et obtenir une simulation très proche du prêt qui vous sera accordé.

Faites confiance à nos équipes, en ligne ou en agence, qui peuvent vous épauler pour réaliser votre projet immobilier et vous aider à réduire les délais entre signature d’un compromis de vente et signature d’un acte d’achat définitif.

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