Le remboursement de la prothèse dentaire

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 mars 2024 .
Temps de lecture : 7 min

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La prothèse dentaire est une dépense de santé onéreuse nécessitant une parfaite prise en charge de la Sécurité sociale, mais aussi de la mutuelle santé. Comment obtenir les meilleurs remboursements ? Est-il possible de percevoir un remboursement intégral pour vos prothèses ? La réponse dans ce guide.

Qu’est-ce qu’une prothèse dentaire ?

La prothèse dentaire est un équipement destiné à remplacer des dents cassées, cariées ou tombées. Il peut s’agir notamment des équipements suivants :

• Couronne céramique, céramo-métallique, métallique.
• Bridge.
• Inlay-core.
• Dentier partiel ou complet amovible.

Il peut s’agir d’une prothèse dentaire fixe ou amovible selon le problème rencontré. Votre dentiste ou chirurgien-dentiste va évaluer le besoin pour définir l’équipement le plus adapté.

Le prix des prothèses dentaires

Le prix des prothèses dentaires est extrêmement variable. Deux éléments vont impacter le prix facturé par le dentiste ou chirurgien-dentiste :

• Le type de prothèse.
• La grille de tarifs de votre dentiste.

Pour une même prothèse, les dentistes sont susceptibles de facturer des prix différents. C’est pourquoi il est nécessaire de bien demander un devis à plusieurs dentistes afin de trouver le meilleur prix à qualité équivalente.

À titre d’exemple, le prix d’une couronne dentaire peut se situer entre 400 et 600 € selon le matériau utilisé. Pour un inlay-core, comptez entre 300 et 700 €. Le bridge est bien plus cher, il peut être facturé plus de 1 500 €. Pour un dentier complet, la dépense peut atteindre plus de 2 000 €.

Quels sont les différents types de remboursement des prothèses dentaires ?

Il existe en France différents niveaux de remboursement, on parle alors de « paniers » :

• Le panier 100 % Santé permet de prendre en charge à 100 % certaines prothèses dentaires (nous les détaillerons un peu plus loin).
• Le panier aux tarifs maîtrisés concerne les couronnes, les bridges mais aussi les dentiers avec une tarification plafonnée.
• Le panier aux tarifs libres concerne tous les actes. Cette fois, le prix pratiqué par le chirurgien-dentiste est totalement libre. Le reste à charge peut donc être très élevé pour le patient.

Le reste à charge zéro sur les prothèses dentaires

C’est le moment de revenir sur le 100 % Santé ou reste à charge zéro (RAC 0). Cette réforme a pour vocation d’accompagner les patients en leur permettant de mieux accéder aux soins. Si les soins dentaires sont correctement remboursés, ce n’est pas le cas des prothèses. Ainsi, le 100 % Santé permet de supprimer totalement le reste à charge.

Les prothèses éligibles au 100 % Santé

Pour obtenir un remboursement intégral, votre dentiste doit vous proposer les équipements suivants :

Les critères à respecter pour être remboursé à 100 %

Pour bénéficier du 100 % Santé, vous l’aurez compris, il faut en premier lieu poser des prothèses éligibles en tenant compte du matériau et des dents concernées. Le tarif appliqué par le dentiste doit également être plafonné.

Mais surtout, le 100 % Santé est accessible uniquement si vous avez souscrit une mutuelle santé. Votre contrat de complémentaire santé doit être responsable, donc inclure ce dispositif.

Les prothèses dentaires remboursées et non remboursées par la Sécurité sociale

La Sécurité sociale rembourse la plupart des prothèses dentaires. Toutefois, l’Assurance Maladie ne prend ni en charge les facettes dentaires, ni les implants dentaires.

Selon l’Assurance Maladie, l’implant dentaire, très onéreux, n’est pas la solution à privilégier. Quant à la facette dentaire, il s’agit d’une fine couche de matériau placée sur la dent pour améliorer son apparence. Or, la Sécurité sociale ne rembourse jamais les soins à visée uniquement esthétique.

En parallèle, les soins courants chez le dentiste sont remboursés en fonction du prix facturé (selon le secteur de convention). Avec un dentiste de secteur 1, le traitement de vos dents (soin d’une carie par exemple), est parfaitement remboursé. Avec un dentiste de secteur 2, vous devez assumer des dépassements d’honoraires jamais pris en charge par la Sécurité sociale. Seules les mutuelles santé peuvent vous accompagner selon le niveau de votre contrat.

La base de remboursement de la Sécurité sociale pour les prothèses dentaires

Pour des prothèses dentaires hors 100 % Santé (prothèses fixes ou amovibles), l’Assurance Maladie définit un tarif de convention. La base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est le montant sur lequel elle applique son taux de remboursement. Celui-ci a d’ailleurs été revu à la baisse fin 2023. Il est aujourd’hui de 60 % contre 70 % auparavant.

Quel remboursement de la prothèse dentaire par la mutuelle santé ?

La mutuelle santé vient compléter le remboursement de la Sécurité sociale (ou s’y substituer lorsqu’aucune prise en charge n’est prévue) pour les prothèses fixes ou amovibles.

Le niveau du remboursement est consécutif aux garanties souscrites. Avec un contrat de base, la prise en charge est très faible. C’est pourquoi, avec une formule protectrice, votre contrat de complémentaire santé vous offre une garantie dentaire plus élevée pour réduire votre reste à charge.

La mutuelle santé est susceptible de vous proposer deux types de remboursements :

• Le remboursement en pourcentage. La mutuelle définit un taux de remboursement appliqué sur le tarif de convention de la Sécurité sociale.
• Le remboursement en forfait. Cette fois, pas de calcul, vous connaissez tout de suite, sans avoir connaissance de la base de remboursement de la Sécurité sociale, le montant remboursé par votre complémentaire santé.

Il est également possible, selon les mutuelles santé, de bénéficier d’une prise en charge double. Vous aurez une partie en pourcentage et un complément en forfait pour réduire votre reste à charge. Demander des devis à différentes mutuelles santé s’impose pour comparer les offres. Vous pourrez ainsi souscrire un contrat de complémentaire santé plus protecteur à un prix attractif.

Exemples de remboursement prothèses dentaires

Pour bien comprendre la manière dont vous serez remboursé, nous vous présentons deux exemples.

Exemples de remboursement de prothèses dentaires avec le 100 % Santé

Vous avez une dent dévitalisée mais aussi cassée. Le dentiste peut envisager la pose d’une couronne. Pour une couronne en céramique sur une incisive dont le montant n’excède pas 500 €, vous pouvez bénéficier du 100 % Santé. Vous n’aurez ainsi aucune dépense à réaliser. Si votre dentiste pratique le tiers payant, vous n’aurez pas non plus d’avance de frais à faire.

En revanche, si vous souhaitez poser une couronne céramique sur une molaire, vous ne serez pas pris en charge dans le cadre du RAC 0.

Exemples de remboursement dans le cadre des tarifs maîtrisés

Reprenons l’exemple de la couronne céramique sur une molaire. Si vous n’êtes pas éligible au 100 % Santé, le montant de votre remboursement sera cette fois calculé selon le tarif de convention et du niveau des garanties de votre contrat de complémentaire santé.

Imaginons une couronne facturée 500 €. La base de remboursement de la Sécurité sociale est de 120 €, elle rembourse 60 % de ce montant, soit 72 €.

Voici selon les mutuelles, le montant de votre reste à charge :

Quelle mutuelle rembourse le mieux les prothèses dentaires

Comparer les offres des mutuelles santé s’impose pour obtenir le meilleur remboursement. Vous l’aurez compris, avec une prise en charge à 100 %, le reste à charge est bien trop élevé si vous ne pouvez profiter du 100 % Santé. Voici un comparatif des meilleures mutuelles pour réduire votre reste à charge :

Comparatif pour un homme de 60 ans à Nantes salarié au régime général pour des garanties dentaires renforcées.

Quel remboursement avec la CSS ?

Vous n’êtes pas en mesure de souscrire un contrat de complémentaire santé pour obtenir de meilleurs remboursements dentaires ? Il existe une aide à la complémentaire santé : la CSS. La complémentaire santé solidaire est une solution pour les foyers modestes et très modestes.

Les revenus à ne pas dépasser en 2024 pour obtenir la CSS sont les suivants :

Les plus modestes bénéficient d’une mutuelle santé gratuite. Les revenus légèrement supérieurs bénéficient de la CSS avec un tarif plafonné selon l’âge :

Cette offre est à envisager pour obtenir un remboursement de vos soins dentaires, tout comme pour vos prothèses (prothèse fixe ou amovible). En effet, si la CSS offre un remboursement assez faible de prime abord, elle inclut le 100 % Santé. Vous accédez à ce dispositif pour un reste à charge zéro, vous limitez ainsi le risque de refus de soin.

Par ailleurs, avec la CSS, les professionnels de santé n’ont pas le droit d’appliquer des dépassements d’honoraires. Il s’agit donc d’une bonne nouvelle car ces dépassements d’honoraires sont de plus en plus pratiqués par les dentistes ou autres spécialistes.

Le remboursement de la réparation de prothèses dentaires

Il est possible d’envisager la prise en charge de la réparation d’une prothèse dentaire amovible. Deux types d’actes sont pris en charge par la Sécurité sociale :

• Réparation de prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée.
• Réparation de prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée.

Pour ce type de traitement, la base de remboursement de la Sécurité sociale est de 21,50 € avec un plafond de 85 € dans le cadre du 100 % Santé. Si vous constatez qu’une prothèse dentaire est endommagée, prenez rendez-vous avec votre dentiste afin qu’il puisse effectuer les réparations nécessaires.

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