Orthodontie : quel remboursement pour un appareil dentaire ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 août 2023 .
Temps de lecture : 5 min

Un traitement d’orthodontie s’impose pour vous ou votre enfant ? Bonne nouvelle ! Les appareils dentaires sont partiellement remboursés pour les assurés de moins de 16 ans. Pour les adultes, la prise en charge du traitement orthodontique sera en revanche bien moins avantageuse.

Quels sont les types d'appareils dentaires ?

Un appareil dentaire a pour fonction de corriger un mauvais alignement des dents et de la mâchoire. Il existe aujourd’hui plusieurs solutions. Chacune présente des avantages et des inconvénients :

• Les bagues, constituées de petites attaches posées sur les dents et reliées par un élastique.
• Les bagues en métal : il s’agit de la solution la plus fréquente, mais aussi de l’une des moins onéreuses.
• Les bagues en céramique : moins visibles que les bagues en métal, mais également plus chères.
• Le traitement lingual : dans ce cas de figure, les bagues sont placées derrière les dents du patient, et non plus sur leur face avant. Le traitement est parfaitement invisible. Bien entendu, cet esthétisme a un prix.
• Les solutions amovibles : pour les défauts de dentition mineurs, le port d’un appareil dentaire amovible ou d’un faux palais s’avère parfois suffisant.

Quel est le prix d'un appareil dentaire ?

Le prix semestriel d’un appareil dentaire varie grandement en fonction de la technologie utilisée. Gardez à l’esprit une chose : moins l’appareil dentaire sera visible, plus les tarifs seront élevés.

• Comptez environ 600 € pour des bagues classiques en métal.
• Si vous optez pour des bagues en céramique, un semestre de traitement sera facturé dans une fourchette comprise entre 800 € et 1200 €.
• Pour des bagues placées derrière les dents, prévoyez un budget compris entre 1200 € et 1500 €.

Le remboursement par l'Assurance Maladie

Les modalités de remboursement d’un appareil dentaire dépendent principalement de l’âge de l’assuré.

Le cas des enfants de moins de 16 ans

Les traitements d’orthodontie pour les enfants de moins de 16 ans sont en partie remboursés par l’Assurance Maladie. Ils sont pris en charge à hauteur de 70 ou de 100 % sur la base des tarifs dits « de responsabilité ».

Pour profiter des meilleurs taux de remboursement, trois conditions devront être réunies :

• Condition n°1 : Obtenir l’accord préalable de l’Assurance Maladie.
• Condition n°2 : Commencer le traitement avant le 16^e anniversaire de l’assuré.
• Condition n°3 : Débuter le traitement dans les 6 mois qui suivent l'obtention de l'accord préalable.

Voici les modalités de remboursement de l’Assurance Maladie :

	Base de remboursement de la Sécurité sociale	Taux de remboursement de la Sécurité sociale	Montant remboursé par la Sécurité sociale*
Traitement par semestre (6 semestres maximum)	193,50 €	100 %	193,50 €
Consultations de surveillance (2 par semestre)	10,75 €	70 %	7,53 €
Contention 1re année	161,25 €	100 %	161,25 €
Contention 2e année	107,50 €	70 %	75,25 €

*Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € éventuellement retenue si le traitement est réalisé par un médecin stomatologue.

Pour les plus de 16 ans

L’Assurance Maladie ne rembourse pas les appareils dentaires portés par les personnes de plus de 16 ans. En tant qu’adulte, si vous souhaitez parfaire votre sourire, vous devrez donc financer vous-même votre traitement orthodontique.

À titre exceptionnel, les assurés âgés de plus de 16 ans pourront profiter d’un remboursement pour un semestre de traitement préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires.

Comment demander l'accord préalable à la Sécurité sociale ?

La prise en charge d’un traitement par appareillage dentaire est soumise à l’accord de l’Assurance Maladie. Lors du rendez-vous avec votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologue, vous devrez remplir le formulaire d’entente préalable correspondant à votre situation.

• Le formulaire S3150 correspond à un traitement d'orthopédie dento-facial.
• Le formulaire S3155 correspond à un traitement d'orthopédie dento-maxillo-facial.

Vous devrez ensuite adresser votre courrier au chirurgien-dentiste conseil de votre caisse d'Assurance Maladie. Si vous ne recevez aucune réponse négative sous 15 jours, considérez que votre demande a été acceptée.

Quel remboursement par la mutuelle pour l'orthodontie ?

Pour un adulte, la pose d’un appareil dentaire entraîne des coûts importants. Vous pourrez heureusement réduire vos dépenses d’orthodontie en souscrivant une mutuelle proposant des garanties solides sur des postes clés.

Dans l’immense majorité des cas, le montant de la prise en charge est calculé à partir du tarif de Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). Si votre praticien facture des dépassements d’honoraires conséquents, nous vous recommandons de choisir une mutuelle orthodontie offrant un remboursement à hauteur de 200 ou 300 % de la BRSS.

Comment choisir sa mutuelle d’orthodontie ?

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Comment se présente un devis d'orthodontie ?

Pour être valide, un devis d’orthodontie présente nécessairement les informations suivantes :

• La nature du traitement et les matériaux utilisés.
• Le montant des honoraires.
• Le montant de remboursement de l’Assurance Maladie.
• Les éventuels suppléments.

FAQ

L'orthodontie fait-elle partie du dispositif "100 % Santé" ?

L’orthodontie ne fait pas partie du dispositif 100 % Santé. L’Assurance Maladie offre néanmoins une bonne prise en charge de l’appareillage dentaire pour les enfants de moins de 16 ans.

Pourquoi un appareil dentaire coûte cher ?

Deux raisons expliquent le prix élevé de certains traitements orthodontiques : les dépassements d’honoraires importants, les mutuelles pas assez performantes.

Que faire si son appareil dentaire est cassé ?

Prenez contact avec votre médecin pour connaître la marche à suivre.