Comment fonctionne un devis dentaire ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 août 2023 .
Temps de lecture : 4 min

Certaines pathologies dentaires nécessitent la pose d’une prothèse. Depuis quelques années, les professionnels de la santé sont dans l’obligation de délivrer à leurs patients un devis dentaire avant la réalisation de cet acte. Mais à quoi sert ce document ?

Devis dentaire : qu'est-ce que c'est ?

Vous vous demandez comment fonctionne un devis dentaire ? Voici les réponses à toutes vos questions.

Un devis dentaire est-il obligatoire ?

Depuis le 1^er janvier 2020, le devis dentaire est obligatoire dans le cas de la pose :

• D’une couronne dentaire
• D’un bridge

ImportantPour certains actes de dentisterie, comme l'orthodontie, il est recommandé de soliciter plusieurs devis car le prix d'un appareil dentaire peut varier fortement d'un profesionnel à l'autre.

Par ailleurs, dans le cadre du dispositif « 100 % Santé », votre dentiste doit impérativement vous laisser le choix entre plusieurs solutions :

• Le panier 100 % Santé : il correspond aux interventions, mais également aux équipements pris en charge intégralement par l’Assurance Maladie. La pose de la couronne ou du bridge ne coûtera rien au patient.
• Le panier aux tarifs maîtrisés : le prix de la prothèse dentaire est plafonné. Elle ne peut pas dépasser un montant prédéfini. Dans ce cas de figure, un reste à charge devra ou non être réglé par le patient. Tout dépendra des garanties offertes par sa mutuelle de santé.
• Le panier aux tarifs libres : le prix de la couronne dentaire ou du bridge sera librement défini par le praticien. Les dépassements d’honoraires importants entraînent un reste à charge élevé pour le patient.

Combien de temps un devis dentaire est-il valable ?

Pour être valide, le devis dentaire devra bien entendu être signé par le praticien et le patient. Il restera valable un an à partir de sa signature. Pour pouvoir être remboursé, le traitement devra commencer dans cet intervalle de temps. Une fois l’accord scellé, le patient n’aura plus la possibilité de contester le tarif de l’intervention. Le praticien n’aura, quant à lui, plus la possibilité d’en modifier le prix.

Gardez à l’esprit que vous n’êtes pas tenu de signer le devis proposé par votre chirurgien-dentiste. Vous êtes libre de consulter autant de spécialistes que vous souhaitez. Puisque les tarifs sont susceptibles de varier considérablement selon les médecins, le faire est même vivement recommandé.

Quelles informations trouve-t-on sur un devis dentaire ?

Le devis dentaire devra nécessairement comprendre les informations suivantes :

• La date d’émission du devis.
• Le nom du patient et du praticien.
• La description du traitement dentaire, il y sera précisé notamment le lieu de fabrication de la prothèse.
• Le matériau de la prothèse. Comme vous pouvez vous en douter, les équipements en or, en argent ou en céramique n’ont pas le même coût.
• Le panier de soins auquel appartient chaque acte.
• Le montant remboursé par l'Assurance Maladie. 
• Le montant des honoraires correspondant au traitement.
• Les informations thérapeutiques alternatives. Pour chaque acte non remboursé à 100 % par l’Assurance Maladie, une alternative de soins mieux prise en charge doit être proposée.

Les étapes pour bien remplir un devis dentaire

Comme l’explique l’infographie suivante, un devis dentaire comprend toujours des informations clés à préciser. Certaines d’entre elles devront être complétées par le praticien, d’autres par le patient.

La procédure se déroule en plusieurs étapes :

• Lors de votre rendez-vous chez le chirurgien-dentiste, celui-ci complète le devis et vous le remet.
• De retour chez vous, vous complétez les informations correspondant à votre situation d’assuré.
• Vous envoyez le devis par courrier recommandé à votre mutuelle. Sous quinze jours, votre assureur vous précise les modalités de prise en charge.
• Vous avez la possibilité d’accepter le devis en le signant ou de le décliner.
• Si vous signez le devis, vous vous engagez à respecter les conditions financières proposées par votre praticien.

Comment envoyer un devis dentaire ?

Dans le cadre du dispositif 100 % Santé, le remboursement des frais dentaires est conjointement effectué par l’Assurance Maladie et la mutuelle complémentaire. Si vous souhaitez disposer d’une prise en charge de vos dépenses de santé, vous devrez obligatoirement envoyer le devis à votre assureur.

L’envoi du devis devra être réalisé par voie postale rapidement après la signature, par courrier recommandé avec accusé de réception. Après réception du document, votre mutuelle vous indiquera les modalités de remboursement de l’acte dentaire faisant l’objet du devis. En fonction du reste à charge, vous aurez bien entendu l’opportunité de signer ou de décliner le devis.

Certaines mutuelles offrent des garanties solides sur les actes dentaires n’entrant pas dans le cadre du dispositif « 100 % Santé ». Pour trouver le contrat le mieux adapté à vos besoins, nous vous recommandons d’utiliser un comparateur d’assurances santé en ligne. L’outil de recherche Meilleurtaux vous permettra de découvrir en quelques minutes les offres présentant le meilleur rapport qualité-prix. Notre comparateur de mutuelles en ligne est gratuit, transparent et sans engagement.