La réforme 100 % Santé dentaire

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 août 2023 .
Temps de lecture : 6 min

Entièrement déployée depuis janvier 2021, la réforme 100% santé dentaire permet aux particuliers détenant une complémentaire santé d’accéder à des soins entièrement remboursés. C’est le reste à charge zéro, un panier de soins n’entraînant aucune dépense pour les assurés.

Qu'est-ce que le 100 % santé dentaire ?

Le 100% santé dentaire est l’un des trois volets de la réforme 100% santé, incluant également l’optique et l’audiologie.

Comme dans les autres domaines, la réforme dentaire doit favoriser l’accès aux soins pour la majorité des Français. Malgré la prise en charge de la Sécurité sociale et des complémentaires santé, les frais restants à payer demeuraient dissuasifs pour une partie significative de la population: en 2018, presque 17% des assurés renonçaient encore à l’acquisition de prothèses dentaires à cause de leurs coûts élevés.

Les mesures prévues par le 100% santé visent donc à lutter contre ce renoncement, en garantissant aux français un reste nul ou maîtrisé. Autrement dit, un remboursement intégral des soins. Concernant le volet dentaire, elles visent essentiellement les prothèses dentaires, afin de permettre l’accès à des prothèses de qualité pour le plus grand nombre.

Les dates de la réforme 100% santé dentaire

Les changements pour l’optique et l’audiologie ont été mis en place aux mêmes dates que le 100% santé dentaire:

• Dès 2019, le prix des prothèses a été plafonné puis progressivement réduit, entraînant la baisse automatique du reste à charge. La moyenne de celui-ci était alors de 1300€.
• À partir du 1er janvier 2020, le panier 100% santé s’est appliqué à une partie des soins prothétiques prévus, à savoir les couronnes et les bridges. La moyenne du reste à charge est passée à 800€.
• À partir du 1er janvier 2021, le panier 100% santé s’est appliqué toutes les prothèses prévues dans le panier zéro reste à charge. La moyenne du reste à charge est donc passée à 0€.

Qui a droit au 100% santé dentaire?

Tout particulier ayant souscrit un contrat de mutuelle santé responsable a droit au 100% santé dentaire. Pour mémoire, ces contrats responsables concernent 95% des contrats actuels. Ils intègrent des plafonds et des planchers de prise en charge dans le but de favoriser les parcours de soins recommandés.

Ils permettent par conséquent de limiter les dépenses inutiles pour l’Assurance maladie, tout en assurant une base de remboursements obligatoire à tous les particuliers. La Complémentaire santé solidaire (C2S) et les mutuelles santé d’entreprise sont également des contrats responsables.

En résumé, 95% des Français disposant d’une complémentaire bénéficient donc automatiquement du 100% santé dentaire.

Que couvre le 100% santé dentaire ?

La réforme 100% santé dentaire concerne les soins prothétiques (remboursement des couronnes dentaires, bridges et dentiers), répartis en trois paniers distincts. Cette répartition se base sur les différents types de prothèse, sur les matériaux utilisés et sur l’emplacement de la dent à remplacer.

Le panier 100 % santé

Au cœur de la réforme, Le panier 100 % santé garantit un remboursement intégral des prothèses. Il concerne 46% des prothèses utilisées aujourd’hui:

• Couronne céramique monolithique et céramo-métalliques sur les dents du sourire (incisives, canines et 1ères prémolaires);
• Couronne céramique monolithique zircones pour les incisives et les canines;
• Inlays core et couronnes transitoires;
• Bridge céramo-métalliques pour les incisives et canines;
• Bridge full zircon et métalliques;
• Prothèses amovibles à base résine.

Le panier aux tarifs maîtrisés ou avec reste à charge maîtrisés

Le panier aux tarifs maîtrisés plafonne certains prix pour garantir un reste à charge maîtrisé. Il vise à offrir une alternative entre le zéro reste à charge et les dispositifs dentaires haut de gamme, avec des prix plafonnés. Il concerne 25% des équipements actuels:

• Couronne céramique en zircone pour les molaires;
• Couronne céramique sans zircone pour la 2ème prémolaire et les molaires;
• Couronne céramo-métallique pour la 2ème prémolaire.

Le panier aux tarifs libres ou honoraires libres

Le panier aux tarifs libres, ou honoraires libres, permet au patient de choisir librement des techniques et équipements très haut de gamme, peu ou pas remboursés selon les garanties du contrat de mutuelle souscrit. Il concerne les prothèses les plus sophistiquées, qui représentent aujourd’hui 29% des équipements:

• Couronne céramo-métallique pour les molaires
• Couronne céramo-céramique pour toutes les localisations
• Couronne sur implant pour toutes les dents

Comment fonctionne le 100% santé dentaire?

La réforme 100% santé dentaire implique des obligations pour les chirurgiens-dentistes, mais une liberté de choix pour les patients. En clair, si vous devez vous équiper d’une prothèse dentaire, votre chirurgien-dentiste doit vous parler des soins prothétiques du panier 100% Santé, même si vous ne l’avez pas demandé.

Il établit alors un plan de traitement, puis vous présente le devis correspondant incluant les actes réalisables sans reste à charge ou à défaut, avec un reste à charge maîtrisé. De votre côté, vous êtes libre de l’accepter, de le refuser ou de le combiner, en associant des prothèses entièrement prises en charge avec d’autres à tarifs libres ou à tarifs maîtrisés.

Qu’est-ce-que le devis 100% santé dentaire?

Le devis est le pilier du panier de soins 100% dentaire, puisqu’il contient toutes les informations nécessaires pour un choix éclairé. Après examen, votre chirurgien-dentiste vous fournit un document sur lequel est spécifié le traitement envisagé avec les actes, soins et équipements.

Lorsqu’une alternative 100% santé est possible pour des actes impliquant un reste à charge, elle y est mentionnée dans la zone «information alternative thérapeutique». Si les actes ne sont pas inclus dans le panier 100% santé, une alternative à tarifs maîtrisés y figure en remplacement. Il vous suffit de transmettre le devis à votre organisme de complémentaire santé pour connaître le reste à charge réel.

Avant et après la réforme 100% Santé dentaire

Pour une couronne céramo-métallique (une couronne en métal recouverte de céramique) à la place d’une incisive, il vous en aurait coûté en moyenne 550€ au total avant le 100% santé. Après remboursement par la Sécurité sociale et la complémentaire, votre reste à charge se serait élevé en moyenne à 195€. Grâce à la réforme 100% Santé dentaire, le reste à charge sur le même soin est désormais de zéro: vous êtes remboursé de l’intégralité de la somme.

Les mesures de prévention du 100% santé dentaire

La réforme 100% santé dentaire inclut également des mesures de prévention et de protection destinées aux enfants. L’Assurance maladie couvrait auparavant à 100% l’examen buccodentaire des jeunes de 6 à 24 ans, permettant la détection des besoins en soins.

Sa prise en charge est désormais étendue aux enfants dès 3 ans et plus: tous les jeunes de 3 à 24 ans bénéficient donc d’un dépistage dentaire intégralement remboursé, au moins une fois tous les 3 ans. De nouveaux soins spécifiques font aussi l’objet de remboursements, comme les vernis fluorés. Appliqué sur les dents des enfants à risque, ce soin a prouvé son efficacité pour la prévention des caries.

FAQ : Tout ce que vous devez savoir

Quelles sont les dents remboursées à 100%?

Toutes les dents peuvent faire l’objet de remboursements complets dans le cadre de la pose de prothèses grâce au panier 100% santé. Le remboursement n’est en revanche pas le même en fonction du matériau: les dents visibles, dites les dents du sourire ou dents de devant, bénéficient de remboursements à 100% sur des matériaux plus onéreux que pour les dents de derrière, peu ou pas visibles.

Comment bénéficier du 100 % santé dentaire?

Le 100% santé dentaire vous est automatiquement accessible si vous disposez d’un contrat de complémentaire solidaire et responsable. Les professionnels de santé concernés doivent alors vous proposer d’eux-mêmes les soins avec zéro reste à charge ainsi que le devis correspondant, si votre plan de traitement peut en inclure. Vous restez libre de les accepter ou de choisir une autre option.

A-t-on droit au 100% santé dentaire sans complémentaire?

Non, puisque le panier de soin 100% santé est conjointement pris en charge par l’Assurance maladie et par les complémentaire santé. Sans mutuelle santé, vous bénéficierez des tarifs plafonnés et des remboursements améliorés de l’Assurance maladie, mais devrez prendre en charge la part de la mutuelle.

Que devient le reste à charge zéro en cas de dépassement d’honoraires?

Le 0 reste à charge tel que calculé dans la réforme 100% santé n’est possible que si les honoraires du chirurgien-dentiste ne dépassent pas les plafonds prévus. Dans le cas d’un dépassement d’honoraires, le reste à charge dépend alors des garanties prévues par votre contrat de mutuelle santé ou de surcomplémentaire dentaire.

Une prothèse zéro reste à charge est-elle de moins bonne qualité?

Non ! Les bridges, couronnes et prothèses amovibles inclus dans le panier de soin 100% santé répondent à des normes de qualité strictes, définis lors de l’élaboration de la réforme. Celle-ci a justement pour objectif de permettre au plus grand nombre l’accès à des soins dentaires de qualité. Les différences de prix tiennent essentiellement aux matériaux, et le choix est principalement esthétique.