La réforme 100% santé

Lancée en 2019 pour lutter contre le renoncement aux soins, la réforme 100% santé a instauré le «zéro reste à charge» sur certains équipements optiques, auditifs et dentaires. Comment fonctionne le 100% santé? Qui peut en bénéficier? Découvrez comment profiter d’un remboursement intégral sur des dispositifs de santé habituellement coûteux.

Qu’est-ce-que le 100% santé?

Le grand chantier concernant la réforme 100% santé a débuté en 2019, et sa mise en place s’est achevée en 2021. Cette réforme a pour objectif d’améliorer l’accès aux soins, ainsi que la qualité de ces soins, dans trois domaines précis: le dentaire, l’optique et l’audiologie. Dans ces trois domaines, le 100% santé garantit le remboursement intégral d’un ensemble d’équipements et d’actes de soins bien définis.

Le coût en est totalement supporté par l’Assurance maladie et la complémentaire santé, sans reste à charge pour les assurés. Avec le concours des professionnels de la santé concernés (opticiens, dentistes, audioprothésistes), de l’Assurance maladie, des fabricants d’équipements et des mutuelles santé, le gouvernement a donc établi une liste de dispositifs et de soins composant le panier 100% santé: des lunettes de vue, des aides auditives et des prothèses dentaires accessibles à tous les assurés, avec pour objectif d’allier vaste choix et bonne qualité.

Comment fonctionne le 100% santé ?

L’offre 100% santé s’adresse à tous les particuliers disposant d’une complémentaire santé responsable. Les prestataires comme les opticiens ou les prothésistes ont l’obligation de vous proposer les options intégrées dans le panier 100% santé, respectant les tarifs imposés par la réforme. Vous n’avez en revanche aucune obligation quant au choix final.

• Lorsque vous vous équipez en lunettes, prothèses dentaires ou appareils auditifs, les prestataires qui les proposent doivent vous présenter les équipements composant le «panier zéro reste à charge» et le devis 100% santé correspondant. Autrement dit, les équipements grâce auxquels vous n’aurez aucune dépense à prendre en charge.
• De votre côté, vous restez libre de faire votre choix parmi ces équipements, appelés «à zéro reste à charge», ou d’opter pour des équipements à prix libre, intégrant un reste à votre charge. Dans ce cas, le remboursement se fera selon les conditions initiales définies par votre assurance santé complémentaire.
• Vous avez également la possibilité de panacher votre choix, en composant un ensemble avec des équipements issus du panier 100% santé et d’autres à prix libres. Par exemple? Si vous changez de lunettes, vous pouvez sélectionner des verres sans reste à charge associés à une monture hors du panier, peut-être plus en phase avec vos goûts.

Qui peut bénéficier du 100% santé?

Le 100% Santé s’applique à tous les Français ayant souscrit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou à un contrat d’assurance complémentaire responsable. Un contrat responsable instaure des garanties minimales et maximales, autrement dit, des plafonds et des planchers de remboursement pour les différents actes médicaux.

Son objectif est d’inciter l’assuré à respecter les parcours de soins préconisés par l’Assurance maladie, permettant ainsi de prévenir des dépenses évitables… un bénéfice pour l’Assurance maladie comme pour l’assuré. Un contrat qui ne prévoit pas de garanties minimales et maximales, pour sa part, n’est pas considéré comme responsable. Les particuliers ne disposant pas de complémentaire santé responsable ne peuvent donc pas bénéficier du 100% santé.

Peut-on bénéficier du zéro reste à charge sans complémentaire santé?

Non, puisque le panier 100% santé dépend justement de l’accord entre l’Assurance maladie et les mutuelles santé. Les personnes ne disposant pas d’une mutuelle peuvent en revanche profiter des tarifs plafonnés mis en place dans le cadre de la réforme, et donc bénéficier de soins plus accessibles partiellement remboursés par l’Assurance maladie.

La raison d’être du 100% santé

La réforme 100% santé a été lancée suite à un constat: jusqu’en 2018, l’équipement en lunettes, prothèses dentaires et prothèses auditives concentrait des restes à charge élevés pour les Français.

• Pour les aides auditives, la prothèse coûtait en moyenne 1500€ par oreille. Les frais à payer par l’assuré, ou le reste à charge, se chiffraient en moyenne à 850€ par oreille une fois déduite la prise en charge par la sécurité sociale et la complémentaire.
• Pour l’optique, les Français payaient en moyenne un reste à charge de 65€. Ce, pour un coût d’équipement total de 290€, dont 135€ pour la monture.
• Sur les prothèses dentaires, notamment les couronnes en céramique, l’assuré devait s’acquitter d’un frais de 195€ en moyenne, pour une facture totale de 550€.

• Sur les 6 millions de personnes atteintes de troubles d’audition, seules 35% utilisaient un appareil.
• 20% des assurés préféraient ne pas soigner leurs dents.
• 1 assuré sur 10 renonçait aux lunettes.

Les dates de mise en œuvre du 100% santé

La mise en œuvre du 100% santé s’est achevée en 2021. Elle s’est déroulée suivant 3 phases :

• Au 1er janvier 2019
  • Le remboursement des aides auditives par la sécurité sociale et la complémentaire a augmenté de 100€.
  • En dentaire et en audiologie, les tarifs du panier 100% santé ont fait l’objet d’un plafonnement.
  • Le reste à charge pour les aides auditives a baissé en moyenne de 200€.
• Au 1er janvier 2020
  • Le 100% santé était totalement effectif pour l’optique.
  • Le 100% santé s’appliquait partiellement pour le panier dentaire.
  • Pour les prothèses auditives, le plafond des tarifs a été baissé de 200€ et le remboursement «Sécurité sociale + Complémentaire» a été augmenté de 50€, soit un gain de reste à charge de 250€ en moyenne.
• A compter du 1er janvier 2021
  • Le 100% santé s’est étendu à tous les équipements dentaires prévus dans le panier zéro reste à charge.
  • Le 100% santé s’est appliqué à tous les équipements auditifs prévus dans le panier zéro reste à charge.

FAQ : Questions et réponses à propos de la 100% Santé

Quelles sont les lunettes remboursées à 100%?

Le panier optique 100% santé compte 17 modèles de montures à reste à charge zéro pour les adultes, ainsi que dix modèles pour les enfants. Chaque modèle est décliné en deux coloris différents et coûte moins de 30€.

Les verres inclus sont des verres durcis, amincis et antireflets, avec un tarif limité en fonction du type de correction: des verres multifocaux ou verres progressifs peuvent être remboursés jusqu’à 800€, des verres unifocaux jusqu’à 700€. Le remplacement des lunettes sans reste à charge peut être effectué tous les deux ans, à moins d’un renouvellement anticipé autorisé.

Quelles sont les prothèses dentaires remboursées à 100%?

Les prothèses dentaires intégrées dans le panier 100% santé sont des prothèses en céramique pour les dents de devant, les plus visibles. Pour les dents de l’arrière, non-visibles, il s’agit de prothèses métalliques. D’autres soins bénéficient de tarifs plafonnés qui peuvent éviter le reste à charge: c’est le cas d’un certain nombre de couronnes, pivots, bridges et prothèses amovibles, les dentiers.

Quelles sont les prothèses auditives remboursées à 100%?

Les prothèses auditives avec reste à charge 0 sont limitées à 950€ par oreille. Les modèles proposés intègrent au minimum 12 niveaux de réglages, une bonne qualité de correction auditive et un suivi annuel, avec un renouvellement possible tous les quatre ans. Là encore, vous restez libre d’opter pour des aides auditives à prix libre, à condition de pouvoir assumer le reste à charge.

Comment bénéficier du 100% santé?

Si vous avez souscrit à une complémentaire santé solidaire et responsable, vous bénéficiez automatiquement du 100% santé. C’est le cas de la quasi-totalité des complémentaires santé (près de 95%), de la Complémentaire santé solidaire (C2S) et des mutuelles santé d’entreprise, qui ont dû se conformer aux exigences de la réforme 100% santé. Au moindre doute, interrogez votre assureur.

Les prix des mutuelles santé augmentent-ils avec le 100% santé?

En théorie, ils ne le devraient pas, l’accord ayant été négocié entre tous les partenairesprécisément dans le but de ne pas augmenter les prix. Des augmentations de tarif de mutuelle ont cependant été constatées en 2019 dans les contrats de certains organismes de santé, et un observatoire devrait être mis en place pour en étudier l’évolution.

Que faire si le 100% santé entraîne une hausse de tarifs de votre mutuelle?

Envisagez de changer de complémentaire à la prochaine date anniversaire de votre contrat, en respectant le délai de préavis prévu. Utilisez un comparateur de mutuelle santé pour obtenir des devis et comparez les tarifs, avec des garanties équivalentes à celles dont vous disposez actuellement. Sans doute trouverez-vous une offre plus avantageuse!