Le rapport de la Commission sur l’intelligence artificielle (IA) met en lumière le rôle prépondérant des données de santé dans le développement de l’IA. L’analyse de ces masses d’information, impossible à réaliser par l’intelligence humaine seule, ouvre de nouvelles perspectives pour la recherche médicale et l’innovation en santé. Accès aux données : un frein à l’innovation L’accès aux données de santé est cependant entravé par des contraintes réglementaires jugées excessives par les acteurs de l’IA. La Commission pointe du doigt la persistance de procédures d’autorisation préalable non prévues par le droit européen, notamment pour la recherche. De plus, la Commission souligne un décalage entre le RGPD, centré sur la protection individuelle, et les réalités de l’IA. Les notions de « responsable du traitement », de « finalité du traitement » et de « données personnelles » semblent peu adaptées au fonctionnement de l’IA générative. Vers une réforme de la loi « Informatique et Libertés » ? ImportantPour lever ces freins, la Commission propose de supprimer les procédures d’autorisation préalable pour les données de santé et de réduire les délais de réponse de la CNIL. Elle suggère également de réformer le mandat de la CNIL pour y intégrer un « objectif d’innovation ». Enfin, la Commission évoque l’idée d’une « gouvernance collective » de la donnée pour mieux encadrer les nouvelles utilisations des données. L’assurance santé face à ces enjeux L’enjeu de la libération des données de santé concerne également le secteur de l’assurance santé. Les compagnies d’assurance collectent et analysent une grande quantité de données de santé pour évaluer les risques, gérer les sinistres et proposer des services personnalisés. L’accès facilité à ces informations pourrait permettre aux compagnies d’assurance de développer de nouveaux produits et services innovants, tout en contribuant à l’amélioration de la prévention et des soins. Le rapport de la Commission sur l’IA ouvre un débat pertinent sur l’équilibre entre protection des données personnelles et facilitation de l’innovation. La question de l’accès aux données de santé est particulièrement sensible dans le domaine de la santé. Trouver des solutions pour concilier ces deux impératifs sera essentiel pour permettre à l’IA de contribuer pleinement à l’amélioration de la santé des populations. À retenir Le rapport de la Commission sur l’IA montre que l’accès aux données de santé revêt un caractère essentiel pour l’innovation. Malheureusement, des réglementations strictes freinent ce processus. Pour lever ces obstacles, la Commission propose de supprimer les autorisations préalables et de réduire les délais de réponse de la CNIL. Elle prône également une gouvernance collective des données. En matière d’assurance santé, un accès simplifié aux données pourrait conduire à des services plus innovants et à une meilleure gestion des risques.