Plus de délai de carence pour les avortements thérapeutiques

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 1 août 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 2 août 2024 07:01 par la Rédaction Meilleurtaux

L’interruption médicale de grossesse (IMG) donne en principe droit à un arrêt maladie après l’intervention. Conformément aux dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour cette année 2024, le délai de carence pour l’indemnisation des jours non travaillés des femmes qui doivent subir un avortement pour des raisons de santé n’existe plus.

Plus de délai de carence pour les indemnisations de cessation d’activité

Le nombre de jours d’arrêt maladie après un avortement thérapeutique ne fait plus l’objet d’une réglementation spécifique. En d’autres termes, les médecins responsables du suivi de la mère fixeront la durée en fonction de son état de santé physique et psychologique suite à l’intervention. Elle peut ainsi varier de quelques jours à plusieurs semaines.

Auparavant l’indemnisation des jours d’arrêt de travail après un avortement thérapeutique commençait généralement le quatrième jour.

ImportantDepuis le 1er juillet dernier, les indemnités journalières de la Sécurité sociale seront versées par l’assurance santé de la patiente dès le premier jour. Le délai de carence de 72 h n’est plus appliqué.

Pour les cessations d’activités après une fausse couche (une interruption spontanée de la grossesse) avant la 22e semaine d’aménorrhée, ce temps d’attente n’existe également plus depuis début 2024.

L’IMG, une précaution préserver la santé de la mère

Dans certains cas, les médecins préconisent aux futures mamans de mettre fin à la gestion pour des motifs impérieux. En effet, lorsque le fait de porter un enfant devient dangereux pour la santé, l’avortement thérapeutique est recommandé ou effectué en urgence. Cette opération peut également être envisagée si, en même temps, le fœtus présente des risques réels de développer des anomalies pouvant engager son pronostic vital et celui de sa mère. Une troisième raison qui peut amener à cette décision est l’existence de possibilités que l’enfant naisse avec une affection grave et pour laquelle aucun traitement n’a encore été trouvé.

ImportantCette intervention peut être effectuée en cas de besoin, sans tenir compte de la durée de gestation, et donne droit à un arrêt maladie avant la 22e semaine après l’absence des règles. Au-delà de cette durée de grossesse, la mère bénéficiera d’un congé de maternité.