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Le remboursement intégral des fauteuils roulants ne passe pas auprès des mutuelles

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 juillet 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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 Le remboursement intégral des fauteuils roulants ne passe pas auprès des mutuelles

Annoncé par Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale du handicap, la prise en charge intégrale des fauteuils roulants dans le cadre du dispositif 100 % Santé ne rencontre pas l’adhésion des mutuelles et des organismes de prévoyance. Dernièrement, Éric Chenut, président de la Mutualité Française, a envoyé une lettre à la Première ministre Élisabeth Borne pour exprimer son désaccord.

Fauteuils roulants : une prise en charge difficile sans hausse des coûts pour les mutuelles

Lors d’une conférence de presse, la Première ministre a annoncé que

Les organismes de mutuelle santé complémentaire disposaient des ressources nécessaires pour mettre en place le dispositif 100 % Santé.

Des déclarations qui ont rapidement fait réagir les organismes de prévoyance. Après le CTIP (Centre technique des Institutions de Prévoyance) et France Assureurs, c’était au tour de la Mutualité Française de monter au créneau pour s’y opposer.

Important Par le biais de son président, Éric Chenut, la fédération a souligné que l’extension du dispositif 100 % santé aux fauteuils roulants n’était pas justifiée et a averti d’une possible augmentation des tarifs consécutivement à cette mesure.

Parallèlement, la Mutualité Française déplore le manque de dialogue entre les différentes parties et affirme que

Le gouvernement adopte une approche trop simpliste.

Prévu pour entrer en vigueur en 2024, le dispositif vise à rembourser intégralement les fauteuils roulants, supprimant ainsi la part restant à la charge de l’assuré.

Aujourd’hui, la Sécurité sociale rembourse un maximum de 5 200 euros pour un fauteuil électrique, dont le coût peut atteindre 25 000 euros.

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Un échange nécessaire pour avancer sur le projet 100 % Santé sur les fauteuils roulants

Pour présenter leur point de vue, les organismes de prévoyance ont demandé une réunion avec le gouvernement, car la Première ministre leur a reproché de se montrer hostiles à cette mesure. Ces derniers avancent pourtant qu’ils prennent déjà en charge la plus grande partie des soins inclus dans le dispositif 100 % Santé.

Ainsi, lors de la première phase mise en œuvre du dispositif, les organismes complémentaires de l’Assurance maladie (Ocam) ont supporté un coût de 2,5 milliards d’euros sur la seule année 2021, soit 77 % de l’ensemble des dépenses liées au remboursement des prothèses auditives, des soins dentaires et des soins optiques. Le reste a été pris en charge par l’Assurance Maladie.

Le Collectif Handicaps, qui a décidé de ne pas participer à la Conférence nationale du handicap, craint que seuls les fauteuils basiques soient remboursés, ce qui ne conviendrait pas à la diversité des handicaps. Cette crainte a également été exprimée par le président de la Mutualité française.

À retenir
  • Les mutuelles et les organismes de prévoyance s’opposent au remboursement intégral des fauteuils roulants prévu dans le dispositif 100 % Santé annoncé par Emmanuel Macron.
  • Ils estiment que cela pourrait entraîner une augmentation des coûts pour les mutuelles et, par conséquent, une hausse des tarifs pour les assurés.
  • Les organismes de prévoyance demandent un dialogue avec le gouvernement pour discuter de ce projet et soulignent qu’ils prennent déjà en charge une grande partie des dépenses liées au remboursement des soins inclus dans le dispositif 100 % Santé.
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