Adoption en première lecture de la proposition de loi pour l’amélioration de l’accès aux soins par les députés

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 juin 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le dimanche 25 juin 2023 10:00 par la Rédaction Meilleurtaux

La proposition de loi visant l’amélioration de l’accès aux soins, introduite par Fréderic Valletoux, a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 juin dernier. Ce texte propose des solutions pour faire face à la crise actuelle du système de santé français, en mettant l’accent sur l’équilibre et la solidarité entre les territoires en matière d’accès aux soins.

Les points essentiels du texte

ImportantLe texte propose l’établissement d’une cartographie de la répartition de l’offre des soins, ce qui a entraîné la mise en place d’un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), lequel sera actualisé tous les deux ans.

Outre cela, l’intérim en début de carrière dans les établissements hospitaliers, les EHPAD et les laboratoires biologiques est interdit pour tous les professionnels de santé (médecins et paramédicaux). Cependant, cette interdiction ne s’applique pas aux étudiants.

Les aides financières et les exonérations fiscales à l’installation seront accordées une fois tous les 10 ans dans le but de lutter contre le nomadisme médical. De plus, les praticiens (médecins, sages-femmes, dentistes) qui envisagent l’arrêt définitif de leur activité sont tenus de prévenir l’ARS et leur conseil de l’ordre au moins 6 mois à l’avance.

Autre point traité par le texte : la participation effective de tous les hôpitaux et cliniques privées à la permanence des soins hospitaliers, notamment la nuit, les jours fériés et les week-ends.

Les parlementaires ont ajouté d’autres dispositions, telles que :

• la création d’une fonction « référent infirmier » pour la coordination des soins et le suivi médical des patients ;
• la suppression de la majoration du ticket modérateur pour les patients, dont le médecin traitant a déménagé ou est parti à la retraite.

Pour rappel, il est possible de bénéficier d’une meilleure prise en charge en choisissant une assurance santé adaptée à ses besoins.

Obligation de permanence des soins pour tous les soignants

Face à la dégradation de l’accès aux soins, un amendement visant le rétablissement de l’obligation de permanence des soins pour tous les soignants a été intégré au texte initial.

Par ailleurs, les députés ont rejeté l’idée de restreindre la liberté d’installation des médecins.

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