Obligation d’assurance : cela concerne également les trottinettes électriques

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 février 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 19 février 2024 17:12 par la Rédaction Meilleurtaux

L’essor fulgurant du marché des trottinettes électriques en 2022, avec 759 000 ventes d’après le Baromètre Fédération FPMM/Smart Mobility Lab, nécessite une réflexion sérieuse sur la sécurité. Face à cette transformation urbaine, l’assurance devient impérative pour les utilisateurs d’engins de déplacement personnel (EDP) motorisés. Une directive souvent méconnue, imposant l’assurance pour ces engins, est désormais cruciale, témoignant d’une approche prévoyante et responsable.

Une obligation cruciale pour la sécurité urbaine

ImportantTout comme pour les scooters ou les voitures, les propriétaires de trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes et monoroues, engins considérés comme des véhicules terrestres à moteur, doivent souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile automobile.

Cette assurance pour trottinette protège contre les préjudices corporels et matériels infligés à un tiers. En l’absence d’une assurance adéquate, le Fonds de Garantie des Victimes prend en charge les frais de la victime, puis engage des démarches pour recouvrer les montants déboursés auprès de la partie responsable.

L’alarmante tendance de l’accidentologie

L’impact de cette mesure se révèle crucial face à la tendance à la hausse des accidents impliquant ces engins. En 6 ans (entre 2018 et 2023), le Fonds a été sollicité 2 315 fois pour des accidents provoqués par des EDP, dont une majorité causée par des trottinettes électriques.

L’évolution est préoccupante : toujours entre 2018 et 2023, le nombre de préjudices corporels a été multiplié par plus de 100, avec une augmentation marquée ces deux dernières années (31 %).

Le Directeur général du Fonds de Garantie des Victimes met en avant la nécessité de sensibiliser les usagers à cette obligation d’assurance. Il insiste sur le « caractère délictueux de son absence, exposant à une contravention forfaitaire de 750 euros, qui peut être majorée à 3 750 euros en cas de récidive, assortie de sanctions complémentaires sévères.

Depuis 1951, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), figure essentielle de cette démarche, assume une fonction primordiale dans le dédommagement des victimes d’accidents routiers. En 2022, le FGAO a indemnisé près de 30 000 victimes à hauteur de 173,2 millions d’euros.

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