Remboursement assurance emprunteur forfaitaire ou indemnitaire ?

Écrit par Virginie D. . Mis à jour le 19 septembre 2024 .
Temps de lecture : 8 min

L’assurance emprunteur est exigée par la banque lors de la souscription d’un prêt immobilier. En cas d’invalidité temporaire ou permanente, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi, la compagnie rembourse tout ou partie des mensualités du crédit directement à l’organisme prêteur pendant une certaine période sous la forme d’un forfait ou d’une indemnité proportionnelle à la baisse de revenus subie.

Quel remboursement forfaitaire ?

Utilisé dans la plupart des contrats d’assurance de prêt immobilier individuels, le système de remboursement forfaitaire est le plus avantageux. Il consiste pour l’assureur à rembourser l’emprunteur sur la base d’un pourcentage du montant de chaque mensualité défini en début de contrat.

Il s’agit de la quotité choisie. Pour un seul emprunteur, elle est obligatoirement de 100 %.

Si vous empruntez à deux, les 100 % peuvent être répartis entre les emprunteurs. Par exemple, une quotité de 50 % chacun. Notez qu’il est possible de couvrir chaque emprunteur jusqu’à 100 % pour bénéficier d’une protection optimale en cas de souci. Plus la couverture est maximale, plus la cotisation d’assurance est chère.

Pour trouver un bon compromis, il est judicieux de choisir une quotité élevée pour l’emprunteur ayant des revenus plus importants, et une plus basse pour le co-emprunteur dont la situation financière est moins bonne.

La prise en charge ne tient compte ni de la perte de revenus ni des éventuelles indemnités versées par la Sécu et les organismes d’assurance complémentaire.

Par exemple, si le sinistre survient, et la quotité d’indemnisation convenue est de 75 %, celle-ci est appliquée pour le calcul de la somme à payer mensuellement à la banque, quel que soit le montant des prestations sociales perçues. L’assureur paie donc 75 % de chaque échéance. Si elle est de 1500 €, l’assurance paie 75 %, soit 1125 € chaque mois.

Si votre situation professionnelle évolue entre-temps, que vos revenus ont changé, ou que vos prestations sociales ont augmenté ou diminué, notez bien que le même montant vous sera remboursé jusqu’à la fin de la durée du prêt.

Pour bénéficier d’une prise en charge forfaitaire, souvent plus intéressante pour l’emprunteur que le remboursement indemnitaire, ce dernier doit rechercher un contrat en délégation auprès des compagnies indépendantes des groupes bancaires.

Quel remboursement indemnitaire ?

Pour les souscripteurs d’une assurance de crédit ayant privilégié un contrat indemnitaire, le remboursement accordé par l’assureur vise à compenser le manque à gagner en cas de sinistre. Il tient compte de la perte de revenus et des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et aux prestations de son contrat de prévoyance complémentaire.

Le calcul du remboursement indemnitaire est différent. Pour connaître le montant de la prise en charge, il faut soustraire les indemnités versées par la Sécurité sociale au montant de la perte de revenus.

Par exemple, si vos revenus ont diminué de 70 % après un accident ou une maladie, le calcul du remboursement indemnitaire est le suivant : 70 % (perte de revenus) -30 % (indemnité de la Sécurité sociale) = 40 % (remboursement de l’assurance emprunteur)

Si la mensualité du prêt est de 1 000 €, votre couverture sociale vous verse 300 € et l’assurance emprunteur vous rembourse chaque mois 40 %, soit 400 €. Il vous reste chaque mois 300 € à votre charge.

Notez que si les prestations sociales perçues couvrent 100 % de la baisse de revenus, l’assureur est libéré de son obligation de remboursement.

Ce type de remboursement, qui se retrouve dans la plupart des contrats de groupe des banques, convient aux emprunteurs disposant de ressources conséquentes, leur permettant si nécessaire de supporter une partie des échéances après déduction de la contribution de la Sécurité sociale et le cas échéant.

Quelles sont les garanties concernées par les prestations forfaitaires ou indemnitaires ?

Les modes de remboursement forfaitaire ou indemnitaire s’appliquent à 4 garanties de l’assurance de prêt immobilier, dont 3 obligatoires et la dernière, facultative.

• La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) est activée lorsque le taux d’invalidité de l’assuré est supérieur ou égal à 66 %.
• La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) correspond à un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %.
• La garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) déclenche une prise en charge si l’assuré est dans l’incapacité d’exercer toute activité génératrice de revenus à cause d’un accident ou d’une pathologie couverte par le contrat.
• La garantie Perte d’Emploi (PE) qui vous couvre en cas de chômage.

Pour ces différentes garanties, le choix du système de prise en charge, indemnitaire ou forfaitaire, est important, car il influe sur le montant payé par l’assureur et celui restant à payer par l’emprunteur.

En revanche, dans le cas de la garantie décès et de la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), l’assureur prend le relai pour le paiement des mensualités encore impayées. Il règle l’intégralité du restant dû à l’établissement prêteur.

Exception est faite des crédits souscrits en couple, car en fonction de la quotité d’assurance choisie par chacun des co-emprunteurs, si l’un d’entre eux décède, l’autre peut se retrouver avec une partie des échéances à sa charge.

Quel choix de prise en charge faire ?

Avec le mode de remboursement indemnitaire, l’assureur ne rembourse qu’une partie des mensualités en se basant sur le manque à gagner et les indemnités complémentaires reçues des organismes sociaux et de prévoyance. Cette formule est à privilégier pour les personnes qui disposent de revenus suffisamment confortables pour supporter la part de leurs mensualités non prise en charge par l’assureur. De plus, elle est moins chère.

Avec le système de remboursement forfaitaire, l’assuré a la garantie de bénéficier d’une prise en charge par l’assureur à hauteur de la quotité fixée au départ en cas de sinistre, indépendamment de la perte de revenus et des prestations sociales de la Sécurité sociale et éventuelle de la mutuelle.

ImportantCette solution est par conséquent la plus protectrice. Cette option est recommandée pour les emprunteurs à la situation financière plus fragile, qui éviteront ainsi de grever leur budget pour payer une partie de leurs mensualités eux-mêmes. Le montant de la cotisation sera néanmoins plus élevé que celle associée à une garantie indemnitaire.

Toutefois, aujourd’hui, le coût de l’assurance ne devrait plus être un critère contraignant. En effet, en instaurant la délégation d’assurance en 2010, la loi Lagarde donne aux souscripteurs d’un crédit immobilier le libre choix de leur assurance de prêt.

En faisant jouer la concurrence, ils peuvent donc dénicher une formule présentant un niveau de garantie équivalent à celui du contrat maison de la banque, à un prix attractif. En effet, selon les professionnels du secteur, à garanties égales, une assurance individuelle déléguée permet de réduire le montant de la prime jusqu’à 50 % par rapport à l’assurance de groupe de la banque prêteuse.

Et pour ceux qui n’ont pas eu le temps d’effectuer un tri des options disponibles sur le marché au moment de souscrire le crédit, ils ont la possibilité d’en changer en cours de contrat.

EssentielDepuis 2014, et l’entrée en vigueur de la loi Hamon, résilier et remplacer sa couverture est 100 % gratuit pendant les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt.

Au-delà de la première année, l’amendement Bourquin autorise depuis 2018 la substitution de l’assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat. Cela signifie qu’en cas d’évolution de sa situation, l’assuré peut basculer vers un contrat qui lui convient mieux en termes de mode de remboursement (indemnitaire ou forfaitaire), de prestations, de délai de carence, de quotité et/ou de tarif.

Le recours à un comparateur d’assurance de prêt immobilier en ligne est conseillé pour dénicher le contrat le mieux adapté à la situation et aux besoins de chaque emprunteur.

• Simple d’utilisation, gratuit et sans engagement, cet outil affiche un comparatif en quelques instants en se basant sur les critères définis par le futur assuré, qui n’a pas besoin de se déplacer ou d’appeler toutes les compagnies d’assurances.
• Il obtient directement une présentation des principales garanties comprises dans la formule avec le prix et peut simuler les économies potentielles générées par le changement, sans rogner sur l’étendue de la couverture.

Faire appel à un courtier est un autre moyen de trouver la formule idéale et de bénéficier d’un accompagnement professionnel tout au long de la démarche. De plus, ce professionnel est rémunéré uniquement si l’assuré s’engage pour l’une des offres qu’il a soumises.

Questions fréquentes sur l’assurance emprunteur forfaitaire ou indemnitaire

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur forfaitaire ?

Cette assurance propose un mode d’indemnisation forfaitaire. L’indemnité correspond à la quotité choisie, en fonction des modalités de votre contrat. En cas de sinistre, l’assurance rembourse vos mensualités en fonction de ce pourcentage. Le montant des remboursements est constant. Il est calculé indépendamment de la perte de revenus. Vous n’aurez pas de mauvaise surprise.

Qu’est-ce qu’une assurance indemnitaire ?

Avec ce type de contrat, la prise en charge de l’assurance emprunteur compense votre perte de revenus, après déduction des indemnités de la Sécurité sociale.

Notez bien que seul le salaire est pris en compte. Vos autres ressources (rente, loyers perçus…) ne sont pas comptabilisées.

Concrètement, cela signifie que vous devrez continuer à payer une part plus ou moins importante des mensualités du prêt.

Comment choisir entre une assurance emprunteur forfaitaire et indemnitaire ?

L’assurance prêt forfaitaire vous permet d’être indemnisé en fonction d’une quotité choisie lors de la souscription. Elle ne dépend ni de vos revenus, ni des aides perçues. Il s’agit d’un montant fixe.

L’assurance emprunteur indemnitaire vous indemnise en fonction de votre perte de revenus, après déduction des aides perçues (indemnités de la Sécurité sociale). Ce remboursement variable ne couvre souvent pas l’intégralité de la mensualité du crédit.

Le mode forfaitaire est, en général, plus avantageux que l’indemnitaire. Toutefois, si vos revenus sont importants, l’assurance indemnitaire peut s’avérer plus intéressante. Il est important de bien faire tous les calculs pour choisir le mode qui correspond à votre profil.

Précisons enfin qu’en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie, l’assurance rembourse le capital restant dû, que vous ayez choisi le mode forfaitaire ou indemnitaire.