Prêt intrafamilial : une alternative au prêt bancaire classique

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 novembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le samedi 11 novembre 2023 08:20 par la Rédaction Meilleurtaux

Face à des banques frileuses à prêter de l’argent, certains emprunteurs ont trouvé la parade pour boucler le financement de leur projet : le prêt intrafamilial. Plus souple que le prêt bancaire, il n’échappe cependant pas au respect de quelques règles pour être valable.

L’appel à un ami. Tout le monde connaît le fameux joker, dans l’ancien jeu télévisé “Qui veut gagner des millions ?”, qui consistait à demander de l’aide à un proche pour débloquer une situation. Et bien, le prêt intrafamilial, c’est un peu le même principe, côté crédit.

Il s‘agit d’un prêt d’argent entre particuliers, que vous obtenez de la part d’un membre de votre famille ou d’un ami. Une solution alternative au prêt bancaire, qui s’avère intéressante dans le contexte actuel. En effet, les banques restent encore assez frileuses à prêter de l’argent. Et lorsqu’elles octroient un prêt, ce n’est pas sans intérêts. Pour rappel, le taux d’emprunt moyen pour un crédit immobilier est de 4% toutes durées de prêt confondues, selon le dernier baromètre courtier Meilleurtaux.

« Un prêt n'est pas une donation »

Avoir recours au prêt intrafamilial, cela peut donc vous permettre de boucler le financement d'un projet. Et ce, sans vous exposer à un refus de la banque, considérant que vos revenus sont insuffisants ou que votre statut professionnel est précaire. Mais également, sans la contrainte d’un remboursement d’intérêts à votre créancier (sauf taux fixé en accord avec le prêteur, mais souvent dérisoire).

Toutefois, le prêt familial n’est pas sans règle. « Un prêt n'est pas une donation. Il a donc vocation à être remboursé. Il convient alors de préciser ces modalités afin de protéger le prêteur, l'emprunteur et, à terme, leurs héritiers respectifs en cas de décès et de permettre de justifier auprès de l'administration fiscale la qualification de prêt et non de donation », rappelle aux Echos Nicolo Acquari, ingénieur patrimonial à la banque Mirabaud.

La loi impose en effet que ces modalités, de même que le nom des parties, la somme prêtée, l’éventuel taux d’intérêt du prêt et l’objet de ce dernier, soient renseignés sur un document écrit. Et ce, dès lors que le prêt s’élève à un montant au moins égal à 1 500 euros. Car en l’absence d’écrit, l’emprunteur pourrait affirmer que l’argent lui a été donné, et non pas prêté. Et, en cas de décès de l'emprunteur ou du prêteur, l'absence de preuve compliquerait le remboursement de la dette.

Un prêt souple, mais qui doit être déclaré à l’administration fiscale

Mis à part ces quelques modalités, le prêt familial s'avère assez souple. En effet, malgré sa dénomination, « rien n'empêche de le réaliser en dehors du cercle familial », explique aux Echos Boris Vienne, notaire à Cornebarrieu (Haute-Garonne). Par ailleurs, les modalités de remboursement du prêt sont entièrement libres. Les parties peuvent décider que le prêt soit remboursé en une fois, ou en plusieurs échéances.

Le prêt familial n’a donc « rien de restrictif », estime Boris Vienne. Mais attention à bien le déclarer aux impôts s’il est supérieur à 5 000 euros. Ce prêt est en effet « scruté avec attention par l'administration fiscale car il existe toujours une suspicion de prêt fictif et donc de donation déguisée », prévient Grégory Dumont, avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre. Pour le déclarer au fisc, l’emprunteur doit remplir le formulaire Cerfa no 2062, et le joindre à sa déclaration d'impôt sur le revenu.