Permis de construire : le sésame indispensable pour construire son logement

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 août 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 23 août 2023 11:18 par la Rédaction Meilleurtaux

Avec un nombre en recul de 3,2 % enregistré au second trimestre 2023, le permis de construire témoigne clairement de la crise de l’immobilier causée par la hausse continue du taux d’intérêt des crédits immobiliers. Ce précieux document délivré par la mairie est indispensable pour entamer une construction et pour effectuer certains travaux. Voici les informations à connaître absolument avant de déposer votre demande.

Toutes les constructions sont-elles soumises à un permis de construire ?

Vous venez d’obtenir votre crédit immobilier ou votre prêt travaux ? Il est temps d’initier les démarches administratives pour obtenir les autorisations indispensables. En effet, il faut savoir que tous les travaux ne nécessitent pas l’obtention d’un permis de construire. Pour ceux de moins de 5 m², aucune autorisation n’est nécessaire. Entre 5 m² et 20 m², il faut effectuer une déclaration préalable de travaux. Au-delà de 20 m², le permis de construire est obligatoire .

Le permis de construire est également exigé pour tous les travaux qui concernent les structures portantes de la maison ou de l’immeuble. De même, la modification des façades est soumise à cette autorisation. Pour les logements situés dans un secteur sauvegardé, l’avis des architectes des Bâtiments de France est par ailleurs requis. En cas de changement de destination d’un bien, par exemple si vous changez une résidence en bureau ou en magasin, le permis est également incontournable.

Permis de construire : un délai de délivrance qui varie en fonction des projets

Au moment de déposer une demande de permis de construire, que ce soit en ligne ou directement à la mairie, vous obtenez un récépissé avec un numéro d’enregistrement. Le délai d’instruction court à partir de la remise de ce document . Pour les travaux d’extension, de modification et pour les maisons individuelles, ce délai est de deux mois. Pour les immeubles et autres types de construction, l’instruction prend trois mois. Toute construction aux abords d’un monument historique nécessite également un délai de trois mois.

Important Si le permis de construire est refusé, les raisons précises motivant la décision doivent être mentionnées.

Vous pourrez demander le réexamen du dossier dans un délai de deux mois en y apportant d’éventuelles pièces en plus. Si le refus est confirmé, vous disposez de deux mois supplémentaires pour saisir le tribunal administratif.