Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
20 Novembre 2026 .
Temps de lecture :
2 min
- Détails
- Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
Un amendement adopté à l’Assemblée nationale remet en cause le calendrier d’interdiction de location des logements les plus énergivores. Le texte doit encore poursuivre son parcours parlementaire.
- Un amendement du Rassemblement national a été adopté.
- Il vise l’article 160 de la loi « Climat et résilience ».
- Le calendrier d’interdiction de location selon le DPE pourrait être supprimé.
- Le texte doit encore faire l’objet d’un vote solennel et de discussions avec le Sénat.
Le projet de loi consacré à la relance et à la décentralisation du logement a pris une orientation plus favorable aux bailleurs de logements énergivores. Les députés ont approuvé un amendement du Rassemblement national qui remet en cause le dispositif prévu pour les biens affichant un mauvais diagnostic de performance énergétique (DPE).
Un assouplissement était déjà prévu après 2028
La version initiale du texte autorisait, dans certaines situations, la location d’un logement classé G ou F après 2028, malgré les restrictions en vigueur. Cette possibilité devait être conditionnée à des travaux de rénovation.
Le propriétaire aurait disposé de trois ans pour une maison et de cinq ans pour un appartement en copropriété afin de réaliser la mise à niveau exigée.
Le vote élargit la remise en question du calendrier
L’amendement adopté va plus loin que cet assouplissement. Il prévoit de supprimer les principales dispositions de l’article 160 de la loi « Climat et résilience », à l’origine de l’interdiction progressive de louer selon la classe énergétique du logement.
Le vote est intervenu contre l’avis du gouvernement. Il ne constitue toutefois pas encore une décision définitive : le texte doit franchir plusieurs étapes avant son adoption éventuelle.
Quelles suites pour l’amendement ?
Une seconde délibération peut être demandée après la fin de l’examen du projet. Le gouvernement, la commission ou un député peuvent prendre cette initiative.
L’Assemblée nationale a achevé l’étude du texte après plusieurs jours de débats. Le vote solennel sur l’ensemble du projet est prévu ce mardi 24 novembre. Une commission mixte paritaire réunira ensuite députés et sénateurs pour tenter de parvenir à un compromis.
Le sort de la mesure sur les passoires thermiques dépendra donc aussi des discussions entre les deux chambres.