Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
3 Novembre 2026 .
Temps de lecture :
3 min
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- Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
En première lecture du budget 2027, l’Assemblée nationale a approuvé plusieurs amendements destinés à élargir l’accès au prêt à taux zéro. Leur application reste toutefois incertaine.
À retenir
- Le PTZ pourrait être étendu aux logements en BRS.
- Dans l’ancien, l’accès serait ouvert en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
- Les jeunes actifs de moins de 35 ans seraient concernés en zones A bis, A et B1.
- Les conditions de ressources et les obligations de travaux resteraient inchangées dans les territoires ultramarins.
- Ces mesures restent dépendantes de l’adoption définitive du budget 2027.
Le prêt à taux zéro pourrait concerner davantage de ménages si les dispositions votées à l’Assemblée nationale sont conservées dans le budget 2027. Ces amendements portent notamment sur les logements en bail réel solidaire (BRS), les territoires ultramarins et certains jeunes actifs.
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Le BRS pourrait entrer dans le champ du PTZ
Un amendement prévoit d’autoriser le PTZ pour l’achat de logements en BRS. Ce mécanisme sépare la propriété du terrain et celle du logement : l’acquéreur achète le bâti et verse une redevance à un Office foncier solidaire (OFS), qui conserve le foncier. Cette organisation réduit le prix d’achat.
À ce jour, le PTZ vise les primo-accédants achetant un logement neuf, un logement social vendu à son occupant ou un bien ancien nécessitant un programme important de travaux, sous conditions de ressources et de localisation.
Les auteurs de l’amendement estiment que « l'exclusion du bénéfice du PTZ des acquéreurs successifs d'un logement BRS engendre un risque de blocage du marché du BRS. L'absence d'accès au PTZ pour les acquéreurs successifs rend la revente des logements en BRS moins attractive ». La mesure chercherait donc à faciliter les reventes au sein de ce dispositif.
Quels changements pour l’outre-mer et les zones tendues ?
Un second amendement ouvrirait le PTZ dans l’ancien aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte. Les députés veulent « Corriger une exclusion territoriale qui empêche actuellement les ménages ultramarins de bénéficier de ce dispositif dans l'ancien. Les conditions de ressources et les obligations de travaux resteraient inchangées ».
Enfin, les jeunes actifs de moins de 35 ans pourraient accéder au PTZ dans l’ancien en zones tendues A bis, A et B1. L’objectif affiché est le suivant : « Il s'agit ainsi de faciliter l'accession à la propriété des jeunes dans les zones où les tensions sur le logement sont les plus fortes, tout en mobilisant davantage le parc ancien et en favorisant sa rénovation. Le dispositif vise ainsi à fluidifier les parcours résidentiels et à compléter l'offre de logements mobilisables. »
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Un vote encore loin de l’entrée en vigueur
Ces évolutions ne sont pas acquises. Le budget 2027 pourrait être rejeté, tandis que le gouvernement pourrait reprendre la main grâce au 49.3 ou à des ordonnances budgétaires. Les amendements devront donc encore franchir plusieurs étapes avant une éventuelle application.
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