La mutuelle loi Madelin

Pour permettre aux travailleurs non-salariés de bénéficier, eux aussi, d’une mutuelle santé, la loi Madelin est venue leur offrir un avantage fiscal. Qui peut en profiter ? Quels sont les avantages de la mutuelle loi Madelin ? Comment trouver la meilleure mutuelle ? Suivez le guide.

Mutuelle Loi Madelin

À qui la loi Madelin s’adresse-t-elle ?

La loi Madelin est dédiée aux travailleurs non-salariés. Il peut ainsi s’agir des personnes suivantes :

  • artisans ;
  • commerçants ;
  • professions libérales ;
  • gérant d’EURL ;
  • gérant majoritaire non-salarié de SARL ;
  • associé de SNC.

Bon à savoir : si l’autoentrepreneur est bien un travailleur non salarié, il n’est pas concerné par la loi Madelin. En effet, nous allons le voir plus loin, l’avantage fiscal proposé ne peut lui être attribué.

Qu'est-ce que la Loi Madelin ?

Cette loi a pour vocation d’accompagner les travailleurs non-salariés. Ceux-ci ont des droits différents des salariés, l’objectif était de pouvoir les aider en les incitant à se protéger.

C’est pourquoi la loi Madelin sur la mutuelle permet de bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable :

  • la cotisation à la mutuelle santé Madelin est déductible du bénéfice imposable.

De cette manière, non seulement vous réduisez les charges de votre entreprise, mais vous n’avez pas besoin de cotiser sur vos revenus personnels. Votre revenu étant inférieur, cela peut également impacter votre imposition sur le revenu.

Avec la mutuelle loi Madelin, vous avez donc tout à gagner.

Nous avons évoqué précédemment le fait que l’autoentrepreneur n’était pas concerné. En effet, en autoentreprise, il n’est pas possible de déduire de charges, quelle que soit leur nature. De ce fait, la loi Madelin ne peut s’appliquer à l’autoentreprise.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la mutuelle loi Madelin?

Vous l’aurez compris, la condition principale pour bénéficier de la loi Madelin est d’être travailleur non-salarié. Mais ce n’est pas tout.

conditions pour bénéficier de la Mutuelle Loi Madelin

Cet avantage fiscal est accordé sous réserve que :

  • vous soyez à jour de vos cotisations aux régimes obligatoires (assurance maladie et vieillesse) ;
  • vous soyez soumis à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux ;
  • vous ayez souscrit un contrat responsable, voire responsable et solidaire.

D’autre part, il existe des plafonds de cotisation pour profiter des avantages de la loi Madelin sur la mutuelle. Ainsi, votre cotisation ne doit pas excéder 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). En 2020, le montant du PASS est de 41 136 €.

En tout état de cause, la cotisation ne peut être supérieure à 3 % de 8 PASS (soit 9 872,64 € en 2020).

Qu'est-ce qu'un contrat responsable ?

Il s’agit d’un contrat de mutuelle qui répond à un cahier des charges spécifiques. Entré en vigueur en 2006, ce contrat incite à respecter le parcours de soins coordonnés avec des planchers et des plafonds de remboursement. Il doit :

  • rembourser le ticket modérateur ;
  • prendre en charge les frais d’optique avec un remboursement de 50 à 850 € selon la nature de la correction ;
  • rembourser à 125 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour prendre en charge, a minima en partie, les dépassements d’honoraires ;
  • rembourser intégralement le forfait journalier.

Quelles sont les assurances concernées par la loi Madelin ?

Si vous pouvez profiter, en tant que TNS, de la loi Madelin sur la mutuelle santé, il est également possible d’envisager d’obtenir un avantage fiscal sur vos cotisations pour la prévoyance et la retraite complémentaire. Comme nous le disons, la loi Madelin a véritablement vocation à protéger les travailleurs non-salariés.

Est-ce obligatoire d'avoir la mutuelle Loi Madelin?

Non. La seule mutuelle obligatoire est celle des salariés du privé. Leur employeur est contraint de leur proposer, ils doivent l’accepter, sauf s’ils remplissent les quelques conditions de dispense.

EssentielEn tant que travailleur non salarié, vous pouvez librement choisir de ne pas souscrire de mutuelle, rien ne vous y contraint. Toutefois, le risque est majeur si vous devez faire face à des dépenses de santé. Après remboursement de la Sécurité sociale, votre reste à charge pourrait être important.

Si vous envisagez de souscrire une mutuelle, sachez que vous n’êtes pas obligé de bénéficier de la loi Madelin, même en tant que TNS. Toutefois, là encore, veillez à prendre la bonne décision. La mutuelle loi Madelin n’offre pas d’inconvénients. Vous avez tout à gagner en choisissant une mutuelle responsable vous offrant un avantage fiscal très intéressant.

Comment trouver une mutuelle loi Madelin pas chère ?

EssentielAujourd’hui, toutes les compagnies de mutuelle sont à même de vous proposer une mutuelle loi Madelin. De ce fait, libre à vous d’utiliser un comparateur et de prendre le temps de trouver les meilleures garanties.

Certes, vous bénéficiez d’un avantage fiscal, mais pourquoi s’en contenter ? En faisant un comparatif de mutuelle santé, vous allez pouvoir trouver en quelques minutes seulement les meilleures garanties au meilleur prix.

En matière de mutuelle santé, l’important est de trouver une offre qui respecte votre budget, le plafond pour bénéficier de la loi Madelin et les garanties qui vous correspondent.

Dans le cadre de cette loi, il n’y a pas de limite d’âge. Que vous soyez un jeune TNS ou un travailleur non salarié senior, qu’importe, vous pouvez trouver la garantie la plus adaptée. Faible protection ou garanties complètes avec une prise en charge importante de l’hospitalisation, de l’optique et du dentaire, c’est vous qui décidez.

La plupart des contrats de mutuelle permettent de personnaliser votre offre, c’est la meilleure solution pour obtenir le meilleur rapport qualité/prix.

N’attendez plus pour être protégé et travailler en toute sérénité. Profitez dès à présent de la mutuelle loi Madelin et de ses avantages et limitez votre reste à charge.

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