Fin de la vignette verte

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 avril 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 2 avril 2024 09:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis le 1er avril prochain, les informations sur les assurances automobiles seront dématérialisées. Ainsi, il ne sera plus obligatoire d’apposer le papillon vert sur le pare-brise des véhicules à compter de cette date et de présenter la carte verte en cas de contrôle. Selon les autorités publiques, cette réforme vise à faciliter la vérification de l’assurance de la voiture par les forces de l’ordre, mais aussi à intensifier la lutte contre la non-assurance automobile.

Quel document va remplacer la carte verte ?

À la place de la carte verte et de la vignette verte qui faisaient office d’attestation d’assurance jusqu’ici, les automobilistes recevront un document qui synthétise les informations sur leurs véhicules au moment de la souscription.

Connu sous l’appellation de « Mémo Véhicule Assuré », ce document peut servir d’attestation d’assurance jusqu’à l’enregistrement de la voiture dans le FVA (Fichier des véhicules assurés) si ceci n’est pas encore fait. À noter qu’il sera possible pour les conducteurs de vérifier que leur véhicule figure bien dans ce fichier.

ImportantDans le cas d’un changement d’assurance, il appartient à l’ancienne compagnie de transmettre les informations au FVA dans un délai de 72 heures suivant la résiliation du contrat.

En cas de contrôle, l’automobiliste pourra montrer le mémo aux forces de l’ordre pour justifier que son véhicule est assuré. Ces derniers peuvent en même temps consulter le FVA depuis leurs smartphones.

Ce document est également nécessaire en cas d’accident pour remplir un constat à l’amiable, et il convient de le conserver avec le papier du véhicule.

Renforcer la lutte contre la non-assurance

La suppression du papillon vert devrait en outre permettre de lutter avec plus d’efficacité contre la non-assurance et la fraude. Selon les chiffres officiels, plus de 800 000 véhicules circulent sans assurance en France en utilisant de fausses vignettes (photocopies).

Par ailleurs, cette réforme a également des intérêts financiers et écologiques. En effet, l’économie réalisée est estimée à 60 millions d’euros par an : il s’agit du coût d’édition et d’envoi des papillons verts à chaque début d’année. Sur le plan environnemental, l’arrêt de la production permettrait de gagner près de 1200 tonnes de gaz carbonique par an.