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Le recours à un prêt peut s’avérer indispensable afin de financer des projets de différentes natures comme l’achat d’un logement, d’un bien d’équipement, la concrétisation d’un « rêve »...
Malheureusement, certaines personnes peuvent rencontrer d’énormes difficultés, ou sont carrément exclues des circuits de prêt classiques, comme celles présentant une pathologie ou un handicap constituant un risque de santé aggravé.
En effet, l’octroi d’un crédit sur une longue durée est souvent conditionné à la souscription d’une assurance emprunteur, que les personnes malades peinent à trouver, ou qui est hors de prix du fait des majorations sur la prime.
Afin de donner des chances égales à tous, une démarche conventionnelle a été initiée en 1991 pour répondre à cet enjeu majeur dans la société française.
Cela fait donc maintenant près d’un quart de siècle qu’on s’est efforcé d’améliorer l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. En 2011, la convention AREAS rénovée a été signée.
L’article 21 de la loi Lagarde du 1er juillet 2010 a confirmé la liberté pour l’emprunteur de souscrire un contrat en dehors de la banque : la délégation. Concrètement, les souscripteurs d’un crédit ont le droit de refuser le contrat de groupe que la banque ou tout autre établissement de crédit soumet en même temps que l’offre préalable de prêt, et de s’adresser à un assureur tiers.
ImportantLa seule condition pour qu’une délégation soit possible est de soumettre un contrat présentant un niveau de garantie équivalent à celui du contrat d’assurance de groupe du prêteur.
Afin d’empêcher les abus, la loi stipule encore que ce dernier ne peut en aucun cas modifier les termes de son offre pour un motif lié à la délégation d’assurance. Qu’elle décide d’accepter ou de refuser, le taux d’intérêt et les modalités de remboursement doivent être maintenus.
Par ailleurs, tout refus requiert une justification, au risque d’une sanction sévère.
La conclusion, la mise en œuvre et le suivi de la convention AERAS ne sont pas le travail d’une entité unique. De nombreux corps prennent ou ont pris part à son fonctionnement et à son amélioration constante.
Afin d’assurer l’application de la Convention, trois instances de suivi ont été créées par ses signataires :
Trois types d’entités ont signé la version rénovée de l’AERAS le 1er février 2011 : l’État par l’intermédiaire de quelques ministres, les fédérations professionnelles des assureurs et établissements de crédit, ainsi que les associations représentant les personnes malades et les consommateurs.
La règlementation et les démarches relatives au dispositif conventionnel peuvent s’avérer complexes pour les futurs emprunteurs. C’est dans le but de les renseigner et de les aider que les signataires de la convention ont décidé de mettre en place des relais d’information.
Différentes catégories de partenaires vont jouer ce rôle :
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.