Arythmie et assurance de prêt immobilier

Écrit par Laura P. . Mis à jour le 27 septembre 2024 .
Temps de lecture : 7 min

Vous souffrez d’arythmie cardiaque ? Décrocher un crédit immobilier peut être complexe. Les assureurs considèrent cette pathologie comme un risque aggravé, avec exclusions de garanties et surprime à la clé. Le contrat de groupe de la banque étant rarement compétitif, la délégation d’assurance de prêt pour malade d’arythmie est recommandée. Voici quelques conseils pour trouver la meilleure couverture.

Qu’est-ce que l’arythmie cardiaque ?

L’arythmie cardiaque est une anomalie du rythme cardiaque. Elle peut se manifester sous différentes formes :

• bradycardie : le cœur bat trop lentement ;
• tachycardie : le cœur bat trop vite ;
• extrasystoles auriculaires : le cœur émet des battements supplémentaires anormaux ;
• fibrillation auriculaire : le cœur bat de façon irrégulière, empêchant une bonne circulation sanguine ;
• Fibrillation ventriculaire : le cœur se contracte rapidement et de manière désordonnée, mais sans pomper. Cela entraîne dans la plupart des cas une chute de tension artérielle, une perte de conscience, un arrêt cardiaque, voire la mort.

En France, ces troubles du rythme cardiaque sont à l’origine de 50 000 décès annuels. Ils ont plusieurs causes : une fibrose du muscle cardiaque, la consommation excessive de tabac et d’alcool, le stress, une malformation, une insuffisance coronarienne, etc. Les symptômes sont très variables, même si la maladie peut être asymptomatique : essoufflement, hypotension artérielle, palpitations, perte de connaissance, œdèmes, pouls anomal. Le diagnostic est établi après différents examens : ECG, écho-doppler cardiaque, Holter-ECG.

Suivant les résultats, le médecin peut :

• Mettre en place un traitement médicamenteux ;
• Appareiller le patient afin de réguler son rythme cardiaque (pose d’un défibrillateur ou implantation d’un pacemaker) ;
• Le soumettre à un choc électrique.

Dans les cas les plus graves, l’arythmie cardiaque nécessite une intervention chirurgicale (greffe ou pontage coronarien).

Comment choisir son contrat d’assurance de prêt avec une arythmie cardiaque ?

Les personnes souffrant d’arythmie ou d’autres problèmes cardiaques souhaitant souscrire un crédit immobilier doivent trouver une couverture adaptée à leur profil. Cette protection protège la banque et l’emprunteur en cas d’incident de la vie l’empêchant de rembourser sa dette (décès, invalidité, incapacité de travail, perte d’emploi).

Généralement, les contrats collectifs des banques, avec leurs garanties et leur tarification standardisées, ne sont pas adaptés. De plus, ils sont peu compétitifs pour les personnes présentant un « risque aggravé de santé ». Il est par conséquent préférable de s’adresser à un assureur externe.

La loi Lagarde a introduit en 2010 la « délégation d’assurance ». Elle vous donne la liberté de choisir la couverture répondant le mieux à vos besoins. Une seule condition doit être respectée : l’assurance de prêt pour malade d’arythmie cardiaque affiche un niveau de garanties au moins équivalent à celle proposée par le prêteur. Aucun autre motif ne peut justifier un rejet d’une assurance individuelle par la banque.

Pour les ménages ayant contracté un emprunt il y a moins d’un an, la loi Hamon autorise le changement d’assurance à tout moment, sans pénalité. Au-delà de la première année, l’amendement Bourquin permet la résiliation et la substitution du contrat d’assurance chaque année, deux mois avant la date d’anniversaire du contrat de crédit.

La loi Lemoine vous autorise à changer d’assurance de prêt à tout moment. Plus besoin d’attendre la date de renouvellement de votre contrat ! Grâce à elle, les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C n’ont plus à déclarer leur pathologie 5 ans après avoir terminé leurs traitements actifs. C’est ce qu’on appelle le droit à l’oubli.

Conseil : Mettre en concurrence plusieurs propositions d’assurance de prêt immobilier est indispensable avant de s’engager. Utilisez un comparateur en ligne pour comparer les offres plus facilement. Pour trouver la formule la mieux adaptée à votre situation, vos besoins spécifiques, vous pouvez faire appel à un courtier. Ce dernier analyse votre dossier et identifie les assureurs en mesure de vous proposer une couverture aux meilleures conditions.

Comment déclarer une arythmie cardiaque au sein du questionnaire de santé ?

Pour décider ou non de vous accorder une assurance de prêt, l’assureur a besoin d’un certain nombre d’informations. Le remplissage d’un questionnaire médical est la première étape indispensable. Il est également nécessaire de produire les derniers résultats des analyses ou examens (électrocardiogramme, IRM, échographie cardiaque, scanner, etc.) et, bien entendu, une copie de la prescription du cardiologue.

Grâce à la loi Lemoine, vous n’avez pas besoin de remplir un questionnaire de santé si :

• Le montant de votre crédit immobilier n’excède pas 200 000 € ;
• Vous finissez de le rembourser avant vos 60 ans.

L’ensemble de ces renseignements permet à l’assureur de connaître vos antécédents médicaux. Il peut se faire une idée de votre état de santé général, mais aussi connaître les spécificités de votre pathologie. Selon les cas, notamment si un dispositif médical a été implanté, le médecin-conseil de la compagnie peut réclamer des examens complémentaires. L’objectif est d’établir un profil plus précis.

En fonction du niveau de risque identifié et de leur politique interne, certains assureurs peuvent opposer un refus de couverture. D’autres acceptent de vous prendre en charge, mais appliquent une surprime ou des exclusions de garanties. En cas de refus, tout n’est pas perdu ! Vous pouvez bénéficier de la convention ​​AERAS.

Son rôle est de vous faciliter l’accès au crédit. Elle vous aide à souscrire une assurance emprunteur aux tarifs et conditions standards. L’éventuelle surprime est plafonnée si vous disposez de revenus modestes, à savoir, une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Votre prime d’assurance emprunteur ne représente alors pas plus de 1,4 % du taux annuel effectif global (TAEG) de votre prêt. Si vous avez moins de 35 ans ou êtes bénéficiaire d’un prêt à taux zéro (PTZ), vous ne supportez aucune surprime. Elle est prise en charge par les organismes de crédit ainsi que les compagnies d’assurances.

Si, là aussi, vous faites face à un refus d’assurance, vous disposez d’un dernier recours : accepter des solutions alternatives pour garantir votre prêt immobilier comme :

• Procéder au nantissement d’un contrat d’assurance-vie ;
• Donner en gage à l’établissement bancaire un portefeuille de valeurs mobilières ;
• Prendre une hypothèque sur un bien immobilier autre que celui faisant l’objet de l’emprunt.

En résumé, souffrir d’une arythmie cardiaque ne vous empêche pas de concrétiser votre projet d’achat immobilier. Pour obtenir une assurance emprunteur malgré votre risque aggravé de santé, vous pouvez compter sur la convention AERAS.

Vous n’avez pas envie de régler une surprime ? Vous ne souhaitez pas vous voir imposer des exclusions de garanties ? Dans ce cas, la meilleure stratégie est de recourir à un courtier spécialisé en assurance de prêt immobilier arythmie cardiaque.

Questions fréquemment posées

L’arythmie cardiaque peut-elle être un motif de refus pour une assurance de prêt immobilier ?

Oui. L’arythmie cardiaque est considérée par les compagnies d’assurances comme un risque aggravé de santé. Si vous essuyez refus sur refus de la part des assureurs, renseignez-vous sur la convention AERAS.

Comment obtenir les meilleures conditions d’assurance de prêt immobilier en cas d’arythmie cardiaque ?

Vous pouvez confier votre dossier à un courtier spécialisé. Il se charge de négocier les conditions de votre contrat d’assurance de prêt. Grâce à ce professionnel, vous maximisez vos chances d’obtenir une assurance emprunteur sans surprime ni exclusions de garanties.

Quelles sont les garanties spécifiques pour les personnes atteintes d’arythmie cardiaque dans le cadre d’une assurance emprunteur ?

Si vous souffrez d’arythmie cardiaque, vous bénéficiez, comme tous les emprunteurs, des garanties décès, invalidité, incapacité. Si vous le souhaitez, vous pouvez souscrire en plus une assurance perte d’emploi. En cas de licenciement économique, elle prend en charge le règlement de l’intégralité ou d’une partie de la mensualité de votre emprunt immobilier.

Enfin, l’assureur peut vous proposer une garantie invalidité spécifique à la Convention AERAS. Elle ne comporte aucune exclusion de garantie concernant votre pathologie. De plus, le taux d’incapacité fonctionnelle est fixé à 70 %.

Comment comparer les offres d’assurance de prêt immobilier quand on a un risque aggravé de santé ?

L’idéal est d’utiliser un comparateur d’assurances emprunteur en ligne. Vous avez un aperçu complet des offres disponibles sur le marché. Montant de la cotisation, garanties obligatoires, garanties facultatives, exclusions de garanties… Toutes ces informations vous sont communiquées pour chaque proposition d’assurance de prêt. Cela vous permet de les comparer plus facilement entre elles.