Les copropriétaires bénéficient des aides à la rénovation énergétique

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Publié le jeudi 16 mars 2017 11:52 par Meilleurtaux.com

Les efforts de l’Anah dans la proposition d’appui aux propriétaires pour les travaux énergétiques ne cessent de se multiplier. Dorénavant, c’est le tour des copropriétaires de jouir d’une aide pour ce type de chantier. En effet, le dispositif « Habiter Mieux Copropriété » est en vigueur pour venir en aide aux syndicats de copropriétaires.

L’Agence nationale de l’habitation a mis en place un nouveau programme de soutien pour les copropriétaires qui désirent entretenir des travaux de rénovation énergétique dans leurs propriétés. Ainsi, en accédant à cette aide, les syndicats de copropriété qui pourront justifier d’une économie d’énergie d’au moins 35% bénéficieront :

• d’une prise en charge de 180 euros pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage,
• d’une aide financière pouvant atteindre les 5.250 euros par logement, indépendamment du revenu ou du statut de l’occupant du logement en question.

Par ailleurs, cette nouvelle aide est cumulable avec les différents dispositifs d’appui au logement existants, à savoir : l’éco PTZ, l’éco-prêt à taux zéro collectif, le CITE, les aides locales à l’habitat.

Comment se fait le versement des aides ?

Lorsque des propriétaires bénéficient du nouveau dispositif d’aide aux travaux de rénovation énergétique « Habiter Mieux Copropriété », une partie du montant se fera par versement d’acomptes. Ainsi, 70% du montant de la subvention seront versés en fonction de l’évolution des travaux. Les 30% restants seront versés une fois que le chantier aura été bouclé. Le cas échéant, ce sera au syndic de transmettre la demande de paiement, en joignant les factures mentionnant les libellés des travaux effectués ainsi que le montant à payer.

En outre, des engagements doivent être respectés en vue de l’obtention des subventions. Notamment, aucuns travaux ne devraient avoir commencé avant que le dossier de demande de subvention aura été déposé.

Parallèlement, la durée maximale de réalisation des travaux ne doit pas excéder les 3 ans à compter de la date de notification de l’aide. Toutefois, si le syndicat de copropriétaires justifie de la nécessité de surpasser ce délai, une prorogation de deux ans peut être envisageable.

Les CEE ou certificats d’économie d’énergie doivent être cédés à titre gracieux et l’attestation d’exclusivité des professionnels doit être transmise à l’Anah. Le syndicat ne doit pas oublier de joindre le formulaire « Habiter Mieux / CEE – attestation d’exclusivité du professionnel », préalablement rempli et signé pat chacune des entreprises ayant pris part aux travaux de rénovation.

Dans quelles conditions bénéficier de l’appui de l’Anah ?

Le dispositif d’aide à l’habitat « Habiter Mieux Copropriété » proposé par l’Anah concerne des types de logement bien précis. En premier lieu, la date d’achèvement de la construction devra se situer avant le 1er juin 2001, date de la mise en vigueur de la réglementation thermique RT2000.

En second lieu, au moins 75% des habitations du lot en question devront être constituées par des résidences principales. Ensuite, la fragilité des logements doit être constatée et confirmée, c'est-à-dire que les habitations devront contenir des étiquettes énergétiques entre les catégories D et G.

Pour les copropriétés qui regroupent plus de 200 lots (obligation d’inscription au registre d’immatriculation des copropriétés), le taux d’impayé de charges annoncé par le budget prévisionnel annuel du logement doit se situer entre 8% et 15% du budget prévisionnel annuel concernant, si pour ceux qui comportent moins de 200 lots, ce taux s’affichera entre 8% et 25%.