BTP : la CAPEB invite le Gouvernement à la prudence

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 octobre 2016 .
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Publié le jeudi 6 octobre 2016 16:26 par la Rédaction Meilleurtaux

Afin de soutenir la reprise du secteur bâtiment, la CAPEB présente au Gouvernement les dispositions qu’elle souhaite voir « sanctuarisées ».

En amont de la publication du projet de loi des Finances 2017, la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) interpelle le gouvernement à consolider les mesures prises pour le redressement du secteur BTP. Panorama !

Une sortie de crise encore fragile

La confédération rappelle que le secteur sort d’une période tumultueuse marquée par 15 trimestres consécutifs de récession avec la perte de 15 000 emplois, seulement sur 2015.

L’activité se redresse légèrement avec notamment des prévisions assez favorables sur les mois à venir (entre 0,5 et 1% pour l’activité globale et pour la rénovation, entre 0,5 et 1,5% pour le neuf).

C’est ainsi que la CAPEB appelle à la plus grande prudence. D’autant plus que si le neuf présente une tendance à la hausse, le secteur de la rénovation, représentant à lui seul plus de 54% de l’activité, ne semble afficher aucune amorce de reprise.

Les propositions de la CAPEB

Pour conforter la dynamique, la CAPEB préconise le maintien en l’état du dispositif du CITE 2017 d’aides aux travaux, dans les mêmes conditions que celui de 2017 tant en termes de taux que de champ d’application.

Par ailleurs, elle souligne que bouleverser les seuils réglementaires applicables aux bâtiments existants en s’alignant systématiquement aux plus hauts niveaux européens est une erreur majeure. L’organisme explique que d’un point de vue technique, procéder ainsi freine le marché des travaux de rénovation. En effet, pendant la période de crise, les particuliers n’ont pas les moyens d’absorber les surcoûts qui en résultent.

Pour ce qui est de l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ), la CAPEB revendique la redynamisation du dispositif en sensibilisant davantage les ménages et en assurant la distribution effective de l’éco-PTZ « Habiter Mieux », notamment aux propriétaires aux revenus modestes.

Concernant le prêt à taux zéro + (PTZ +), la confédération estime qu’il est nécessaire d’affiner le zonage à proximité des besoins des territoires et réajuster à la baisse l’obligation d’effectuer des travaux de restructuration ou d’amélioration pour l’acquisition de logements anciens.

Enfin, la CAPEB recommande l’application du taux de TVA réduit de 5,5% aux travaux d’adaptabilité et d’accessibilité aux logements éligibles au crédit d’impôt (travaux d’installation et de remplacement des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et handicapées).

La confédération considère en effet que le dispositif de TVA est le levier « le plus efficace et le plus intelligible » pour booster l’activité et améliorer le confort des ménages.