Assurance scolaire

L’assurance scolaire, une obligation ?

L’assurance scolaire ne peut pas conditionner l’inscription de l’enfant dans un établissement. Toutefois, l’Éducation nationale la recommande, afin de protéger l’enfant en cas d’accident et d’assurer la réparation des éventuels préjudices qu’il cause une autre personne.

L’assurance scolaire n’est pas exigée pour les activités scolaires obligatoires inscrites dans l’emploi du temps des élèves, indépendamment de leur âge ou de leur niveau d’études : cours, récréation, activités sportives prévues dans le programme scolaire (piscine, gymnase).

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Pour les activités périscolaires

L’assurance scolaire est en revanche indispensable pour les activités facultatives organisées par l’école : visite d’un musée, excursion, classe verte, classe de neige, séjour linguistique, etc. Elle est également requise pour les enfants inscrits à la cantine et aux séances d’études surveillées, ainsi que pour participer aux activités culturelles ou sportives proposées en dehors des heures de classe (à midi, le soir, le mercredi après-midi…).

Pour les activités extra-scolaires

Pour toutes les activités extra-scolaires, c’est-à-dire qui ont lieu en dehors du temps scolaire et ne sont pas organisées par l’établissement (trajet aller et retour pour l’école, loisirs, vacances), la souscription d’une assurance par les parents est une obligation. Sans cette assurance, la participation de l’enfant peut être refusée.

Les garanties proposées par l’assurance scolaire

L’assurance scolaire offre plusieurs niveaux de garanties qui couvrent garantit les dommages causés ou subis par l’enfant assuré.

Les garanties obligatoires

La garantie « responsabilité civile » permet la prise en charge des dommages que l’enfant assuré est susceptible de causer dans le périmètre de l’école ou sur le chemin depuis/vers son domicile. Cette garantie peut être incluse dans l’assurance multirisque habitation de la famille.

À l’inverse, la « garantie accidents corporels » ou « garantie individuelle accident » permet à l’élève assuré d’obtenir une indemnisation des dépenses liées aux dommages qu’il subit dans le cadre scolaire ou sur le trajet aller-retour entre son domicile et l’école. L’assureur rembourse les dépenses de soins, les frais de recherche et de rapatriement, voire d’obsèques en cas de décès.

Les garanties facultatives

À la différence de l’assurance scolaire, une assurance dite extra-scolaire couvre l’enfant à tout moment et en tout lieu, y compris pendant son temps de loisir et les périodes de vacances.

Les garanties complémentaires peuvent inclure :

une garantie contre le vol de ses biens personnels : cartable, vélo, rollers et accessoires (casque, protections), vêtements, instruments de musique, cartable/sac de sport et son contenu, etc.) ;
un soutien psychologique après une agression ou en cas de racket ;
des services de soutien scolaire ;
des services d’assistance : garde-malade ou école à domicile pour un enfant atteint d’une maladie de longue durée, conduite à l’école ;
une protection juridique.

Le coût d’une assurance scolaire

Chaque compagnie définit librement son barème, et le montant varie principalement suivant les garanties choisies et le niveau de l’indemnisation accordé en cas de sinistre.

En général, le prix minimum d’une assurance scolaire (responsabilité civile seulement) est d'environ 10 euros par enfant et par an, quel que soit son niveau d’études. Elle couvre les activités scolaires et le trajet domicile-école. Pour une couverture plus complète (responsabilité civile, activités extrascolaires et garantie individuelle accident) valide toute l’année 24 h/24, le montant de la prime annuelle peut atteindre 40 euros.

S’adaptant aux évolutions de la société, les nouveaux contrats intègrent des prestations comme :

un accompagnement psychologique en cas d’agression, de harcèlement, de racket,
un accompagnement scolaire en cas de maladie prolongée.

Et avec la forte diminution des remboursements de la Sécurité sociale et de la mutuelle, la possibilité de relever le niveau du capital assuré ou le remboursement des frais médicaux représente un « plus » appréciable. Certains assureurs proposent des extensions de garanties comme la protection des biens : fournitures, vélo, scooter, etc.

Une comparaison des offres disponibles sur le marché s’impose pour bénéficier d’une bonne couverture au meilleur prix. Pour faire le bon choix, le recours à un comparateur d'assurance est vivement recommandé.

Les règles pour éviter les doublons lors du choix d’une assurance scolaire

À chaque rentrée scolaire, les parents sont encouragés à souscrire une assurance scolaire. Si elle n’est pas inutile, la protection des enfants dans les différentes situations survenant hors du domicile est souvent comprise dans le contrat d’assurance habitation, même les formules basiques.

En effet, la garantie responsabilité civile ne concerne pas uniquement le souscripteur, mais s’étend à tous les membres de la famille. À ce titre, les enfants sont couverts par la responsabilité civile de ses parents pour leurs différentes activités durant toute la période scolaire s’ils causent des dommages à autrui (élèves, enseignants, membre du personnel de l’école…) ou des dégâts matériels, et ce jusqu’à leur majorité.

Pour éviter les doublons, il est donc essentiel de vérifier les clauses de sa police d’assurance multirisque habitation. Outre l’indemnisation des torts causés à un tiers, il convient de vérifier que les dommages éventuellement subis par l’enfant sont également pris en charge par l’option individuelle accidents corporels. Cette garantie est valable partout hors du foyer familial, ce qui représente un avantage notable par rapport à l’assurance scolaire, dont la portée est limitée à l’enceinte de l’école.

Les spécialistes conseillent de définir ses besoins de couverture afin de compléter l’assurance habitation et optimiser aussi bien la protection que la prime. Pour cela, il faut se poser les bonnes questions :

Quelles sont les garanties indispensables/superflues ?
Quels sont les dangers potentiels sur le trajet entre le domicile et l’école ?
Quelles sont les disciplines ou activités extra-scolaires pratiquées ?

Les démarches pour déclencher l’assurance scolaire de son enfant en cas d’accident

En cas d’accident ou de dommage subi par l’enfant

Lorsqu’un enfant est victime d’un accident, ses parents doivent en premier lieu demander à un médecin d’établir un certificat qui détaille la nature des dommages corporels subis et leur possible évolution, mais aussi les éventuels problèmes de santé consécutifs à l’événement.

Il faut en outre collecter le maximum de renseignements concernant les circonstances et le déroulement de l’accident auprès des témoins de la scène, relever leur identité et leurs coordonnées, de même que le nom des différents intervenants et autorités sur place. Si un procès-verbal a été dressé, il convient de noter son numéro.

Ensuite, il faut envoyer sa déclaration de sinistre à la compagnie d’assurance dans les cinq jours ouvrés, sinon les assurés risquent un rejet sans recours possible. La déclaration doit se faire par lettre recommandée avec AR en indiquant le numéro du contrat et en y joignant le certificat médical et les autres documents permettant de déterminer le montant de l’indemnité. Les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé relatifs à l’accident doivent en outre être conservés.

Une famille qui détient plusieurs contrats d’assurance doit déclarer l’accident subi auprès de toutes les compagnies, qui verseront une indemnité conformément aux conditions prévues dans le contrat.

Enfin, si le coût des dommages subis par l’enfant est supérieur à la prise en charge prévue dans le contrat d’assurance scolaire, les parents peuvent, dans les 5 ans suivant l’accident, se retourner contre le tiers responsable. S’ils ont souscrit une protection juridique, un professionnel les accompagne dans leurs démarches.

Lors d’un accident entraînant le décès, l’invalidité, le rapatriement, ou nécessitant des recherches et de secours, l’assureur peut exiger des documents supplémentaires pour activer l’assurance scolaire. Une lecture attentive des conditions générales du contrat permet de connaître ces spécificités.

En cas d’accident ou de dommage causé par l’enfant

Lorsqu’un enfant est responsable d’un accident ou d’un dommage, ses parents disposent de 5 jours pour en faire la déclaration à leur compagnie d’assurance par courrier recommandé avec accusé de réception, y compris s’il subsiste un doute quant à la responsabilité de l’enfant.

Ce document doit indiquer les circonstances de l’incident et ses causes, ainsi que la nature et le montant des dommages occasionnés. Toutes les pièces justificatives et éventuelles convocations judiciaires reçues doivent être transmises en copie à la compagnie.

Pour les familles à la fois couvertes par une assurance scolaire et un autre contrat (assurance multirisque habitation) au titre de la garantie responsabilité civile, les deux assureurs doivent être prévenus, mais un seul se chargera de l’indemnisation.