Assurance scolaire

La vie d’un enfant est pleine d’aventures, de surprises et de petits bobos ! L’assurance scolaire lui permettra de profiter d’une protection accrue contre les risques quotidiens. Elle couvrira les dommages causés ou subis par votre progéniture de la maternelle au lycée.

L’assurance scolaire : définition

L’assurance scolaire est un contrat d’assurance protégeant votre enfant dans le cadre de ses activités scolaires et périscolaires. Il n’existe aujourd’hui aucune formule type de garanties. C’est aux parents de choisir l’offre la mieux adaptée aux besoins de leur enfant.

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Assurance scolaire et responsabilité civile scolaire, quelle différence ?

La clause de responsabilité civile est l’une des garanties proposées dans les formules d’assurance scolaire. Cette clause couvre les dommages causés par votre enfant à autrui.

Si votre progéniture blesse un de ses camarades en le poussant par exemple, la responsabilité civile entrera en jeu pour le remboursement des soins. En revanche, si votre enfant chute et se casse une dent seul, la clause ne s’appliquera pas.

L’assurance scolaire offre une protection plus large, dans des situations variées. La liste des garanties est susceptible de varier en fonction des assureurs. Les contrats peuvent par exemple inclure :

• Une protection contre le vol de matériel (cartable, téléphone, bicyclette, etc.).
• Un remplacement des lunettes ou des prothèses dentaires en cas de détérioration.
• Des services d’assistance ou de protection juridique.
• Un soutien psychologique.
• Une aide scolaire.

En raison de cette protection accrue, l’assurance scolaire est toujours plus onéreuse par rapport à la clause de responsabilité civile. Pour réduire votre budget, faites jouer la concurrence en sollicitant plusieurs devis.

Pourquoi souscrire une assurance scolaire ?

Les clauses proposées par certaines assurances scolaires peuvent faire doublon avec d’autres contrats que vous avez signés. C’est par exemple le cas de la clause de responsabilité civile dont vous êtes nécessairement bénéficiaire. Jusqu’à leur majorité, vos enfants bénéficient normalement de la protection offerte par votre contrat d’assurance habitation. Il n’est pas toujours nécessaire de souscrire cette garantie spécifique. Pour optimiser votre budget, nous vous conseillons donc de vérifier les clauses et les exclusions de garantie associées à vos différentes assurances.

Mais, vos assurances ne couvrent probablement pas l’ensemble des situations auxquelles votre enfant est exposé. L’assurance scolaire permettra d’offrir à votre progéniture la protection dont il a besoin au quotidien.

Pour définir ses besoins de couverture afin de compléter l’assurance habitation, posez-vous les bonnes questions :

• Quelles sont les garanties indispensables et superflues ?
• Quels sont les dangers potentiels sur le trajet entre le domicile et l’école ?
• Quelles sont les disciplines ou activités extrascolaires pratiquées ?

L’assurance scolaire, une obligation ?

L’assurance scolaire est facultative pour toutes les activités scolaires inscrites dans l’emploi du temps de l’élève. Elle est néanmoins recommandée par l’Éducation nationale. L’assurance scolaire est en revanche obligatoire pour certaines activités périscolaires.

Pour les activités périscolaires

L’assurance scolaire est indispensable pour les activités facultatives organisées par l’école :

• Visite d’un musée
• Excursion
• Classe verte
• Classe de neige
• Séjour linguistique

Elle est aussi requise pour les enfants inscrits à la cantine et aux séances d’études surveillées. La souscription est obligatoire pour participer aux activités culturelles ou sportives proposées en dehors des heures de classe.

Pour les activités extra-scolaires

La souscription d’une assurance est une obligation pour toutes les activités extrascolaires. Elles concernent toute activité ayant lieu en dehors du temps scolaire et n’étant pas organisées par l’établissement.

• Trajet aller-retour pour l’école.
• Activités sportives ou culturelles.
• Vacances, etc.

Sans cette assurance, la participation de l’enfant peut être refusée.

Les garanties proposées par l’assurance scolaire

L’assurance scolaire offre plusieurs niveaux de garanties couvrant les dommages causés ou subis par l’enfant assuré.

Les garanties obligatoires

La circulaire N°99-136 du 21-9-1999 du ministère de l’Éducation rappelle l’obligation pour les parents d’élèves de souscrire une assurance scolaire dans les situations suivantes :

• Les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée ayant un caractère facultatif.
• Les sorties incluant la totalité de la pause du déjeuner.
• Les sorties dépassant les horaires habituels de la classe.
• Les sorties scolaires avec nuitée(s).

Dans les faits, il convient à l’enseignant de vérifier la souscription à une assurance adaptée pour chaque enfant participant. Pour cela, les parents sont tenus de transmettre une attestation avant chaque sortie. Le contrat d’assurance devra couvrir deux clauses :

• La garantie « responsabilité civile » permet la prise en charge des dommages que l’enfant assuré est susceptible de causer dans le périmètre de l’école ou sur le chemin depuis/vers son domicile. Cette garantie peut être incluse dans l’assurance multirisque habitation de la famille.
• La « garantie accidents corporels » ou « garantie individuelle accident » permet à l’élève assuré d’obtenir une indemnisation des dépenses liées aux dommages subis. L’assureur rembourse les dépenses de soins, les frais de recherche et de rapatriement, voire d’obsèques en cas de décès.

La circulaire n°2011-1172 du 3 août 2011 précise la possibilité pour le chef d’établissement de « souscrire un contrat collectif d’assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie ou au voyage ». Elle encourage les parents à « souscrire pour leur enfant une assurance individuelle accidents corporels valable à l’étranger ». Il leur revient ainsi de vérifier les conditions de rapatriement et de prise en charge.

Les garanties facultatives

Contrairement à l’assurance scolaire, une assurance dite extra-scolaire couvre l’enfant à tout moment, en tout lieu, y compris pendant son temps de loisir et les périodes de vacances.

Les garanties complémentaires peuvent inclure :

• une garantie contre le vol de ses biens personnels : cartable, vélo, rollers et accessoires (casque, protections), vêtements, instruments de musique, cartable/sac de sport et son contenu, etc.) ;
• un soutien psychologique après une agression ou en cas de racket ;
• des services de soutien scolaire ;
• des services d’assistance : garde-malade ou école à domicile pour un enfant atteint d’une maladie de longue durée, conduite à l’école ;
• une protection juridique.

Le coût d’une assurance scolaire

Le tarif d’une assurance scolaire dépend du niveau de garanties. La règle est simple à comprendre : meilleure sera la protection, plus cher sera le tarif de la prime d’assurance.

• Une assurance d’entrée de gamme coûte environ 10 € par an et par enfant.
• Pour profiter d’une couverture plus étendue, prévoyez un budget annuel compris entre 20 € et 50 €. Le contrat couvrira la responsabilité civile, les activités extrascolaires et la garantie individuelle accident.

Avec la forte diminution des remboursements de la Sécurité sociale et de la mutuelle, la possibilité de relever le niveau du capital assuré ou le remboursement des frais médicaux représente un « plus » appréciable. Certains assureurs proposent des extensions de garanties comme la protection des biens : fournitures, vélo, scooter, etc.

Une comparaison des offres disponibles sur le marché s’impose pour bénéficier d’une bonne couverture au meilleur prix. Pour faire le bon choix, le recours à un comparateur d'assurance est vivement recommandé. Nos devis sont transparents et gratuits.

Comment souscrire une assurance scolaire ?

Vous souhaitez protéger votre enfant dans ses activités scolaires et périscolaires ? Vous pouvez souscrire une assurance spécifique en prenant contact avec votre assureur habituel. La souscription peut s’effectuer en ligne, par téléphone ou par voie postale.

Pour trouver l’offre la mieux adaptée à vos besoins et votre budget, n’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurances en ligne.

Avant de signer, vérifiez que les garanties de l’assurance scolaire ne font pas doublons avec un autre contrat d’assurance dont vous êtes titulaire.

Bon à savoir :Les accidents corporels subis par l’enfant peuvent être couverts par la garantie « accidents de la vie » des parents. L’assurance habitation peut également inclure la clause de responsabilité civile.

Les démarches pour déclencher l’assurance scolaire de son enfant en cas d’accident

Pour bénéficier de la protection offerte par son assurance scolaire, vous devrez respecter ces quelques étapes.

En cas d’accident ou de dommage subi par l’enfant

Votre enfant est impliqué dans un incident scolaire ? Voici la marche à suivre :

• Demandez à un médecin d’établir un certificat détaillant la nature des dommages corporels subis, mais aussi leur possible évolution.
• Collectez le maximum de renseignements concernant les circonstances et le déroulement de l’accident auprès des témoins de la scène. Relevez leur identité et leurs coordonnées. Si un procès-verbal a été dressé, il convient de noter son numéro.
• Envoyer votre déclaration de sinistre à la compagnie d’assurance dans les cinq jours ouvrés. La déclaration doit se faire par lettre recommandée avec AR. Le courrier indiquera le numéro du contrat, le certificat médical et les documents permettant de déterminer le montant de l’indemnité. Les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé relatifs à l’accident doivent en outre être conservés.

Enfin, si le coût des dommages subis par l’enfant est supérieur à la prise en charge prévue dans le contrat d’assurance scolaire, les parents peuvent, dans les 5 ans suivant l’accident, se retourner contre le tiers responsable. S’ils ont souscrit une protection juridique, un professionnel les accompagne dans leurs démarches.

Lors d’un accident entraînant le décès, l’invalidité, le rapatriement, ou nécessitant des recherches et de secours, l’assureur peut exiger des documents supplémentaires pour activer l’assurance scolaire. Lisez attentivement les conditions générales du contrat pour en connaître ces spécificités.

En cas d’accident ou de dommage causé par l’enfant

Lorsqu’un enfant est responsable d’un accident ou d’un dommage, même s'il subsiste un doute quant à la responsabilité de l'enfant, ses parents disposent de 5 jours pour en faire la déclaration à leur compagnie d’assurance. La déclaration peut se faire par courrier recommandé avec accusé de réception.

Ce document doit indiquer les circonstances de l’incident, ses causes, la nature et le montant des dommages occasionnés. Toutes les pièces justificatives doivent être transmises en copie à la compagnie.

Pour les familles couvertes par une assurance scolaire et un autre contrat (assurance multirisque habitation) au titre de la garantie responsabilité civile, les deux assureurs doivent être prévenus. Seul un des deux assureurs se chargera de l’indemnisation.

Questions fréquentes sur l’assurance scolaire

Comment obtenir une attestation d’assurance scolaire ?

Vous pouvez télécharger une attestation d’assurance depuis votre espace client en ligne. Vous pouvez choisir de la recevoir par mail ou par courrier, en prenant contact avec un conseiller. L’attestation d’assurance est un document important. Il atteste de la validité du contrat pendant une période donnée.

Mon enfant change d’école, est-il toujours couvert par son assurance scolaire ?

En cas de changement d’école, votre enfant continuera d’être protégé par son assurance scolaire. Tout changement devra être notifié à votre compagnie d’assurance. Il pourrait engendrer une modification du risque couvert, et donc du montant de la prime.

Comment résilier une assurance scolaire ?

La demande de résiliation peut être effectuée par téléphone, en agence, par courrier ou en ligne. Il est possible de mettre fin à son engagement à l’échéance du contrat, en cas d’augmentation non justifiée de tarif par l’assureur ou suite à un changement de régime scolaire.