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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 février 2024 . Temps de lecture : 8 min
La vie d’un enfant est pleine d’aventures, de surprises et de petits bobos ! L’assurance scolaire lui permettra de profiter d’une protection accrue contre les risques quotidiens. Elle couvrira les dommages causés ou subis par votre progéniture de la maternelle au lycée.
L’assurance scolaire est un contrat d’assurance protégeant votre enfant dans le cadre de ses activités scolaires et périscolaires. Il n’existe aujourd’hui aucune formule type de garanties. C’est aux parents de choisir l’offre la mieux adaptée aux besoins de leur enfant.
La clause de responsabilité civile est l’une des garanties proposées dans les formules d’assurance scolaire. Cette clause couvre les dommages causés par votre enfant à autrui.
Si votre progéniture blesse un de ses camarades en le poussant par exemple, la responsabilité civile entrera en jeu pour le remboursement des soins. En revanche, si votre enfant chute et se casse une dent seul, la clause ne s’appliquera pas.
L’assurance scolaire offre une protection plus large, dans des situations variées. La liste des garanties est susceptible de varier en fonction des assureurs. Les contrats peuvent par exemple inclure :
En raison de cette protection accrue, l’assurance scolaire est toujours plus onéreuse par rapport à la clause de responsabilité civile. Pour réduire votre budget, faites jouer la concurrence en sollicitant plusieurs devis.
Les clauses proposées par certaines assurances scolaires peuvent faire doublon avec d’autres contrats que vous avez signés. C’est par exemple le cas de la clause de responsabilité civile dont vous êtes nécessairement bénéficiaire. Jusqu’à leur majorité, vos enfants bénéficient normalement de la protection offerte par votre contrat d’assurance habitation. Il n’est pas toujours nécessaire de souscrire cette garantie spécifique. Pour optimiser votre budget, nous vous conseillons donc de vérifier les clauses et les exclusions de garantie associées à vos différentes assurances.
Mais, vos assurances ne couvrent probablement pas l’ensemble des situations auxquelles votre enfant est exposé. L’assurance scolaire permettra d’offrir à votre progéniture la protection dont il a besoin au quotidien.
Pour définir ses besoins de couverture afin de compléter l’assurance habitation, posez-vous les bonnes questions :
L’assurance scolaire est facultative pour toutes les activités scolaires inscrites dans l’emploi du temps de l’élève. Elle est néanmoins recommandée par l’Éducation nationale. L’assurance scolaire est en revanche obligatoire pour certaines activités périscolaires.
L’assurance scolaire est indispensable pour les activités facultatives organisées par l’école :
Elle est aussi requise pour les enfants inscrits à la cantine et aux séances d’études surveillées. La souscription est obligatoire pour participer aux activités culturelles ou sportives proposées en dehors des heures de classe.
La souscription d’une assurance est une obligation pour toutes les activités extrascolaires. Elles concernent toute activité ayant lieu en dehors du temps scolaire et n’étant pas organisées par l’établissement.
Sans cette assurance, la participation de l’enfant peut être refusée.
L’assurance scolaire offre plusieurs niveaux de garanties couvrant les dommages causés ou subis par l’enfant assuré.
La circulaire N°99-136 du 21-9-1999 du ministère de l’Éducation rappelle l’obligation pour les parents d’élèves de souscrire une assurance scolaire dans les situations suivantes :
Dans les faits, il convient à l’enseignant de vérifier la souscription à une assurance adaptée pour chaque enfant participant. Pour cela, les parents sont tenus de transmettre une attestation avant chaque sortie. Le contrat d’assurance devra couvrir deux clauses :
La circulaire n°2011-1172 du 3 août 2011 précise la possibilité pour le chef d’établissement de « souscrire un contrat collectif d’assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie ou au voyage ». Elle encourage les parents à « souscrire pour leur enfant une assurance individuelle accidents corporels valable à l’étranger ». Il leur revient ainsi de vérifier les conditions de rapatriement et de prise en charge.
Contrairement à l’assurance scolaire, une assurance dite extra-scolaire couvre l’enfant à tout moment, en tout lieu, y compris pendant son temps de loisir et les périodes de vacances.
Les garanties complémentaires peuvent inclure :
Le tarif d’une assurance scolaire dépend du niveau de garanties. La règle est simple à comprendre : meilleure sera la protection, plus cher sera le tarif de la prime d’assurance.
Avec la forte diminution des remboursements de la Sécurité sociale et de la mutuelle, la possibilité de relever le niveau du capital assuré ou le remboursement des frais médicaux représente un « plus » appréciable. Certains assureurs proposent des extensions de garanties comme la protection des biens : fournitures, vélo, scooter, etc.
Une comparaison des offres disponibles sur le marché s’impose pour bénéficier d’une bonne couverture au meilleur prix. Pour faire le bon choix, le recours à un comparateur d'assurance est vivement recommandé. Nos devis sont transparents et gratuits.
Vous souhaitez protéger votre enfant dans ses activités scolaires et périscolaires ? Vous pouvez souscrire une assurance spécifique en prenant contact avec votre assureur habituel. La souscription peut s’effectuer en ligne, par téléphone ou par voie postale.
Pour trouver l’offre la mieux adaptée à vos besoins et votre budget, n’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurances en ligne.
Avant de signer, vérifiez que les garanties de l’assurance scolaire ne font pas doublons avec un autre contrat d’assurance dont vous êtes titulaire.
Bon à savoir :Les accidents corporels subis par l’enfant peuvent être couverts par la garantie « accidents de la vie » des parents. L’assurance habitation peut également inclure la clause de responsabilité civile.
Pour bénéficier de la protection offerte par son assurance scolaire, vous devrez respecter ces quelques étapes.
Votre enfant est impliqué dans un incident scolaire ? Voici la marche à suivre :
Enfin, si le coût des dommages subis par l’enfant est supérieur à la prise en charge prévue dans le contrat d’assurance scolaire, les parents peuvent, dans les 5 ans suivant l’accident, se retourner contre le tiers responsable. S’ils ont souscrit une protection juridique, un professionnel les accompagne dans leurs démarches.
Lors d’un accident entraînant le décès, l’invalidité, le rapatriement, ou nécessitant des recherches et de secours, l’assureur peut exiger des documents supplémentaires pour activer l’assurance scolaire. Lisez attentivement les conditions générales du contrat pour en connaître ces spécificités.
Lorsqu’un enfant est responsable d’un accident ou d’un dommage, même s'il subsiste un doute quant à la responsabilité de l'enfant, ses parents disposent de 5 jours pour en faire la déclaration à leur compagnie d’assurance. La déclaration peut se faire par courrier recommandé avec accusé de réception.
Ce document doit indiquer les circonstances de l’incident, ses causes, la nature et le montant des dommages occasionnés. Toutes les pièces justificatives doivent être transmises en copie à la compagnie.
Pour les familles couvertes par une assurance scolaire et un autre contrat (assurance multirisque habitation) au titre de la garantie responsabilité civile, les deux assureurs doivent être prévenus. Seul un des deux assureurs se chargera de l’indemnisation.
Vous pouvez télécharger une attestation d’assurance depuis votre espace client en ligne. Vous pouvez choisir de la recevoir par mail ou par courrier, en prenant contact avec un conseiller. L’attestation d’assurance est un document important. Il atteste de la validité du contrat pendant une période donnée.
En cas de changement d’école, votre enfant continuera d’être protégé par son assurance scolaire. Tout changement devra être notifié à votre compagnie d’assurance. Il pourrait engendrer une modification du risque couvert, et donc du montant de la prime.
La demande de résiliation peut être effectuée par téléphone, en agence, par courrier ou en ligne. Il est possible de mettre fin à son engagement à l’échéance du contrat, en cas d’augmentation non justifiée de tarif par l’assureur ou suite à un changement de régime scolaire.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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