Attestation d’assurance scolaire : de quoi s’agit-il ? 

Voyages organisés à l’étranger, repas à la cantine, sorties extrascolaires diverses… De nombreux services et activités proposés aux enfants sont soumis à la présentation préalable d’une attestation d’assurance scolaire par les parents. Ce document apporte notamment à l’établissement scolaire la garantie que l’élève est bien assuré en cas de blessure ou de dommage causé à autrui.

Quelles sont les caractéristiques de cette attestation et quelle est son utilité ? Comment l’obtenir ? Découvrez ci-dessous la réponse à l’ensemble de vos questions avec Meilleurtaux.

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance scolaire ?

L’attestation d’assurance scolaire est un document qui peut être remis par un assureur aux parents d’un enfant scolarisé. Elle permet de certifier que l’enfant, dans le cadre de sa vie scolaire, bénéficie :

  • D’une garantie en responsabilité civile, permettant l’indemnisation des dommages causés à autrui (professeur, camarade de classe ou n’importe quelle autre personne) ;
  • et/ou D’une garantie individuelle accident, grâce à laquelle les dommages physiques subis par l’élève pourront être pris en charge (rapatriement médical, frais médicaux et d’hospitalisation…).

Ces garanties peuvent être souscrites dans le cadre d’une assurance scolaire spécifique ou faire partie des garanties optionnelles de l’assurance multirisque habitation des parents. Dans les deux cas, l’attestation peut être obtenue sur simple demande.

L’attestation d’assurance scolaire contient normalement l’ensemble des informations suivantes :

  • Les coordonnées de l’assureur et sa raison sociale ;
  • L’identité de l’enfant assuré et de ses parents ;
  • Le numéro ou la référence du contrat d’assurance ;
  • La durée de validité de l’assurance – le plus souvent pendant toute l’année scolaire ;
  • Le résumé des garanties dont bénéficie l’enfant.

Pourquoi solliciter une attestation d’assurance scolaire ?

Votre enfant bénéficie d’une assurance au titre de sa responsabilité civile ou encore d’une garantie accident ? Il est recommandé de conserver toujours une attestation d’assurance scolaire en cours de validité dans vos documents personnels.

En effet ce document est susceptible de vous être réclamé à tout moment par l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé. Il est obligatoire dans le cadre de nombreuses activités extra ou périscolaires, dont notamment :

  • Les voyages scolaires en France ou à l’étranger (séjour linguistique, voyage organisé en station de sports d’hiver…) ;
  • Les sorties et journées de découverte à l’extérieur de l’établissement (musée, cinéma, entreprise, parc naturel…) ;
  • Les compétitions sportives.

L’attestation sera également demandée par le secrétariat administratif de l’établissement pour toute inscription à la cantine scolaire. Elle constitue enfin un sésame indispensable si vous avez besoin de confier votre enfant à une garderie avant ou après les heures de cours.

L’attestation apporte des garanties sécurisantes aux professeurs et accompagnateurs, qui sont légalement les gardiens des enfants pendant l’intégralité des activités extrascolaires et pourraient donc voir leur responsabilité engagée en cas d’incident.

L’attestation d’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Comme indiqué plus haut, l’attestation est seulement requise si votre enfant est amené à participer à des activités extérieures dans le cadre de son cursus scolaire.

Elle n’est en revanche pas obligatoire pour inscrire votre enfant à l’école ou pour lui permettre d’assister normalement aux cours. À défaut d’être assuré, il ne pourra cependant pas participer en compagnie de ses camarades à l’ensemble des activités proposées par l’établissement.

Quelles sont les démarches pour obtenir une attestation d’assurance scolaire ?

Lors de la souscription d’une assurance scolaire, une attestation vous est souvent remise immédiatement par l’assureur et devra être conservée précieusement. Si ce n’est pas le cas, ou si vous avez besoin de renouveler une attestation pour la nouvelle année scolaire, il est très facile d’en obtenir une copie.

En règle générale, votre demande d’attestation d’assurance scolaire peut être soumise :

  • Sur votre espace client en ligne : il est alors possible de cliquer sur un bouton pour recevoir l’attestation par mail très rapidement, voire de la télécharger en direct depuis votre profil ;
  • Par l’envoi d’un courrier postal à l’adresse de votre agence ;
  • Par un coup de téléphone au service client ;
  • Depuis l’application mobile de l’assureur, accessible depuis un smartphone ou une tablette.

Une remise en main propre est aussi toujours possible si vous vous rendez personnellement en agence.

Peut-on obtenir une attestation sans assurance scolaire ?

Certains parents n’ont pas la nécessité de souscrire une assurance scolaire spécifique, dans la mesure où leur enfant bénéficie déjà de garanties solides grâce à un autre contrat – typiquement l’assurance multirisque habitation de la famille.

À défaut d’une assurance scolaire proprement dite, ils peuvent donc tout à fait solliciter auprès de leur assureur une attestation détaillant les garanties dont leur enfant fait l’objet. Si ces garanties sont au moins équivalentes à celle d’une assurance scolaire, l’attestation sera acceptée sans difficulté par l’établissement scolaire.

Comment choisir la meilleure assurance scolaire ?

La sélection d’un contrat d’assurance scolaire suppose, comme toujours, de trouver le meilleur rapport entre le coût des garanties et leur qualité. Afin de vous y aider, un comparateur d’assurances scolaires en ligne vous permet de visualiser instantanément plusieurs dizaines d’offres et d’effectuer un premier tri en fonction :

  • Du montant de la prime annuelle ;
  • Du plafond d’indemnisation proposé ;
  • Des éventuelles garanties optionnelles (garde d’enfant, assurance voyage, perte et vol de bagages…).

N’hésitez pas également à solliciter dans un premier temps votre assureur de famille. Il pourra très souvent vous proposer un tarif attractif si vous êtes déjà titulaire d’une pluralité de contrats (habitation, auto, piscine…).

Quel que soit le contrat retenu, relisez attentivement les conditions générales avant de signer. Les formules les moins chères peuvent cacher des limitations assez importantes, avec par exemple :

  • Une franchise élevée, qui vous imposera un reste à charge considérable à chaque activation d’une garantie ;
  • Un délai de carence prolongé, ce qui peut avoir pour effet de priver votre enfant de protection au-delà de la date de la rentrée scolaire ;
  • Des exclusions de garanties strictes et prévoyant de trop nombreuses hypothèses dans lesquelles l’assureur pourra vous refuser une indemnisation sur la base des garanties souscrites.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.