Attestation d’assurance scolaire

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 1 août 2023 .
Temps de lecture : 7 min

De nombreuses activités proposées aux enfants sont soumises à la présentation préalable d’une attestation d’assurance scolaire par les parents. C’est par exemple le cas des voyages organisés à l’étranger, des repas à la cantine et des sorties extrascolaires. L’attestation apporte à l’établissement scolaire la garantie que l’élève est bien assuré en cas de blessure ou de dommage causé à autrui.

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance scolaire ?

L’attestation d’assurance scolaire est un document remis par un assureur aux parents d’un enfant scolarisé. Elle sert à certifier que l’enfant bénéficie d’une couverture spécifique face aux risques encourus à l’école. L’attestation précise la liste des garanties dont profite l’assuré.

Dans la grande majorité des cas, la protection comprend :

• La clause de responsabilité civile: elle couvre les dommages causés par votre enfant à autrui.
• Une garantie « accidents corporels » : elle vous permettra de tirer parti d’un dédommagement supplémentaire si votre enfant subit une blessure ou est victime d’un accident.

D’autres contrats proposent une protection plus large encore. Certains assureurs incluent :

• Une garantie contre le vol de ses biens personnels ;
• Un soutien scolaire ;
• Une protection contre le cyberharcèlement ;
• Une assistance juridique.

Bien entendu, l’ensemble de ces garanties devront être inscrites sur l’attestation d’assurance.

Ce document contiendra aussi les informations suivantes :

• Les coordonnées de l’assureur et sa raison sociale.
• L’identité de l’enfant assuré et de ses parents.
• Le numéro ou la référence du contrat d’assurance.
• La durée de validité de l’assurance – le plus souvent pendant toute l’année scolaire.

L’attestation d’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L’assurance scolaire n’est pas imposée pour les activités scolaires obligatoires, inscrites dans l’emploi du temps de l’enfant. Dans les faits, vous avez la possibilité d’inscrire votre fils ou votre fille à l’école, au collège ou au lycée sans disposer d’attestation d’assurance.

Mais, votre enfant doit impérativement être couvert dans les cas suivants :

• Il déjeune à la cantine.
• Il participe aux activités périscolaires facultatives organisées par l’établissement :
  • Visite d’un musée ;
  • Classe verte ;
  • Voyage à l’étranger.
• Il prend part aux activités organisées par la commune après le temps scolaire :
  • Activités culturelles ;
  • Associations sportives ;
  • Études surveillées.

Cette obligation est rappelée par la circulaire N° 99-136 du 21-9-1999 du ministère de l’Éducation. Selon ce document, il est de la responsabilité de l’établissement scolaire de vérifier la souscription d’une assurance adaptée pour chaque enfant participant :

• À une sortie scolaire occasionnelle et facultative sans nuitée ;
• À une sortie scolaire avec nuitée(s) ;
• À une sortie incluant la totalité de la pause du déjeuner ;
• À une sortie dépassant les horaires habituels de la classe.

Bon à savoir : En accord avec la circulaire n° 2011-1172 du 3 août 2011, le chef d’établissement a la possibilité de « souscrire un contrat collectif d’assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie ou au voyage. »

Quelles sont les démarches pour obtenir une attestation d’assurance scolaire ?

Lors de la souscription d’une assurance scolaire, une attestation vous sera remise par l’assureur. Si vous avez besoin de renouveler une attestation pour la nouvelle année scolaire, il est très facile d’en obtenir une copie.

Vous pouvez demander votre attestation :

• Sur votre espace client en ligne.
• Par l’envoi d’un courrier postal à l’adresse de votre agence.
• Par un coup de téléphone au service client.
• Depuis l’application mobile de l’assureur, accessible depuis un Smartphone ou une tablette.

Une remise en main propre est aussi toujours possible si vous vous rendez personnellement en agence.

Pourquoi solliciter une attestation d’assurance scolaire ?

Votre enfant bénéficie d’une assurance au titre de sa responsabilité civile ou encore d’une garantie accident ? Il est recommandé de conserver une attestation d’assurance scolaire en cours de validité dans vos documents personnels.

Ce document est susceptible de vous être réclamé à tout moment par l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé. Il est obligatoire dans le cadre de nombreuses activités extra ou périscolaires, dont notamment :

• Les voyages scolaires en France ou à l’étranger (séjour linguistique, voyage organisé en station de sports d’hiver…).
• Les sorties et journées de découverte à l’extérieur de l’établissement (musée, cinéma, entreprise, parc naturel…).
• Les compétitions sportives.

L’attestation sera demandée par le secrétariat administratif de l’établissement pour toute inscription à la cantine scolaire. Elle constitue enfin un sésame indispensable si vous avez besoin de confier votre enfant à une garderie avant ou après les heures de cours.

L’attestation apporte des garanties sécurisantes aux professeurs et accompagnateurs. Légalement, ils sont les gardiens des enfants pendant l’intégralité des activités extrascolaires et pourraient voir leur responsabilité engagée en cas d’incident.

Peut-on obtenir une attestation sans assurance scolaire ?

Certains parents n’ont pas la nécessité de souscrire une assurance scolaire spécifique. Dans certains cas, leur enfant bénéficie déjà de garanties solides grâce à un autre contrat – typiquement l’assurance multirisque habitation de la famille.

À défaut d’une assurance scolaire proprement dite, ils peuvent tout à fait solliciter auprès de leur assureur une attestation détaillant les garanties dont leur enfant fait l’objet. Si ces garanties sont au moins équivalentes à celle d’une assurance scolaire, l’attestation sera acceptée sans difficulté par l’établissement scolaire.

Quels sont les risques associés au défaut d’une attestation scolaire ?

L’assurance scolaire est obligatoire dans un certain nombre de situations. Vous devez être en mesure de fournir une attestation valable si l’établissement le demande.

Les conséquences d’un défaut d’assurance sont nombreuses :

• Votre enfant ne sera pas protégé contre les risques encourus dans son quotidien scolaire, périscolaire et extrascolaire.
• Vous ne bénéficierez d’aucune indemnisation en cas de blessures ou d’accidents. Par ailleurs, vous devrez rembourser seul(e) les dégâts causés par votre enfant à autrui.
• Votre enfant ne pourra pas participer aux activités scolaires facultatives.

Ne pas souscrire d’assurance scolaire est par conséquent dommageable pour l’enfant comme pour les parents.

Bon à savoir : Prévoyez un budget annuel compris entre 10 € et 30 € pour assurer votre enfant dans le cadre de ses activités scolaires. Pour trouver une assurance scolaire pas chère, n’hésitez pas à solliciter plusieurs devis.

Comment choisir la meilleure assurance scolaire ?

Il est possible de souscrire votre assurance scolaire en ligne ou en vous déplaçant un assureur. La sélection d’un contrat d’assurance scolaire suppose, comme toujours, de trouver le meilleur rapport entre le coût des garanties et leur qualité.

Afin de vous y aider, un comparateur d’assurances scolaires en ligne vous permet de visualiser instantanément plusieurs dizaines d’offres afin d’effectuer un premier tri en fonction :

• Du montant de la prime annuelle ;
• Du plafond d’indemnisation proposé ;
• Des éventuelles garanties optionnelles (garde d’enfant, assurance voyage, perte et vol de bagages…).

N’hésitez pas à solliciter dans un premier temps votre assureur de famille. Il pourra très souvent vous proposer un tarif attractif si vous êtes déjà titulaire de plusieurs contrats (habitation, auto, piscine…).

Peu importe le contrat retenu, relisez attentivement les conditions générales avant de signer. Les formules les moins chères peuvent cacher des limitations assez importantes, avec par exemple :

• Une franchise élevée, vous imposant un reste à charge considérable à chaque activation d’une garantie ;
• Un délai de carence prolongé, pouvant priver votre enfant de protection au-delà de la date de la rentrée scolaire ;
• Des exclusions de garanties strictes et prévoyant de trop nombreuses hypothèses dans lesquelles l’assureur pourra vous refuser une indemnisation sur la base des garanties souscrites.

Questions fréquentes sur l’attestation d’assurance scolaire

À quoi sert l’attestation d’assurance scolaire ?

L’attestation d’assurance scolaire permet à l’établissement de vérifier si votre enfant est protégé par un contrat d’assurance valide, dans le cadre de ses activités scolaires, périscolaires et extrascolaires. Ce document nomme explicitement le nom du bénéficiaire et précise les garanties dont il bénéficie.

Comment obtenir l’attestation d’assurance scolaire ?

L’attestation scolaire est délivrée par l’assureur après la souscription du contrat. Vous pouvez retrouver ce document sur votre espace client en ligne. Vous avez par ailleurs la possibilité de demander à la compagnie d’assurance de vous l’envoyer par e-mail ou par voie postale.

Quelle est la durée de validité d’une attestation d’assurance scolaire ?

La durée de validité d’une assurance scolaire est de 1 an, soit toute l’année scolaire, y compris durant les vacances. Vous devez renouveler votre attestation annuellement, avant la rentrée des classes.