Résiliation assurance scolaire : tout ce qu’il faut savoir

Si souscrire une assurance scolaire est largement préconisé durant la scolarité de votre enfant, être libre de pouvoir la rompre à tout moment est tout aussi important. Quelles sont les conditions requises pour la résiliation d’une assurance scolaire ? Quel rôle joue la loi Chatel ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Décryptage dans cet article.

Assurance scolaire et loi Chatel

L’assurance scolaire court en général de septembre à septembre, si à la fin de cette période, vous n’avez pas de changement à signaler, le contrat est reconduit automatiquement. Cependant, en cas d’oubli de résiliation, la loi Chatel vous permet de vous retirer du contrat dans lequel vous êtes engagé.

Pour rappel, la loi Chatel du 25 janvier 2005 donne de nouveaux droits aux consommateurs, elle simplifie surtout la possibilité de résilier vos contrats d’assurance et permet le non-renouvellement automatique. Elle vous offre également l’opportunité et la liberté de vous orienter vers une nouvelle offre au tarif plus compétitif et adaptée à vos besoins.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Chatel, l’article L113-15-1 du Code des assurances impose aux assureurs deux obligations :

  • L’assureur doit informer au plus tôt, soit un mois avant, la date limite de cessation.
  • La lettre doit également comporter le droit qui vous est attribué de mettre fin à votre souscription, en mentionnant explicitement la date limite d’annulation.

La loi Chatel ne s’applique pas à tous les contrats, elle concerne uniquement les contrats qui possèdent une clause de reconduction tacite.

Modalités de résiliation en cas de reconduction tacite du contrat

Deux options peuvent se présenter, soit votre assureur vous informe lors de l’arrivée de l’échéance de la possibilité de clôturer votre contrat, soit votre engagement comporte une clause de tacite reconduction. Si c’est le cas, cela signifie qu’il est automatiquement renouvelé sans que vous receviez de notification.

Généralement votre assureur doit vous avertir de l’imminence de l’échéance pour vous simplifier la résiliation et vous indiquer la date butoir.

Lorsque la compagnie d’assurances vous transmet cet avis d’échéance, vous bénéficiez d’un délai de 20 jours pour vous opposer au non-renouvellement. Ce refus doit être notifié par lettre recommandée.

Les informations à faire apparaître dans la lettre de résiliation

Pour être en bonne et due forme, votre courrier doit comporter quelques éléments essentiels.

  • Vos coordonnées personnelles
  • Votre numéro de contrat
  • Votre adresse mail ou numéro de téléphone
  • La raison du motif de résiliation (si résiliation avant un an) : mutation, déménagement...

Assurance scolaire : résiliation en cas de non-rappel de l’échéance

La loi prévoit que la compagnie d’assurances a l’obligation de vous rappeler l’échéance du contrat au minimum 2 semaines avant la fin de celui-ci. Si vous ne recevez pas cette information, vous êtes libre de rompre le contrat à tout moment.

Pour manifester cette opposition, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation sera effective dès le lendemain, après envoi du courrier.

Quels motifs pour résilier une assurance scolaire ?

En dehors de la résiliation annuelle lors de l’arrivée de l’échéance, une assurance scolaire en cours peut être annulée à tout moment et sans pénalités, sous certaines conditions. Ces dernières doivent être mentionnées dans votre contrat, pensez donc à vérifier que votre situation est bien prise en compte.

Les motifs qui peuvent vous inciter à résilier ou changer d’assurance scolaire sont généralement :

  • Un changement de situation de l’assuré : il peut s’agir d’un déménagement, un divorce, une mutation professionnelle, une perte d’activité, qui vous imposent de facto de modifier vos conditions.
  • Une fin d’un contrat : votre enfant achève son parcours scolaire, le temps est donc naturellement venu d’y mettre fin.
  • Opter pour un autre contrat : une hausse des cotisations peut vous conduire à vouloir changer de contrat, si celui-ci est devenu trop onéreux.

Pour être sûr de savoir si vous disposez d’un contrat avantageux et d’une assurance scolaire adaptée à vos besoins, MeilleurTaux vous guide ! Découvrez toutes les offres disponibles grâce à notre comparateur en ligne !

Comparatif en ligne et assurance scolaire

Même si l’assurance scolaire reste encore un peu méconnue, les offres de comparateur en ligne rendent leur connaissance et accès simplifiés. À présent, de nombreuses compagnies d’assurances proposent des assurances scolaires en ligne. Vous n’avez qu’à répondre à quelques questions et un devis vous est proposé en quelques minutes.

Voici les principaux éléments à prendre en compte pour faire votre choix :

  • Le prix

Le prix reste un critère essentiel pour faire un comparatif des offres, tout en sachant que les tarifs varient généralement entre 10 € et 40 € par an et par enfant.

  • Les garanties

Votre assurance scolaire doit intégrer a minima dans le contrat : la garantie de responsabilité civile et de dommages corporels. Pour un contrat plus couvrant, vous pouvez rajouter des options de garanties, telles que le vol de matériel (cartable, affaires personnelles), cyberharcèlement...

  • Les prestations proposées

Autre indicateur à observer également, les services offerts. Les profils et attentes étant différents en fonction des familles, vous devrez donc veiller à vérifier si l’assurance proposée répond par exemple aux besoins de couverture des trajets, si les activités exercées par votre enfant font bien partie du contrat…

Interruption de l’assurance scolaire par l’assureur

Même si vous êtes en possession d’une assurance scolaire avec reconduction tacite, l’assureur peut sans motif vous signifier la fin de votre contrat à la date anniversaire, soit au moment du renouvellement. Pour ce faire, il doit respecter certaines règles et vous informer par lettre recommandée avec AR a minima deux mois avant la date limite de votre contrat. Cette période vous permet de lancer de nouvelles recherches et trouver une nouvelle compagnie d’assurances.

De nos jours, il est relativement simple de résilier une assurance scolaire, à condition d’en connaître les modalités et d’appliquer à la lettre la démarche à suivre. Grâce à la loi Chatel, le droit des assurés en matière de résiliation s’est considérablement assoupli, laissant ainsi une plus grande liberté au consommateur de faire jouer la concurrence et obtenir des offres plus compétitives.


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