Résiliation d’assurance scolaire

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 août 2023 .
Temps de lecture : 6 min

Les garanties proposées par l’assurance scolaire de votre enfant ne vous conviennent plus ? La résiliation de votre contrat est possible sous certaines conditions. Pour cela, vous devrez formuler votre demande au bon moment ou justifier d’un changement de situation personnelle modifiant le risque couvert. Voici comment résilier en bonne et due forme l’assurance scolaire de votre enfant.

Pourquoi résilier son assurance scolaire ?

Envisagez de résilier l’assurance scolaire de votre enfant si vous vous trouvez dans l’une de ces deux situations :

• La prime d’assurance est trop élevée : pour un même niveau de garanties, il existe parfois des différences tarifaires notables entre les différents assureurs. En faisant jouer la concurrence, vous profiterez d’une protection équivalente à un prix plus avantageux.
• Le niveau de garantie est trop bas : la qualité de la couverture proposée varie d’un assureur à l’autre. Certains contrats se limitent à la garantie de responsabilité civile et à l’assurance dommages corporels. D’autres intègrent une protection contre le vol de matériel, un appui psychologique en cas de cyberharcèlement ou encore un soutien scolaire. Plus le niveau de garanties sera élevé, plus chère sera la prime d’assurance.

Le marché de l’assurance scolaire est concurrentiel. La solution la plus simple pour trouver le contrat d'assurance scolaire le moins cher et le mieux adapté à vos attentes est d’utiliser un comparateur d’offres en ligne.

Est-ce qu’un contrat d’assurance scolaire se renouvelle automatiquement ?

La reconduction annuelle de l’assurance scolaire n’est pas toujours automatique. Tout dépend en réalité des caractéristiques du contrat. On distingue 2 principaux cas de figure.

• Vous avez souscrit une assurance scolaire auprès d’un assureur : les contrats de ce type sont généralement reconduits annuellement, le plus souvent le 31 août. Sans mention contraire de votre part, votre enfant continuera par conséquent d’être protégé par la même assurance scolaire d’année en année.
• Vous avez souscrit l’assurance scolaire proposée par l’école : ces contrats ont une durée de vie d’un an. Ils débutent à la rentrée scolaire, puis prennent fin à la veille des grandes vacances pour la formule simple et à la fin de celles-ci pour la formule extrascolaire. Dans ce cas de figure, vous n’aurez pas à résilier votre assurance. En revanche, vous devrez souscrire un nouveau contrat chaque année.

Chaque assurance scolaire possède ses propres caractéristiques. Nous vous conseillons d’étudier les clauses de votre contrat pour en connaître la date d’échéance.

Peut-on résilier une assurance scolaire à tout moment ?

La résiliation d’une assurance scolaire n’est pas encadrée par la loi Hamon. Vous n’avez alors pas la possibilité de mettre librement fin à votre engagement après un an de souscription. Ce droit concerne seulement :

• l’assurance multirisques habitation ;
• l’assurance automobile ;
• la complémentaire santé ;
• l’assurance affinitaire ;

Vous avez en revanche la possibilité de résilier votre contrat de 3 manières différentes, dans le cadre de la loi Chatel :

• La résiliation annuelle : vous pouvez mettre fin à votre assurance scolaire en envoyant à votre assureur une notification de résiliation au moins deux mois avant la date d’échéance. La demande devra être formulée par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

• L’opposition à la reconduction tacite de l’assurance : les assurances comportent très souvent une clause de tacite reconduction. L’assureur est dans l’obligation de vous rappeler cette reconduction en vous envoyant un avis d’échéance annuelle. Vous disposez d’un délai de 20 jours pour demander la non-reconduction de votre contrat après réception de l’avis. La demande s’effectue par courrier recommandé.

• La résiliation pour non-rappel de l’échéance : votre assureur a l’obligation de vous rappeler la date limite à laquelle vous pouvez obtenir une résiliation à échéance. S’il ne vous transmet pas d’avis d’échéance au moins 15 jours avant le terme annuel, vous pouvez résilier votre abonnement sans pénalité après sa reconduction.

Quels sont les motifs légitimes pour résilier une assurance scolaire ?

En dehors de ces cas, vous avez aussi la possibilité de résilier votre assurance scolaire hors échéance en raison d’un changement de situation personnelle.

La résiliation hors échéance est possible dans les 5 situations suivantes :

• Un changement de domicile ;
• Un changement de situation matrimoniale ;
• Un changement de régime matrimonial ;
• Un changement de profession ;
• Une retraite professionnelle ou une cessation définitive d’activité professionnelle.

Ce changement doit impacter de façon claire le risque assumé par l’assureur. Ainsi, un déménagement est susceptible de modifier le risque couvert par l’assurance scolaire de l’enfant, notamment en cas d’allongement de la distance « école-domicile ». Ce ne sera probablement pas le cas pour un changement de profession d’un des 2 parents.

Bon à savoir : À quoi sert l’attestation d’assurance scolaire ? L'attestation d'assurance scolaire est un document validant la protection de votre enfant lors de ses activités scolaires, extrascolaires et périscolaires indiquant le nom du bénéficiaire et les garanties fournies.

Quelles démarches pour résilier son assurance scolaire ?

Les démarches à effectuer pour résilier une assurance scolaire dépendent de la nature du contrat. Ce tableau présente la marche à suivre pour résilier les garanties souscrites dans le cadre d’une assurance scolaire ou d’une assurance « accidents de la vie ».

Démarches pour la résiliation d'assurance
Résiliation annuelle	Envoyer une lettre de résiliation, de préférence en courrier recommandé avec accusé de réception. Effectuer cela au moins 2 mois avant l’échéance
Opposition à la reconduction tacite de l’assurance	Envoyer une lettre de résiliation, de préférence en courrier recommandé avec accusé de réception. Effectuer cela dans un délai de 20 jours suivant la réception de l’avis d’échéance
Résiliation pour non-rappel de l’échéance	Envoyer une lettre de résiliation, de préférence en courrier recommandé avec accusé de réception. Effectuer cela à tout moment, si l’assureur a omis d’envoyer un avis de renouvellement au moins 15 jours avant le terme du contrat
Résiliation hors échéance pour changement de situation personnelle	Envoyer une lettre de résiliation, de préférence en courrier recommandé avec accusé de réception. Effectuer cela dans les trois mois suivant la date de l’événement

Bon à savoir : Votre enfant est protégé par votre assurance habitation ? Vous avez la possibilité de résilier votre contrat par l’intermédiaire de la loi Hamon. Une simple demande écrite suffira pour mettre un terme à votre engagement. La résiliation peut s’effectuer gratuitement et à tout moment si votre contrat est vieux de plus d’un an.

Assurance scolaire : un modèle de lettre de résiliation

Prénom NOM

Adresse

Code postal, ville

Téléphone

E-mail

À ville, le date

Nom de l’assureur

Adresse

Objet : résiliation de mutuelle santé pour changement de situation

N° d’adhérent

N° de contrat

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma volonté de résilier au (date de résiliation) le contrat d’assurance n° ________ souscrit depuis le (date de souscription) et protégeant mon enfant (nom et prénom). Cette résiliation s’effectue dans la cadre de l’article (citer l’article de loi) autorisant la résiliation (citer le type de résiliation)*.

Je vous saurais gré de m’adresser dans les meilleurs délais une attestation de résiliation, mon relevé d’information et l’éventuel trop-perçu.

Je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sincères salutations.

Signature

*Les articles de loi et les types de résiliation à citer sont les suivants :

• Résiliation infra-annuelle : aucune justification n’est nécessaire.
• Résiliation pour changement de situation personnelle : article L113-16 du Code des assurances.
• Résiliation pour non-rappel de l’échéance du contrat : article L113-15-1 du Code des assurances.
• Opposition à la reconduction tacite du contrat : article L113-15-1 du Code des assurances.