Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
7 septembre 2023 .
Temps de lecture :
4 min
La promesse Meilleurtaux 
L’importance de souscrire un contrat d’assurance prévoyance pour travailleur non-salarié
Les Travailleurs Non-Salariés ou TNS prennent toujours soin de souscrire une assurance pour protéger leur entreprise, mais sous-estiment l’importance d’une bonne protection financière, pour eux-mêmes ainsi que leur famille. Or, comme tout le monde, ils ne sont pas à l’abri des aléas de la vie (décès, arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident, invalidité permanente). Et la prise en charge de la Sécurité sociale, à laquelle ils sont obligatoirement affiliés, est loin de suffire.
C’est pourquoi il est indispensable, pour compléter cette couverture de base, de souscrire un régime complémentaire de prévoyance individuelle.
Les contrats de prévoyance TNS concernant un large public :
- l'auto-entrepreneur ou le gérant d’entreprise non-salarié,
- les professions libérales,
- les commerçants,
- les artisans,
- les conjoints de ces travailleurs non-salariés.
Les contrats de prévoyance TNS sont modulables, en fonction de l’activité, des revenus et des garanties et options souhaitées. De plus, ils permettent de bénéficier des règles fiscales avantageuses de la « loi Madelin » dans les limites fixées par la réglementation.
Après un point sur sa situation et ses attentes, une comparaison des formules disponibles sur le marché s’impose. Des outils gratuits en ligne permettent de faire le tri des contrats en quelques minutes et le cas échéant, d’envoyer une demande de devis personnalisé à la compagnie dont la proposition est la plus intéressante.
Des garanties adaptées à vos besoins dans un contrat d’assurance prévoyance TNS
Pour un TNS, toute interruption d’activité est synonyme de perte de revenus. Pour rester serein et maintenir son niveau de vie en cas d’imprévu, il est conseillé de construire un contrat d’assurance prévoyance adapté aux besoins et au statut de l’assuré et de sa famille.
Les compagnies d’assurances proposent des solutions sur mesure aux travailleurs indépendants.
Garantie décès
Choisir cette garantie permet à l’assuré de mettre ses proches à l’abri s’il vient à disparaître. Ainsi, ces derniers reçoivent un capital dont il choisit librement le montant. Il a en outre la possibilité d’y ajouter une garantie accident qui accorde une indemnité pouvant atteindre le triple de ses revenus professionnels.
Il existe des options pour étendre et renforcer la protection de sa famille :
- La rente de conjoint (marié, concubin ou pacsé) : l’assuré verse à ce dernier une rente supplémentaire qui lui permet de préserver son niveau de vie jusqu’à son soixante-cinquième anniversaire.
- La rente éducation : les enfants à charge de l’assuré bénéficient d’un complément de revenu jusqu’à ce qu’ils atteignent leur majorité ou jusqu’à 25 ans pour les étudiants. Garantie incapacité temporaire totale de travail
Si, à la suite d’une maladie ou d’un accident, le travailleur indépendant est dans l’incapacité d’exercer temporairement son activité, l’assureur lui verse des indemnités journalières qui évitent de déséquilibrer le budget familial ou de puiser dans ses économies.
Avec la garantie « frais généraux » consiste au paiement des charges courantes (loyer, électricité…) en cas d’arrêt de travail.
Garantie invalidité
Dans l’éventualité d’un arrêt de travail définitif entrainé par une invalidité, avec ou sans dépendance, l’assuré perçoit une rente d’invalidité jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la retraite. Pour tout arrêt de travail supérieur à 90 jours, la complémentaire prévoyance inclut la prise en charge des primes.
Des avantages fiscaux non négligeables
Afin de réduire l’écart entre les salariés et les travailleurs indépendants en matière de protection sociale en général et de prévoyance en particulier, la loi Madelin a été adoptée. Elle vise à encourager les TNS à souscrire une protection complémentaire pour les risques non pris en charge par leur statut professionnel.
Ainsi, ils bénéficient d’une couverture plus étendue sans avoir à supporter seul le surcoût associé à cette assurance privée.Dans cet objectif, la loi Madelin accorde aux TNS des avantages fiscaux non négligeables. Ces derniers peuvent déduire de leur bénéfice imposable une partie des primes versées au titre d’un contrat de prévoyance Madelin, à l’exception de la part des cotisations liées aux garanties capital décès ou invalidité totale. Les cotisations versées pour le conjoint collaborateur peuvent également être prises en compte.
La réduction d’impôt est soumise à un plafond proportionnel au Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et du niveau de revenu du TNS. La seule condition pour bénéficier de cette fiscalité avantageuse est d’avoir payé toutes leurs cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse dues.
