Le point sur l'obligation de souscrire à une assurance scolaire

Souscription assurance scolaire

Bien que sa souscription soit demandée par les écoles, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire pour les activités scolaires habituelles.

Chaque année, les établissements demandent aux parents de souscrire une assurance scolaire pour leurs enfants. Leur souci concerne la couverture de leurs progénitures en cas d'accident, quel que soit leur âge. Par ailleurs, tout préjudice causé à autrui doit être légalement réparé.

En ce sens, les contrats d'assurances multirisques habitation comportent une garantie responsabilité civile qui assure la protection de tous les membres de la famille. Cette dernière peut assurer la couverture de l'enfant durant les heures qu'il passe à l'école, sans pour autant être indispensable.

Les activités scolaires ne nécessitent pas d'assurance

L'assurance scolaire est facultative si l'enfant pratique des activités qui font partie des habitudes scolaires. Dans ce cas, l'élève est placé sous la responsabilité intégrale de son établissement scolaire. En d'autres termes, du moment que les activités pratiquées par les élèves soient imposées comme obligatoires par l'école, cette dernière ne pourra exiger aucune assurance scolaire.

Le préscolaire et les activités extrascolaires

Les activités préscolaires et extrascolaires doivent être garanties par d'autres assurances spécifiques. Bien qu'organisées par les écoles elles-mêmes, ces activités ne font pas partie des habitudes scolaires normales, et ne sont pas soumises aux mêmes règlementations. Elles sont facultatives, offrant aux parents le choix d'y inscrire ou pas leurs enfants.

Dans la liste de ces activités : la journée classe verte, les sorties culturelles, et même la cantine scolaire. Avant d'effectuer une sortie, l'établissement doit détenir une justification que l'enfant est bien couvert par une assurance scolaire.

Par ailleurs, si les parents ont souscrit une assurance habitation, celle-ci peut couvrir leurs progénitures.

Connaitre la couverture de son assurance

L'assurance habitation est généralement en mesure de couvrir les enfants durant leur scolarité. Toutefois, il convient pour les parents de confirmer auprès de leur établissement assureur de l'étendue de sa couverture. Si le contrat qu'ils ont signé ne comporte pas de garantie scolaire, les parents seront alors dans l'obligation de souscrire une assurance scolaire pour leurs enfants, afin qu'ils soient couverts pour les activités pratiquées en exception des habitudes scolaires.

à la une
publicite
services
publicite

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.