Assurance scolaire obligatoire ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 3 août 2023 .
Temps de lecture : 6 min

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Votre enfant scolarisé ne dispose d’aucune assurance scolaire ? Elle n’est pas obligatoire pour les activités scolaires habituelles. Toutefois, une assurance sera requise pour les activités périscolaires facultatives. En cas de défaut d’assurance, votre enfant ne pourra par conséquent pas y participer.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités scolaires habituelles, inscrites dans l’emploi du temps. Dans les faits, vous n’avez pas à souscrire de contrat spécifique pour inscrire votre enfant à la maternelle, à l’école primaire, au collège ou au lycée.

Lors des activités scolaires obligatoires, votre progéniture est placée sous la responsabilité intégrale de son établissement scolaire. Cette couverture s’applique à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement. Votre enfant est protégé :

• Pendant les heures de classe ;
• Pendant la récréation ;
• Lors des sorties habituelles inscrites sur l’emploi du temps (piscine, cours de sports, etc.).

Même si l’assurance scolaire n’est pas obligatoire, la plupart des écoles recommandent aux parents de souscrire une police d’assurance spécifique. Elle permettra de couvrir l’enfant contre les dommages et blessures qu’il pourrait subir ou causer. En cours d’année scolaire, votre enfant passe environ un tiers de son temps à l’école. La probabilité qu’il soit impliqué dans un sinistre est importante.

Bon à savoir : L’assurance scolaire dans les établissements privésLe caractère non obligatoire de l’assurance scolaire concerne uniquement les établissements publics. Les écoles privées fixent elles-mêmes leur politique en matière d’assurance. Elles ont la possibilité d’imposer l’adhésion à une assurance spécifique pour accepter l’inscription de votre enfant.

Assurance scolaire : quelle obligation ?

En revanche, l’assurance scolaire est requise pour les activités exceptionnelles organisées par l’établissement. Ces activités ont toujours un caractère facultatif. Elles sont parfois payantes. Votre enfant n’est pas dans l’obligation d’y participer.

Concrètement, votre enfant doit être inscrit comme bénéficiaire d’une assurance scolaire s’il souhaite participer aux activités suivantes :

• Sortie scolaire avec nuitée ;
• Sortie scolaire occasionnelle facultative sans nuitée ;
• Sortie dépassant les horaires habituels de la classe ;
• Sortie incluant la totalité de la pause du déjeuner.

Cette obligation est notamment rappelée par la circulaire N° 99-136 du 21-9-1999 du ministère de l’Éducation nationale.

L’assurance scolaire de votre enfant devra a minima comporter une clause de responsabilité civile et une garantie portant sur les dommages corporels que pourrait subir l’enfant. Avec une attestation d’assurance, l’établissement sera en mesure de vérifier la couverture dont bénéficie l’assuré.

La clause de responsabilité civile

La garantie de responsabilité civile prend en charge les dommages causés involontairement par votre enfant à autrui. Elle vous permettra de ne pas avoir à payer les réparations inhérentes à ce type de dégâts.

Quelques exemples :

• En jouant au football dans la cour d’école, votre enfant casse involontairement une fenêtre de l’établissement.
• En EPS, votre enfant brise les lunettes d’un de ses camarades.
• Lors d’une sortie facultative, votre enfant raye la carrosserie d’une voiture en se chamaillant avec l’un de ses amis.
• Lors d’un voyage à l’étranger, votre enfant provoque involontairement la chute d’un de ses copains dans les escaliers.
• Pendant une visite dans un atelier d’artiste, votre enfant casse l’un des objets exposés.

Pour que la responsabilité civile de l’enfant entre en jeu, 3 critères doivent être réunis :

• Critère n° 1 : un dommage doit être constaté. Il peut être de nature physique, matériel, immatériel ou moral.
• Critère n° 2 : un lien de causalité entre l’action de l’enfant et le dommage doit être établi. Dans le cas contraire, sa responsabilité civile ne pourra être engagée.
• Critère n° 3 : la faute doit avoir été commise de manière involontaire, c’est-à-dire sans intention de nuire. Les dommages résulteront d’une imprudence, d’une négligence ou d’un simple manque d’attention.

L’assurance individuelle accidents corporels

Cette assurance est aussi appelée assurance « accidents de la vie ». Elle protège votre enfant contre les blessures qu’il pourrait subir dans le cadre de ses activités scolaires et périscolaires. L’un de ses grands avantages ? Elle intervient même lorsque le responsable de l’accident n’est pas désigné.

Quelques exemples :

• Lors d’une séance de sport, votre enfant se casse un bras.
• Votre fils chute des escaliers et se tord le genou lors d’un séjour à l’étranger.
• Votre fille est victime d’une intoxication alimentaire pendant une sortie scolaire sans nuitée.
• Votre enfant est hospitalisé après avoir respiré la fumée d’un incendie.
• Votre fils se brûle en participant à un atelier de cuisine.

La liste des garanties couvertes par l’assurance « dommages corporels » varie d’un assureur à l’autre. De fait, nous vous recommandons vivement d’étudier en détail le contrat avant de le signer. Prêtez attention aux situations couvertes par l’assurance, aux plafonds de remboursement et aux exclusions de garanties. Vérifiez par ailleurs qu’il n’existe pas de délai de carence.

Bon à savoir : Dans quels pays l’assurance « dommages corporels » est-elle valable ? L’assurance « accidents de la vie » couvre les accidents survenus en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse. Dans les autres pays, les accidents sont couverts si la durée du séjour n’excède pas 3 mois.

Alternative à l’assurance scolaire

Pour participer aux activités scolaires facultatives, votre enfant doit être couvert par une clause de responsabilité civile et une assurance « dommages corporels ». Toutes les assurances scolaires intègrent bien entendu ces deux garanties.

Avant de souscrire un contrat spécifique pour votre enfant, vérifiez qu’il ne bénéficie déjà pas de cette protection en tant qu’ayant droit d’un de vos contrats d’assurance. Cela vous évitera de payer en double une même garantie.

• Les accidents corporels subis par l’enfant peuvent parfois être couverts par l’assurance « accidents de la vie » des parents.
• La responsabilité civile des parents couvre habituellement les dommages causés par l’enfant si ce dernier vit sous leurs toits.

Aujourd’hui, la plupart des assurances scolaires incluent d’autres types de garanties :

• Un soutien psychologique en cas d’agression, de racket ou de cyberharcèlement ;
• Une protection contre le vol de matériel ;
• Des cours de soutien scolaire ;
• Des services d’assistance et de rapatriement ;
• Des conseils juridiques.

Pour offrir une protection irréprochable à l’enfant, les garanties offertes par les assurances parentales ne suffisent donc pas toujours.

Pour trouver l’offre la mieux adaptée à vos attentes, vous avez la possibilité de comparer les différents contrats sur Internet. La solution la plus simple consiste à utiliser un comparateur d’assurances scolaires. Facile à utiliser, gratuit et sans engagement, notre outil vous présentera de façon transparente les caractéristiques des meilleures offres du moment.

Comment trouver l’assurance scolaire la moins chère ?

Pour trouver une assurance scolaire pas chère, plusieurs solutions sont possibles :

• Souscrivez auprès de votre assureur habituel. Il est parfois envisageable de bénéficier d’une remise si vous souscrivez plusieurs contrats chez le même assureur.
• Souscrire un contrat collectif : dans certains établissements, notamment privés, l’association des parents d’élèves peut vous proposer un contrat collectif.
• Utiliser un comparateur pour trouver le contrat le plus adapté au meilleur prix.
• Vérifiez si vous n’êtes pas déjà couvert par un autre contrat. La responsabilité civile peut par exemple déjà être garantie sur votre contrat d’assurance habitation.
• Privilégier les assureurs en ligne.

Questions fréquentes sur l’assurance scolaire

Comment obtenir une attestation d’assurance scolaire ?

Une fois votre contrat souscrit, l’assureur vous fournit une attestation d’assurance scolaire. Il est par ailleurs possible de retrouver le document sur votre espace client en ligne ou d’en faire la demande par e-mail ou voie postale.

L’école peut-elle refuser mon enfant s’il n’a pas d’assurance scolaire ?

Non ! Même si elle est fortement recommandée, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire. Votre enfant peut de ce fait faire sa scolarité sans cette assurance. Néanmoins, pour les activités facultatives, c’est-à-dire organisées en dehors du cadre scolaire comme les classes vertes ou les activités extrascolaires, l’assurance est cette fois indispensable. Sans celle-ci, votre enfant peut se voir refuser la participation à ces activités.

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