Assurance scolaire primaire : le mode d’emploi

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 juin 2023 .
Temps de lecture : 4 min

Bien souvent, à la rentrée, les écoles demandent aux parents de fournir une attestation d’assurance scolaire. Ce document est-il obligatoire ? L’assurance scolaire en primaire protège-t-elle suffisamment votre enfant ? Quel est le coût annuel d’une telle couverture ? Suivez le guide !

À quoi sert une assurance scolaire en primaire ?

Peu importe le niveau de scolarisation de votre enfant, qu’il soit en école primaire, collège, lycée… Son acceptation dans l’établissement et sa présence aux activités proposées dans le cadre scolaire ne peuvent en aucun cas être soumises à la demande d’une assurance scolaire, telle que le stipule la circulaire n° 88-208 du 29 août 1988.

Toutefois, même si l’assurance scolaire en primaire n’a aucun caractère obligatoire pour l’inscription de votre enfant, elle est exigée pour toutes les activités en dehors des heures de classe : étude, temps de cantine. En parallèle, elle peut se révéler nécessaire pour d’autres raisons.

En dehors du fait qu’elle protège votre enfant des dommages subis ou qu’il pourrait occasionner sur autrui, elle offre également des aides sur d’autres domaines liés à la scolarité :

• Le maintien de la scolarité en cas d’hospitalisation ;
• La garde d’un enfant malade;
• La mise en place de cours particuliers ;
• L’assistance psychologique en cas de harcèlement.

Les principes énoncés ci-dessus sont valables pour l’enseignement public. Dans les écoles privées, le directeur d’établissement reste libre d’imposer l’assurance scolaire s’il le souhaite. L’inscription peut parfois être automatique et directement intégrée avec les frais de scolarité.

À quoi correspond la couverture d’une assurance scolaire en primaire ?

Il existe plusieurs formules d’assurance scolaire, cependant elles comportent toutes deux des garanties :

La responsabilité civile

Votre enfant a cassé les lunettes de son camarade, l’assurance scolaire prend en charge les dommages matériels et/ou corporels causés à un tiers, mais pas seulement. Si votre enfant se retrouve blessé par un autre élève, à ce moment-là, c’est la responsabilité civile de l’élève qui intervient.

La garantie individuelle accident

Ce type de garantie permet de rembourser un dommage corporel enduré par l’assuré suite à un accident. Cette garantie est effective, peu importe que la victime soit responsable ou pas et que le tiers soit identifié ou non. Les prises en charge comprennent en général :

• Les frais de médicaments, d’hospitalisation…
• Les frais de rapatriement ;
• Une prise en charge partielle des frais de recours en cas de poursuite judiciaire.

Combien coûte une assurance scolaire en primaire ?

Le tarif qui vous sera proposé ne se base pas sur le critère de l’âge, mais plutôt par rapport à l’option choisie. De manière générale, les compagnies d’assurance offrent des contrats oscillant entre 15 et 35 €.

Si vous assurez plusieurs enfants auprès d’une même assurance, vous bénéficierez également d’une réduction ou vous pourrez négocier le prix auprès de votre assureur.

Si vous avez plusieurs enfants scolarisés dans une même école, il ne vous sera pas possible de les inscrire sur un seul et même contrat. Une assurance scolaire est nominative, chacun aura donc son propre contrat à son nom.

Quels critères contrôler dans une assurance scolaire ?

Des critères spécifiques doivent être scrupuleusement analysés à la lecture de votre devis.

• L’existence d’une franchise : beaucoup de contrats en possèdent, elle correspond au reste à charge de l’assuré après un sinistre. Non remboursée par l’assurance, son mode de calcul ou son coût est précisé dans chaque contrat.
• Les exclusions de garantie : certaines activités considérées à risque peuvent ne pas être couvertes.
• Le plafond de garanties : certains contrats proposent des plafonds parfois exprimés en montant, en pourcentage. Il définit la somme maximale qu’une personne pourra obtenir de son assurance à titre d’indemnité. Par exemple, si votre enfant possède une paire de lunettes cassées par un autre enfant durant une activité scolaire, selon le plafond de garanties choisi, l’assurance peut vous rembourser 100 ou 200 €.

En cas de dommage causé par un tiers : que se passe-t-il ?

Que votre enfant ait subi un accident ou qu’il en soit à l’origine, le délai reste identique. Vous disposez de 5 jours ouvrés pour avertir votre assureur par lettre recommandée.

Si votre enfant est victime d’un accident causé par un tiers et que vous êtes en parallèle en possession d’une protection juridique via votre multirisque habitation. Vous pouvez demander à votre assurance d’entamer les démarches nécessaires pour réclamer une indemnité.

Vous devez également faire établir par un médecin un certificat médical qui décrit en détail les faits, les blessures, leur possible évolution. Ce document est à joindre à l’assureur avec la déclaration d’accident.

Pour être sûr de savoir si vous disposez d’un contrat avantageux et d’une assurance scolaire adaptée à vos besoins, MeilleursTaux vous guide ! Découvrez toutes les offres disponibles grâce à notre comparateur en ligne !

Sensibiliser les enfants aux dangers de la route

Nul n’est à l’abri d’un accident, lors des déplacements ou durant les transports, plusieurs types d’incidents peuvent se produire. Il est important de commencer à sensibiliser votre progéniture le plus tôt possible.

• Effectuer avec lui le trajet jusqu’à l’école tout en prenant soin de lui indiquer les situations dangereuses.
• Apprenez-lui à traverser, à marcher du bon côté, à rester sur les trottoirs.
• Si vous vous rendez à l’école en vélo, équipez votre enfant : casque, gants et vêtements adaptés, privilégiez les pistes cyclables…

Depuis le 22 mars 2017, le port du casque à vélo est obligatoire pour tous les mineurs de moins de 12 ans.

La rentrée approche à grands pas, votre enfant s’apprête à reprendre le chemin de l’école et à commencer de nouvelles activités de loisirs. Avez-vous fait le point sur vos contrats d’assurance ? Votre enfant est-il bien couvert ? C’est le moment ou jamais de vous renseigner et de faire un comparatif des différentes offres du marché existantes !