Des pénalités pour les constructeurs automobiles coupables

construction auto

Dans sa lutte contre l'émission abusive de taux de CO2, l'État français vient d'annoncer des pénalités à destination des fabricants automobiles.

L'État français continue sa sensibilisation dans le secteur automobile, et cette fois, s'adresse aux constructeurs.

Après un barème de bonus-malus destiné aux particuliers, l'État avance qu'elle réclamera son manque à gagner fiscal aux fabricants qui ignorent le niveau élevé d'émission de CO2 des véhicules qu'ils produisent.

Selon le secrétaire d' État au Budget, cela est un moyen de protéger les particuliers contre le malus lors de l'achat d'un véhicule trop polluant.

Une enquête a été ouverte pas la DGCCRF

La déclaration faite par le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, s'adresse aux constructeurs automobiles. En effet, selon ses dires, l' État français prévoit de réclamer son dû face au manque à gagner fiscal à l'encontre de ces fabricants qui continuent à ignorer le niveau élevé d'émission de CO2 de leurs véhicules.

Pour pouvoir enclencher toutes les démarches s'y référant, l'État attend tout de même les résultats de l'enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou DGCCRF.

Cette dernière se porte sur l'étude de l'éclaircissement du scandale déclenché par les pratiques du groupe automobile Volkswagen il y a un an, aux États-Unis.

Simple engagement pour faute à l'encontre des fabricants

Dans sa poursuite de l'instauration du bonus malus dans le secteur automobile, Christian Eckert précise que l'intention du gouvernement serait d'engager une action en responsabilité pour faute contre les fabricants.

La raison est portée sur le préjudice causé par le manque à gagner fiscal. Toujours dans sa déclaration devant une mission d'information de l'Assemblée nationale, le secrétaire d' État au budget précise qu'il n'est pas envisageable de pénaliser les particuliers par la faute du constructeur.

Aussi, il y aura une application d'un " juste retour à la responsabilité des constructeurs ", sans complaisance ni de sévérité particulière.

Malus aggravé pour les véhicules les plus polluants

EssentielParmi ses mesures de préservation de l'environnement, l'État français tient à mettre en place le bonus malus écologique perçu ou acquitté par l'acheteur d'un véhicule selon son niveau d'émissions polluantes. Les plus pénalisés sont les propriétaires de véhicules les plus polluants.

En effet, à l'achat, ces derniers sont taxés d'un malus pouvant atteindre les 8 000 euros par an, mais sont également imputés d'une taxe additionnelle qui peut s'élever à 300 euros par an.

Dans la filière automobile, tous les véhicules sont concernés par ce niveau d'émission de CO2, même les véhicules de société. La taxe annuelle sur ces derniers comporte également une part liée au niveau d'émission polluante.

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