Accident et contrôle technique non à jour : quelles sont les conséquences ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 mai 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 7 mai 2024 17:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Un contrôle technique périmé peut avoir des répercussions graves en cas d’accrochage. Mais qu’en est-il de l’assurance ? Couvre-t-elle les dommages causés en cas d’accident responsable si le CT n’est pas à jour ? Le point dans cet article.

Pas de répercussions sur l’assurance des tiers

Suite à un accident, responsable ou non, l’assurance auto ou moto couvrira tous les dommages causés aux tiers, même avec la responsabilité civile minimale.

ImportantEn effet, la loi impose aux assureurs de garantir les préjudices occasionnés aux autres usagers de la route, peu importe l’état du contrôle technique du véhicule fautif.

Une exception rare pour les contrats tous risques

Dans le cas d’un contrat tous risques, l’assureur peut, en théorie, inclure une clause d’exclusion de garantie liée à un contrôle technique non à jour.

Cependant, celle-ci est extrêmement rare et il faudrait prouver que l’absence de CT est la cause directe de l’accident pour qu’elle soit appliquée.

Souscription d’assurance et contrôle technique

Il est important de noter qu’un justificatif de contrôle technique n’est pas demandé lors de la souscription à une assurance auto ou moto. La question du CT n’est d’ailleurs généralement pas abordée dans le formulaire d’inscription.

Absence de contrôle technique moto : pas d’incidence sur l’assurance

Même si le contrôle technique des motos est devenu obligatoire en 2024, il n’a aucune incidence sur l’assurance. Il ne sera ni demandé pour souscrire un contrat ni pour déclarer un sinistre.

L’absence de contrôle technique à jour constitue cependant une infraction sanctionnée par la loi. En cas de contrôle routier, le contrevenant risque une amende de 135 euros pouvant aller jusqu’à 750 euros en cas de retard de paiement ou de récidive. Le véhicule peut également être saisi et la carte grise retirée.

Pour conclure, si un CT non à jour n’a généralement pas de répercussions sur l’assurance en cas d’accident, il est important de le faire réaliser régulièrement pour sa sécurité et celle de toutes les personnes croisées sur la route.