La vignette verte d’assurance passe à la dématérialisation en avril 2024

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 janvier 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 9 janvier 2024 18:20 par la Rédaction Meilleurtaux

Incontournable sur les pare-brise des Français depuis les années 50, la fameuse vignette verte d’assurance va disparaitre à partir d’avril prochain. Cette mesure traduit la volonté du gouvernement de moderniser et simplifier le suivi des couvertures pour tous les conducteurs. Elle répond également à des enjeux écologiques et économiques.

Dématérialisation de la vignette verte d’assurance auto

Créée dans les années 50, la vignette verte apposée sur le pare-brise des véhicules est devenue obligatoire en France en 1986. Son rôle est d’attester que le propriétaire est à jour en matière d’assurance auto, indispensable pour circuler en France comme à l’étranger, aussi bien pour les voitures que les deux-roues motorisés.

Cependant, en 2021, la décision de supprimer cette carte a été prise, dans le cadre d’une démarche de modernisation du système de gestion de l’assurance automobile. Concrètement, les forces de l’ordre devront se référer au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) lors de leurs contrôles.

Les informations contenues dans ce fichier centralisé sont fournies depuis 2019 par les compagnies d’assurance, qui sont par ailleurs tenues de les actualiser continuellement. Outre le numéro d’immatriculation, cette base de données commune comprend le nom et les coordonnées de l’assureur, le numéro de la police, ainsi que la date d’expiration.

ImportantCe dispositif est jugé plus rapide et fiable pour vérifier qu’un véhicule est bien couvert, contribuant à renforcer la prévention dans le domaine de la sécurité routière.

Une mesure répondant à des enjeux multiples

Le remplacement de la vignette en papier par sa version numérique vise en outre à lutter contre la fraude, ce document pouvant être aisément falsifié, à l’inverse du FVA, directement accessible aux gendarmes et policiers. Car la digitalisation n’enlève pas l’exigence de la détention d’une assurance auto en cours de validité.

Les enjeux écologiques entrent également en ligne de compte. En effet, éditer et expédier chaque année des millions de vignettes accroît le volume de déchets et les émissions de CO2. La dématérialisation pourrait jouer un rôle clé dans la réduction de cet impact environnemental.

Réclamée depuis longtemps par la Fédération des assureurs, cette évolution réglementaire devrait séduire les conducteurs en raison de sa praticité. Car nombreux sont ceux sanctionnés pour défaut de remplacement ou d’oubli de la vignette. Dernier point et non le moindre, en supprimant les frais d’envoi, ce changement va faire économiser 60 millions d’euros à l’État.