Le Parlement européen souhaite imposer une nouvelle contrainte au permis de conduire

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 1 février 2024 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le lundi 5 février 2024 10:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans l’objectif de réduire drastiquement le nombre d’accidents mortels sur les routes du Vieux Continent d’ici 2050, le Parlement européen avance l’idée d’imposer des supplémentaires contraintes aux titulaires du permis de conduire à travers de nouvelles propositions de directives.

Une validité de 15 ans pour les permis de conduire

Avec 22 voix pour, 21 voix contre et deux abstentions, la Commission des transports du Parlement européen a voté en faveur de plusieurs mesures au mois de décembre dernier en vue d’une prochaine directive visant à renforcer la sécurité routière au sein de l’Union. Si les dispositions sont adoptées après leur passage en plénière courant janvier, de nouvelles contraintes s’imposeront. Ainsi, il n’y aura pas que l’ assurance auto ou la visite technique qui sera périodique.

Important Le permis expirera au bout de 15 ans pour les motos et les voitures légères, et devra être renouvelé après un contrôle médical.

Ce délai est ramené à 5 ans pour les bus et les camions. De plus, des règles plus strictes vont être appliquées pour les jeunes, comme une limitation de la vitesse maximale à 90 km/h ou des sanctions plus sévères en cas d’alcoolémie au volant. Pour les plus de 60 ans, les visites médicales seront plus fréquentes.

Des voix discordantes en réponse à la proposition de loi

Important L’objectif de la nouvelle loi européenne est de ramener le nombre annuel des morts sur la route de 20 640 actuellement à -50 % d’ici 2030 et à 0 % à l’horizon 2050.

Pour les associations œuvrant dans la sécurité routière, la mesure constitue une avancée majeure. De leur côté, les regroupements d’automobilistes dénoncent une discrimination.

La France elle-même, par la voix du ministre délégué aux Transports Clément Beaune, ne soutient pas l’initiative du Parlement européen. Cette dernière annonce en effet

Ne pas cautionner toute forme de date de péremption, de contrainte liée à l’âge ou de limite.

Clément Beaune

En cas de validation, la nouvelle directive devrait entrer en vigueur d’ici 2027.

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La rédaction Meilleurtaux